Chapitre 4 : la responsabilité des produits défectueux

Chapitre 4 : la responsabilité des produits défectueux

Depuis longtemps les objets ont envahis nos sociétés et y joue un rôle essentiel, parfois ils nous échappent et peuvent occasionner des dommages importants. Qu’ils soient matériels ou corporelle (feu d’artifice). Pour faire face à cette situation, la règle relative à la responsabilité civile issus du code civil ou de la loi sont apparu inapproprié c’est pourquoi au milieu des années 80 l’Europe ces occuper de cette question qui a donné lieu à une directive qui a était transposer en droit français en 1998.

1. Un type particulier de responsabilité

Cette responsabilité du fait des produits défectueux se présente sous la forme d’un régime autonome qui s’explique pour plusieurs raisons 

1. Une réglementation autonome

La loi pose un principe général de responsabilité au terme de celui-ci « tout producteurs est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non liée par un contrat avec la victime ». Le domaine de la responsabilité des produits défectueux présente 4 caractéristiques.

Tout d’abord les produits : est un produit au sens de l’article 12-145 du code civil tout bien meuble (produit qui peut être déplacer) même s’il est incorporé dans un immeuble (produit qui ne peu pas être déplacer) y compris les produits du sol (fruits et légumes…) de l’élevage, de la chasse, de la pèche, et de l’électricité. 

Les victimes : il s’agit des personnes qui utilisent le produit ou des tiers.

Les dommages : la loi s’applique au dommage causé aux personnes et aux biens autres que le produit défectueux lui-même.

Les responsables : il s’agit en premier lieu du producteur : c’est-à-dire celui qui a titre professionnelle est fabricant d’un produit fini, ou alors producteur d’une matière première, ou fabricant de composant. Sont assimiler l’importateur, le vendeur, ou encore le loueur.

1. Les raisons d’une règlementation particulière

Le régime autonome de responsabilité du fait des produits défectueux trouve son origine dans une directive européenne de 1985 transposée en 1998 en droit français par une loi. Plusieurs raisons expliquent la création de se régime autonome tant du point de vue européen que du droit français. En droit européen le législateur a souhaité assurer une protection générale et quasiment automatique au consommateur final. C’est pourquoi la directive pose un principe de responsabilité sans faute du producteur. De plus les instances communautaires souhaiter aussi imposer aux états une harmonisation de leur règle de droit en matière de responsabilité des produits. En droit français les règles de la responsabilité civile montrer leur limite, en effet la victime était obligée de prouver que les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle étaient réunies. De plus cette responsabilité pouvait être réduite voir écarter par le billet de cause contractuelle.

1. La mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux

1. Les conditions de mise en œuvre de l’action

1. La mise en œuvre

L’action permet de réparer les dommages causés au produit et autres que le produit défectueux en lui-même et supérieur à 500 € ainsi que les dommages causés aux personnes.

La mise en œuvre de l’action suppose la réunion de deux conditions : il faut la mise en circulation du produit : qui se traduit par le dessaisissement volontaire du produit réaliser par le producteur, le distributeur ou l’importateur (la vente). La présence d’un défaut du produit : il y a des défectuosité lorsqu’un produit n’offre pas la sécurité à laquelle on peu légitimement s’attendre. (Il faudra également prouver Un dommage et un lien de causalité.)