Fiche d'Arrêt De Cass. 1Re Civ., 21 Nov. 2006,

l’acte qu’elle reproche au défendeur, d’une possibilité d’empêcher la disparition de la chance prétendument perdue (Cass 1ère civ, 2 oct 1984). Ainsi pour qu’il y ait perte d’une chance, la victime ne doit plus pouvoir remédier à l’impossibilité de survenance de l’événement (Ph le Tourneau).

Pourtant on pourrait considérer que dès que le défendeur a amoindri les probabilités qu’avant l’événement de se réaliser, il y a perte de chance, même si le demandeur pouvait encore le faire se produire. Cependant la Cour de Cassation estime qu’il ne s’agit pas d’une perte de chance « réparable ».

Enfin l’adjectif « favorable » porte à confusion. Il n’y a préjudice réparable de perte de chance que si l’éventualité manquée était plus favorable que celle que sa disparition a ouverte et qui a été saisie. La notion même de préjudice suppose une comparaison entre ce qui a été et ce qui aurait pu être. Ainsi il faut comparer « la situation actuelle non pas à la situation antérieure au fait dommageable, mais à celle qui aurait vraisemblablement existé si ce fait n s’était pas produit ».