La fonderie "Le Chaud Métal inc."
Cours : La fonderie "Le Chaud Métal inc.". Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar tarekmoumneh • 15 Janvier 2020 • Cours • 1 529 Mots (7 Pages) • 547 Vues
QUESTION 1
Le 12 novembre dernier, Philippe et Jean-Christophe, étudiants à l’UQÀM, ont visité les installations de la fonderie «Le Chaud Métal inc.». Au cours de cette visite, alors qu'ils approchaient des bassins d'acier en fusion, un employé qui avait comme fonction d'alimenter les réservoirs du bassin a effectué une fausse manœuvre et un des bassins s’est renversé, laissant s'écouler une quantité importante de métal brûlant.
Jean-Christophe a été grièvement blessé. Transporté à l'hôpital, on a constaté qu'il était brûlé au troisième degré et qu'il souffrait beaucoup. Suite à cet accident, les médecins ont décidé de lui amputer la jambe droite et de l'hospitaliser pour plusieurs semaines afin de laisser cicatriser ses brûlures, ce qui l’a empêché de poursuivre ses études. Suite à l'accident et aux conséquences de celui-ci, Ariane, la conjointe de Jean-Christophe, qui avait subi un choc nerveux, a décidé de s’absenter de son travail durant une semaine et de prendre des médicaments. Quant à Philippe, il a été quitte pour une bonne peur.
Décrivez les recours de Jean-Christophe, Philippe et Ariane dans cette affaire. Établissez contre qui ils peuvent s'exercer, en vertu de quelles conditions, dans quel délai, etc.
QUESTION 2
Agatha, Léa et Christina sont trois associées offrant des services de placement à domicile particulièrement à des personnes âgées. Elles n'ont aucun contrat écrit pour constater cette société, mais elles ont produit une déclaration d'immatriculation. Après quelques années, elles ont réussi à se créer une très bonne clientèle qui leur rapporte des revenus substantiels. À même leurs revenus, elles ont investi ensemble dans les domaines boursier et immobilier. Toutefois, à la suite des difficultés économiques récentes, la situation financière de ces trois associées a été ébranlée passablement.
Elles se voient maintenant réclamer, par quelques créanciers, un total de 33 000 $ représentant des emprunts, sur marge ou autrement, qu'elles ont effectués pour acheter des actions cotées à la bourse et pour rénover un immeuble.
Quelle sera la part de responsabilité financière de chacune des associées.
A) Face aux divers créanciers ?
B) entre elles ?
QUESTION 3
Expliquez la notion de présomption irréfragable.
QUESTION 4
Expliquez en raison (s) motif(s) juridique(s) la protection des tiers est directement liée à la loi sur la publicité légale des entreprises?
loi sur la publicité légale des entreprises?
QUESTION 5
Louis-Olivier et Jean-Christophe décident d’acheter ensemble un lot de 1000 paires de chaussures et de les revendre pour faire un peu d’argent pour payer leurs études à HEC Montréal. Louis-Olivier investit 6 000 $ pour l’achat tandis que Jean-Christophe ne peut investir que 4 000 $. Les affaires se déroulent rondement et dans l’espace de trois semaines, toutes les chaussures sont vendues, représentant un profit net de 10 000 $. Louis-Olivier prétend que sa part des profits se chiffre à 6 000 $, tandis que Jean-Christophe prétend qu’ils ont droit à 5 000 $ chacun.
Qui a raison et pourquoi?
QUESTION 6
1. La notion de solidarité en matière de société a été mise en place comme
mesure de protection des tiers.
2. La discussion des biens de la caution s’applique en matière de cautionnement. Vrai ou faux motivez
QUESTION7
Encerclez la bonne réponse. 1. Une société en nom collectif est invalide :
a) sans enregistrement d’une déclaration d’immatriculation.
b) sans un acte notarié.
c) sans enregistrement auprès de l’Inspecteur général des institutions financières.
d) sans enregistrement au service des entreprises.
2. Lors de la signature de leur contrat de société, 2 des 3 associés ont réussi à convaincre le troisième que les 2 premiers partageront également entre eux les bénéfices de la société et que les 3 associés partageront également entre eux les pertes. Cette clause est-elle valide?
a) Oui, car les 3 associés ont signé le contrat.
b) Oui, car ils sont tous les 3 majeurs.
c) Non, cette clause est illégale, car tous les associés doivent partager les profits.
d) Aucune des réponses précédentes.
3. Le terme utilisé pour indiquer le nom d’une entreprise individuelle ou celui d’une société est :
a) dénomination sociale.
b) statut de constitution.
c) lettres patentes.
d) certificat d’entreprise.
4. Une société ne possède pas la pleine personnalité morale, car :
a) elle ne possède pas un patrimoine propre.
b) elle n’est pas responsable du paiement de ses dettes.
c) elle ne possède pas la capacité d’ester en justice.
d) aucune des réponses précédentes.
5. L’associé commanditaire est responsable :
a) de tous ses biens personnels.
b) jusqu’à concurrence de sa mise de fonds.
c) n’est aucunement responsable.
d) aucune des réponses précédentes.
6. Le nom d’une société en nom collectif doit être suivi du sigle.
a) S.E.C.
b) S.E.N.C.
c) enr.
d) inc.
RÉPONSES
QUESTION 1
Jean-Christophe peut poursuivre :
Employé : faute, dommage et lien de causalité
Employeur : présomption de faute (faute de l’employé, lien de subordination et exécution de ses fonctions)
Dommage physique, douleur, perte de revenu, etc
Prescription : délai de 3 ans.
Ariane : ( pour Johnny rien pour Ariane)
Dommage par ricochet
Perte de salaire et dommage psychologique (médicament)
Contre employeur et l’employé
Prescription : délai de 3 ans
Philippe : Pas de recours, il n’a pas de dommage.
A) Face aux divers créanciers ?
Solidaire, commercial
Le créancier choisit le débiteur de son choix
B) entre elles ? Obligation est conjointe entre les débiteurs solidaires.
QUESTION 3
Expliquez la notion de présomption irréfragable.
Sans moyen de défense elle ne peut être repoussée
...