Dissertation : pourquoi la souveraineté est-elle un phénomène territorial?

our agir. Cependant, quelle action peut-il exercer ?

a) La nécessité du territoire.

La liaison nationale ne peut être mise en forme que part un regroupement d’Hommes, mis en contact par leur cohabitation. C’est cette cohabitation qui permet l’établissement d’un intérêt commun, d’une volonté générale, volonté dont l’expression doit être traduite, dans la pratique, par l’Etat. Le territoire permet alors à la nation de réaliser son unité, fondamentale à son existence. Le territoire permet à la nation, souveraine, de se former un Etat qui lui est propre, lui aussi souverain, et capable d’affirmer sa domination et son indépendance sur un sol national. Il permet alors à l’Etat de disposer d’un espace délimité sur lequel il est souverain, c’est-à-dire sur lequel son autorité est reconnue puisque légitime et appliquée, et qu’il peut défendre de toute puissance étrangère. Le territoire est alors une raison suffisante au développement d’une armée propre à l’Etat et garante du territoire national. L’Etat dispose donc d’une zone sur laquelle sa puissance s’étend sur les individus qui y demeurent, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Dès lors, quelle que soit la personne, à partir du moment où elle se situe à l’intérieur des frontière nationales, elle est sous l’autorité de l’Etat en question et est soumise aux lois nationales. Le territoire est donc nécessaire à l’unité de la nation et à la formation d’une société qui lui est propre. Ainsi, sans territoire, il n’y a pas de société et donc pas de raison d’organiser la vie en société, autrement dit pas d’Etat. C’est en ce sens que le territoire est indispensable à l’Etat.

b) L’action de l’Etat sur son territoire.

Il existe une relation juridique établie entre l’Etat et son territoire. Cette relation peut être vue de diverses manières, selon les doctrines.

Une première doctrine veut que l’Etat ait un droit de dominium sur son territoire. Ici, l’Etat a deux pouvoirs différents : Un premier droit portant sur les personnes, un second sur le territoire lui-même pris en tant que sol national. Le premier droit, portant sur les personnes, est commun à toutes les doctrines et évident : la puissance étatique s’exerce sur l’ensemble des individus statuant sur le territoire. Le second droit suppose un droit de propriété sur le sol national : L’ensemble des terres, mers, et même de l’atmosphère qui composent le territoire appartiennent à l’Etat. Dans cette doctrine, les individus propriétaires de terres ne le sont pas entièrement car l’Etat peut, s’il le souhaite, exercer sa puissance sur ces dernières et ainsi les utiliser de la manière qu’il entend puisque les terres lui appartiennent. Vue sous cet angle on constate que cette doctrine condamne le droit de propriété, droit fondamental aux sociétés capitalistes actuelles.

C’est pourquoi la seconde doctrine n’entend que le droit de l’Etat sur les personnes et dénie le droit de propriété de l’Etat sur son territoire. Ici, l’Etat n’a qu’un droit d’imperium, c’est-à-dire le droit d’exercer son autorité sur les personnes présente sur le territoire, et non sur le territoire envisagé en lui-même. Le territoire est alors perçu comme un cadre dans lequel l’Etat est capable d’exercer son autorité. Ce cadre est alors délimité dans l’espace puisqu’il comprend les terres, mers, et la couche atmosphérique située au-dessus des terres. A l’intérieur de celui-ci, l’Etat est compétent pour, d’une part, régir la vie en société et donc exercer sa souveraineté, d’autre part, pour défendre le territoire national. Par exemple, si une flotte étrangère pénètre à l’intérieur des mers françaises sans autorisation, l’armée est compétente pour défendre la nation du potentiel danger, idem dans les airs et sur terre. D’où l’importance de délimiter des frontières fixes et précises. L’Etat peut alors à la fois agir sur les individus internes au cadre défini par le territoire, formant une unité nationale, et défendre la nation des puissances extérieures.

Ainsi, l’exercice de la souveraineté de l’Etat se fait sur un territoire. L’Etat a sur son territoire une puissance de domination que l’on qualifie de souveraineté territoriale.

2) Préserver l’intégrité du territoire : Une obligation de l’Etat quant au maintien de sa souveraineté.

Le caractère territorial de la souveraineté de l’Etat se traduit donc dans la capacité de l’Etat à être compétent uniquement sur son territoire. Seulement désormais, le droit d’aller et de venir en toute liberté est reconnu par l’Etat.

L’intégrité du territoire est le droit et devoir de l’Etat souverain de préserver ses frontières de toute influence extérieure. Afin de maintenir l’unité de la nation et sa souveraineté, l’Etat doit préserver cette intégrité, intégrité dont l’importance se traduit, en France, par des prérogatives spéciales spécifiées dans la Constitution de 1958, notamment le fait que le Président de la République en est le garant (article 5).

L’Etat doit donc concilier la préservation de l’intégrité de son territoire ainsi que, d’une part, les droits des nationaux d’ « aller et venir en toute liberté » et d’autre part, les droits des étrangers. Le problème de l’émigration et de l’immigration se pose.

a) La liberté d’émigration : Un droit de l’Homme reconnu par l’Etat.

L’émigration est le fait, pour un ressortissant d’un Etat, de quitter le territoire national pour un autre, en vue généralement de s’y installer. Il y a en effet dans l’émigration l’idée d’une durée. On dit que la souveraineté territoriale est la capacité de l’Etat à contrôler l’accès à son territoire et donc aussi le droit d’en sortir. La question qui se pose alors est de savoir si l’Etat a le droit ou non de s’opposer à l’émigration.

D’un point de vue historique, on constate l’existence d’une tradition féodale selon laquelle l’émigration est interdite. A cette époque, l’Homme est soumis à son seigneur et lui doit fidélité. Il ne peut donc quitter le territoire sous peine d’être poursuivi.

« La souveraineté de l’Etat sur son territoire lui donne un pouvoir sans partage pour ouvrir ou fermer ses frontières comme il l’entend et interdire ou autoriser le départ et le retour de ses nationaux » (Oppenheim). On voit ici que la doctrine traditionnelle veut qu’un Etat puisse adapter sa politique d’ouverture ou de fermeture de ses frontières comme il l’entend, en fonction de ses intérêts.

Mais les mentalités ont évolué avec la société : Le droit d’aller et de venir en toute liberté est aujourd’hui considéré comme un droit de l’Homme et, de plus, le conseil constitutionnel déclare en 1997 que cette liberté « n’est pas limitée au territoire national mais comporte également le droit de le quitter ». La conception moderne concilie alors souveraineté de l’Etat et liberté d’émigration, considérée comme un droit de l’Homme, de sorte que de nos jours, seuls les Etats autoritaires contrôlent leurs sorties de territoire. Cette pensée moderne se traduit dans les mots de Bluntschli : « il est indigne de l’Etat de retenir ses membres contre leur gré et par la force comme des serfs ou des esclaves ».

Il faut cependant nuancer nos propos dans la mesure où l’émigration est « libre mais de bonne foi ». La liberté d’émigration n’est donc pas absolue et répond à des règles d’ordre public. Dès lors, par exemple, l’émigration n’est pas permise aux délinquants.

Cependant, si l’émigration est relativement libre, l’immigration pose plus de difficultés.

b) La maîtrise de l’immigration : entre préservation de l’intégrité du territoire et garantie des droits des étrangers.

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