Droit

et matérielle des lois

maintien de l'ordre public (tout ce qui tourne autour de la police administrative, l'ordre public c'est la sécurité, tranquillité, salubrité, i.e la paix civil en général)

activités d'intérêt général d'ordre variable selon les systèmes, forte consistance en France, décidés par l'activité du législateur. Il faut donc un raisonnement organique pour considéré ce que sont ces activités.

Les raisonnements organiques et matériels, montre que l'administration se définie comme l'ensemble des personnes publiques (ou privés) qui exercent une ou pls des fonctions suivantes: l'exécution de la loi, maintien ordre public, gestion des services publiques. Derrière les activités d'intérêt général, il y a une organisation de services publics.

Raisonnement organique :

Le système administratif. Sa consistance renvois à des personnes morales de droit public. (Les personnes privées peuvent être physique ou morale). La première personne publique a considérer c'est l'état. Il contient des démembrements qui peuvent être aussi des personnes publiques (collectivités territoriales, nouvelle Calédonie, établissements publics, groupement d'intérêt public GIP, personnes publiques sui generis i.e a elle seule une catégorie comme la banque de France ou l'autorité des marchés financiers).

Il faut raisonner en terme d'autorités administratives qui peuvent aussi être politiques. Ex : La présidence est une autorité politique et administrative comme le PM (a la tête de l'administration art 20 et 21 de la constitution), les ministres, préfets. A l'échelon territorial : conseils élus, exécutif local (conseil municipal, maire) sont des autorités administratives. Département : conseil général, président du conseil général. Régions : conseil régional et son président. Les directeurs des établissements publics sont également des autorités administratives ainsi que les instances dirigeantes des autres personnes publiques que nous rencontreront. Certaines personnes physiques peuvent exercer des missions publiques (d'intérêt général) et donc devenir momentanément des autorités administratives.

Définition négative du droit administratif (ce que n'est pas)

On ne traite pas des entreprises privés mais seulement de l'administration public, seulement des personnes exerçant des activités d'intérêt général. L'administration doit être distinguée au sein de l'état : En quoi la fonction administrative prend place dans les autres fonctions (législatives, éxécutives et juridictionnel) ?

La fonction administrative est au service de la fonction gouvernementale. Art 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Pdt, PM)

Ce n'est pas non plus la fonction législative, Article 24 : Le Parlement vote la loi.

Ce n'est pas non plus la fonction juridictionnel. Il faut distinguer les pays de droit roumano-germanique et les pays du common law. La France est de droit roumano-germanique (2 pôles : droit public et droit privé) mais elle a tendance a avoir un corps de droit public bcp plus étoffé que les autres pays du même droit. L'ordre juridictionnel français est double : ordre judiciaire (par la cour de cassation) et ordre juridictionnel administratif (par le conseil d'état, ce sont deux cours suprêmes autonomes).

II/- Variations nationales

L'universalité du besoin d'administration

Tous les pays même aux états unis et royaume unis ont besoins de l'administration, pour la sécurité, santé, enseignement, voirie, transport, impôts, assistance sociale, régulation économique) consistance variable selon les pays, leurs compromis culturel (aux EU poids bcp moins important où il existe une administrativ law.

Deux pôles: EU et RU : pôle civiliste administration soumise au droit commun (justice royale RU)

Fr peut être modèle de droit administratif autonome. (état monarchique construit autour du droit administratif)

Les autres naviguent entre les deux.

La spécificité du droit administratif français

France : spécificité car droit administratif fut l'un des vecteurs de la construction de l'état, unification territorial de la monarchie. Au sens moderne, le droit administratif a été construit en étroite continuité avec le droit administratif de l'ancien régime (Tocqueville)

Loi des 16 et 24 aout 1790, titre 2 art 13 : les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront séparées des fonctions administratives. « Expression de la conception française de la séparation des pouvoirs » (décision du conseil constitutionnel 1787).

Arrêt du tribunal des conflits 1873 : l'arrêt Blanco, l'administration ne peut être soumise aux règles de droit commun, il faut lui appliquer des « règles spéciales ». Révolution : reconfiguration du conseil d'état, elle reprend les principaux ingrédients de l'ancien régime, traditionnellement, méfiance envers les juges. Montesquieu (libéral): le pouvoir judiciaire est un pouvoir nul, c'est une simple autorité. Sous l'ancien régime le pouvoir judiciaire était exercé par un parlement qui était en fait une cour judiciaire, les juges étaient des aristocrates, de plus ces cours judiciaires étaient un obstacle constant à l'établissement du pouvoir monarchique royal. Les révolutionnaires ont donc repris ces recettes, volonté d'extraire les règles de l'administration au règle de droit commun.

Le passage de la loi a l'arrêt s'explique par le XIX siècle qui fait passé le conseil d'état d'un conseil de gouvernement (préparation des projets de lois) à un organe juridictionnel de plein exercice à partir de la III eme République. Loi Dufaure de 1872 qui fait du conseil d'état un vrai organe juridictionnel. L'administration est par principe est soumise au contrôle d'un juge administratif autonome donc pas le juge judiciaire.

Le droit administratif est définit par le juge administratif. Cette marque génétique a encore des résonances aujourd'hui. Multiplicité de codes ( justice administrative, général des collectivités territoriales, urbanisme, expropriation pour utilité publique, environnement, santé publique... ) et des lois, donc rôle du juge accrue.