Rapport Cdg

* Part de la masse salariale consacrée aux allocations pour perte d’emploi (APE) :

APE/masse salariale*100.

Son but est connaître l’impact budgétaire du coût des allocations pour perte d’emploi sur la masse salariale.

* Part de la masse salariale dans le budget de fonctionnement :

Masse salariale/Total des dépenses de fonctionnement *100.

Evaluer le poids des dépenses de personnel dans le budget de fonctionnement.

* Part des subventions dans les dépenses de personnel :

Montant total des subventions/Masse salariale *100.

Evaluer la part de la masse salariale subventionnée par des organismes extérieurs.

* Ratio de rémunération moyenne:

Masse salariale annuelle totale/Effectif mensuel moyen.

* Ratio de productivité :

Valeur ajoutée/Masse salariale.

* Ratio de dépense en RH :

Masse salariale/CA.

* GVT : Glissement, Vieillissement, Technicité (permet de mesurer l’impact des mesures individuelles liées principalement à l’évolution de carrière des agents).

* GVT solde : Calcul = Effets des E/S (Glissement) + GVT Positive (Vieillissement-Technicité).

Le GVT solde constitue un indicateur global de l’impact du phénomène GVT sur les

dépenses de personnels.

* Effet report : incidence des augmentations appliquées au cours d’une période, sur l’évolution en masse de la période suivante.

* L’effet d’effectif :

-Analyse globale : On raisonne sur la rémunération des effectifs moyens dans des périodes fixes (Effectif * Rémunération/Masse salariale)

-Analyse individuelle ; le calcule se fait pour chaque salarié.

* Effet de structure : Incidence des changements dans la composition des catégories.

* La noria :

Mesure l’influence des entrées et des sorties par catégorie.

Elle se calcule par la formule suivante : Le nombre de remplacements dans une catégorie * Différence de la rémunération moyenne des entrants et des sortants de la catégorie.

* Effet de masse :

Le but est le calcul du pourcentage avec lequel a augmenté ou diminuer la masse salariale entre deux années consécutives.

% = L’augmentation collective et catégorielle + Augmentations individuelles GVT

+/- Effet de report +/- Effet d’effectifs +/- Effet de structure +/- Effet noria.

* Effet de niveau : pourcentage d’évolution de la rémunération instantanée entre deux dates données.

* Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à la disposition de personnel.

* Valeur du capital humain : CA-(Charges-Rémunérations)/Effectifs.

Gestion des effectifs

Selon leur situation, les salariés peuvent être pris en compte intégralement dans l’effectif de l’entreprise, en fonction de leur temps de présence ou encore en fonction de leur temps de travail. Il existe trois types de salariés à savoir :

1. Salariés pris en compte intégralement :

Ils sont soit :

* les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée à temps plein.

* les travailleurs à domicile.

2. Salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence :

Ils sont soit :

* Les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD).

* les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent.

* les travailleurs mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an.

* les salariés temporaires, sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents.

* Toutefois, les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat de travail temporaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation.

3. Salariés pris en compte au prorata de leur temps de travail :

Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.

Les sept grandes familles des effectifs communément utilisées sont les suivantes:

1. L’effectif théorique ou habituel : salariés permanents.

2. L’effectif inscrit : Calcul = effectif théorique – contrats suspendus pour absences de longue durée – travailleurs à domicile.

3. L’effectif permanent : Calcul = effectif initial - départs – CDD – temps partiel.

4. L’effectif initial : Calcul = salarié présents le 1/01/N.

5. L’effectif fiscal : Calcul= effectif initial + entrées.

6. L’effectif présent : Calcul = effectif payé – absents rémunérés.

7. L’effectif au travail : Calcul = Effectif présent – personnes ne travaillant pas réellement pour l’activité constituant leur occupation habituelle.

Les différentes façons de mesurer l’effectif :

* Effectif instantané : mesuré à une date donnée.

* Effectif moyen : calculé comme un stock moyen.

* Effectif moyen annuel : somme des effectifs mensuels / 12

* Effectif inscrit : toute personne est comptée pour 1 quel que soit son type d’emploi.

* Effectif pondéré : la pondération est effectuée en fonction du temps d’emploi de chaque salarié, rapporté au temps normal dans l’entreprise. On parle d’effectif ETP (Equivalent Temps Plein).

Indicateurs de suivi des effectifs :

* Effectif physique moyen payé de la collectivité : Calcul = Nombre de payes du mois 1+ nombre de payes du mois 2 + …. + Nombre de payes du mois N/ Nombre N de mois.

Compris tous agents sur emploi permanent et non permanent.

* Evolution des effectifs entre l’année N et N-1 : Calcul = Nombre d’effectifs de l’année N/ Nombre d’effectifs de l’année N-1.

* Ratio d’effectifs par branches : Calcul = Nombre d’effectif dans la branche/Nombre total des effectifs.

* Personnel permanent en équivalent temps plein : Calcul = somme du nombre de salariés * la durée de leur travail par période / durée de la période.

* Age moyen (Homme/Femme): Calcul = Somme des âges des agents sur emploi permanent (Homme/Femme) / Nombre d’agents sur emploi permanent (Homme / Femme)

Le but de cet indicateur est de repérer les phénomènes de vieillissement, disposer d’une photographie de la répartition hommes/femmes par âge à une date donnée ainsi que d’anticiper les départs en retraite.

* Ancienneté moyenne dans la collectivité : Calcul = Somme des anciennetés des agents sur emploi permanent /Nombre d’agents sur emploi permanent.

Cet indicateur est considéré comme un indicateur de fidélisation des agents.

* Taux d’encadrement : Calcul = effectif cadre et techniciens /effectif total.

* Taux de débutants : Calcul = Nombre de débutants/l'effectif total.

* Nombre d’heures travaillées dans l’année : Calcul = Effectif moyen ETP x Nb d’heures de travail effectuées chaque année par un agent à temps plein.

* Nombre d’heures de travail effectuées chaque année par un agent à temps plein : Calcul = Nb de jours ouvrés dans l’année – (Congés1 + Absences) x Nb heures de travail quotidiennes.

1/ Hors réduction du temps de travail.

Les catégories socioprofessionnelles :