Chapitre 10 : les dommages et leur réparation : la responsabilité civile

sécurité pour les clients.

c. Quelle forme prendrait la réparation pour chacun des dommages ?

Il faudrait rétablir l’équilibre détruit par le dommage et tenter de replacer la victime dans la situation ou elle se serait trouvée si le dommage n’avait pas eu lieu.

5. Dans l’hypothèse ou la cuve causerait un incendie, le dommage causé à la forêt devrait-il être réparé ? Que peut-on en conclure sur l’évolution de la notion de dommage ?

Oui, le dommage causé devra être réparé. La réparation se fait par équivalent pécuniaire.

La jurisprudence concernant la réparation des atteintes à l’environnement montre que le principe de cette réparation est désormais acquis donc cela montre un élargissement de la notion de préjudice.