Cas pratique Judith et Ivan Hoe

Nathan Marcotte           Cas pratique Judith et Ivan Hoe

1 - A votre avis, quel statut devrait-elle prendre salariée, associée majoritaire ou minoritaire, commerçante indépendante, artisan ? Quelle forme (sociétale ou individuelle) lui préconisez-vous ?

1. Le statut de Judith Hoe

1. Salariée :

Le statut de salarié dans l’entreprise suppose que Judith Hoe percevra un salaire conclu dans un contrat de travail. Cependant elle ne sera nullement associée dans l’entreprise et ne touchera aucun bénéfice de la bonne exploitation de l’entreprise. Ce statut apporte de la stabilité au travers du salaire mais elle ne profite pas des performances de l’entreprise.

1. Associée majoritaire

Le statut d’associé majoritaire apporte à Judith Hoe le pouvoir de décision de l’entreprise, elle sera en charge de nommer un gérant (qui peut être elle-même), et définira la stratégie de l’entreprise. Si l’entreprise est performante et dégage des bénéfices, il lui sera possible de prélever des dividendes sur les résultats de l’entreprise. De plus, l’entreprise lui appartenant en partie, l’argent de la vente de l’entreprise lui reviendra au prorata de sa participation dans l’entreprise.

1. Associée minoritaire

Le statut d’associé minoritaire ne confère pas le pouvoir de décision à Judith Hoe (si l’on suppose qu’ils ne sont que deux associés). Il lui sera possible d’obtenir la gérance de l’entreprise, de percevoir des dividendes et de toucher de l’argent lors de la vente de celle-ci.

1. Commerçante indépendante

Le statut de commerçant indépendant suppose la non-appartenance à une franchise. Dans ce cas, le commerce de Judith Hoe ne sera affilié à aucune autre entité. Elle sera libre pour toutes les décisions et devra aucune redevance à une autre entité.

1. Artisan

Le statut d’artisan impose l’exercice d’une activité professionnelle de fabrication, de transformation, de réparation ou de prestations de services relevant de l’artisanat. La vente de parapluie est une activité commerciale et non artisanale. Ce statut lui est donc impossible à obtenir.

1. La forme

1. Sociétale

La forme sociétale permet à Judith Hoe d’avoir plusieurs associés et lui permet d’engager des salariés. Elle sera également imposée à l’impôt des sociétés.

1. Individuelle

La forme individuelle impose à Judith Hoe d’être l’associée unique de l’entreprise et elle ne peut embaucher de salariés. Les bénéfices de son entreprise seront imposés à l’impôt sur le revenu au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

1. Conclusion

Si Ivan Hoe n’apporte rien dans le capital de l’entreprise, l’idéal pour Judith Hoe est d’être associé unique car ce sera à elle de prendre les décisions importantes de l’entreprise (vente, fusion…). Elle peut également embaucher son mari pour travailler dans l’entreprise pour lui fournir un salaire régulier si elle choisit une forme sociétale (SARL, SA…). Si elle ne désire pas embaucher son mari et travailler seule, la forme individuelle est envisageable, mais elle ne pourra embaucher personne et devra s’occuper seule de l’exploitation.