Analyser une situation juridique

Analyser une situation juridique

Exploitation du syllogisme : construire un raisonnement amenant de façon naturelle à la conclusion.

• Quels sont les faits et quel problème juridique posent-ils ? (« mineure » du syllogisme)
• Quelle est la règle de droit applicable ? (« majeure » du syllogisme)
• Quelle solution doit-on proposer ? (Conclusion du syllogisme)

Étape 1 : Quels sont les faits et quel problème juridique posent-ils ?

(La « mineure » du syllogisme)

• Exposition des faits à l’origine du problème
• Invocation de la norme de Droit (loi, règlement, etc.) pertinente pour les faits du litige
• Concevoir la problématique concrète à un cadre juridique abstrait

Exemple : Mme ou M. X, en congés payés, d’origine française, a été arrêté(e) en Italie. Pour avoir commis un crime à Rome. Il a invoqué la légitime défense.

Étape 2 : Quelle est la règle de droit applicable ?

(La « majeure » du syllogisme)

• Formulation du problème juridique
• Exposé de la ou des règle(s) de droit applicable(s)
• On l’introduit généralement par la formule « En principe »

Étape 3 : Quelle solution doit-on proposer ?

(Conclusion du syllogisme)

• Confrontation entre la norme de droit et les faits d’espèce (circonstances)
• Appliquer le droit aux faits pour proposer une ou plusieurs solutions
• Utilisation de la formule « En l’espèce »

CONSEILS

• Soigner la rédaction / Structurer les propos avec transitions claires
• Utilisation du vocabulaire juridique adéquat
• S’appuyer sur une règle de droit établie et certaine
• Identifier clairement une règle de droit (éviter un contresens)

Savoir exploiter des ressources juridiques

1. Analyser un contrat

• Rattacher le contrat à la situation juridique
• Identifier les obligations des parties/effets particuliers
• Exercer un esprit critique/apprécier la validité d’un contrat

1. Analyser une décision de justice

• Situer la décision de justice : juridiction, date, procédure, domaine de droit concerné
• Dégager et résoudre le problème juridique posé