Cas pratique L1

Cas pratiques séance 7

Vous devrez traiter deux des trois cas pratiques ci-dessous.

Il est à noter que même si les dates sont postérieures à 2018, le cas doit être traité au regard du droit positif. On considère que les règles ne changent pas même si les faits se passent dans le futur.

Cas n°1

En août 2016 Caroline apprend qu’elle est enceinte de son concubin avec lequel elle vivait depuis 7 ans, Patrice.

Cependant, le soir même où elle avait prévu de lui apprendre l’heureux évènement, celui-ci lui annonce qu’il n’en peut plus. Il n’est plus amoureux d’elle, il ne veut plus se mentir, ni lui mentir.

Caroline, choquée, espère que la nouvelle de sa grossesse sera de nature à le faire changer d’avis. Il n’en est rien. Celui-ci ne veut pas entendre parler de l’enfant, quitte le domicile commun et coupe tout contact avec son ex-concubine.

Caroline, après de longues réflexions, décide de garder l’enfant.

Caroline vit difficilement l’abandon de Patrice. Heureusement, elle peut compter sur sa meilleure amie, Inès et surtout sur le frère de celle-ci, Matthieu.

Celui-ci est très présent, très attentionné pendant la grossesse de Caroline, il arrive peu à peu à lui faire retrouver le sourire.

Caroline accouche d’une petite Jade le 22 avril 2017.

Si son accouchement est source de grande joie, Caroline se sent seule. Surtout, elle est de plus en plus attachée à Matthieu. Elle lui fait part de ses sentiments. Comble de chance, ceux-ci sont partagés et Matthieu et Caroline vivent leur romance.

Matthieu refuse de vivre avec Caroline, mais il s’occupe de la petite fille comme s’il en était le véritable père. Le couple décide de vivre séparément, même s’ils élèvent ensemble Jade et qu’ils sont toujours en couple.

Le 14 juillet 2028, Caroline décide d’aller à l’appartement de Matthieu afin de commémorer avec lui la prise de la Bastille. Celui-ci se révéla toutefois très froid et très distant au cours de cette soirée. Caroline ne comprend pas le comportement de celui qui partage sa vie, et le lui reproche. S’en suit une interminable dispute, à la suite de laquelle Caroline rentre chez elle.

Deux jours plus tard, souhaitant apaiser les tensions, elle se rend de nouveau au domicile de Matthieu. Quelle ne fut pas sa surprise de découvrir, sur le chemin, celui-ci au bras d’une autre femme !

Déçue, énervée, Caroline fait part à Matthieu du fait qu’elle souhaite ne plus jamais le revoir. Elle lui rappelle toutefois qu’il est le père de Jade et qu’il a intérêt à s’occuper d’elle.

Celui-ci lui rétorque qu’il n’est pas le père de Jade, en tout cas pas aux yeux de la loi et qu’à ce titre il ne s’occupera plus d’elle. Il argue notamment du fait que ces dernières années les relations entre Jade et lui ne sont pas au beau fixe, et que de toute façon il ne vivait pas de façon continue avec elle.

Caroline réfléchit à ce qu’il se passerait si au regard de la loi Matthieu n’était pas le père de Jade.

Elle appelle alors Patrice et lui dit que si c’est le cas, elle le forcera à reconnaitre sa paternité, et qu’elle recourra s’il le faut à une expertise biologique pour prouver qu’il en est bien le père. Celui-ci lui dit qu’il refuse de reconnaitre la paternité, et qu’il refusera de se soumettre à une expertise biologique. « Pense à l’intérêt de Jade » lui dit-il.

Matthieu peut-il contester le fait qu’il est le père de Jade ?

Si cette action aboutissait, Caroline pourrait—elle forcer Patrice à reconnaitre sa paternité ?

Cas n° 2

Bella, lors de son année de terminale, rencontre un garçon charmant et mystérieux, qui la fait craquer tout de suite, Edward.

Après de nombreux mois à jouer au chat et à la souris, ils se mettent enfin en couple, pour le plus grand bonheur de Bella (mais pas pour celui de son père Charlie, ni celui de son meilleur ami qui est secrètement amoureux d’elle, Jacob).

Tout va très vite entre les amoureux, à tel point qu’un an après leur rencontre, ils se marient. Lors de leur nuit de noces, ils conçoivent leur premier enfant.

Cependant, lors de la grossesse de Bella, Edward a peur de l’influence qu’il a sur la jeune femme. Il se résout donc, à la quitter, en dépit des supplications de celle-ci.

Bella accouche en août 2016 d’une petite Renesmée, qui est un parfait mélange de sa mère et de son père. La regarder brise toujours un peu plus le coeur de Bella qui n’a pas réussi à oublier Edward. Pour essayer d’aller de l’avant, elle décide, dans l’acte de naissance de Renesmée, de lui donner son nom de jeune fille et de ne pas lui attribuer le nom de famille d’Edward. Elle demande également le divorce, qui est prononcé en septembre 2016.

Jacob, qui n’a jamais oublié Bella, la soutient pendant cette étape douloureuse. La jeune mère se rend compte de la perle qui était cachée sous ses yeux pendant ces années, et cède à ses avances. Le couple se construit petit à petit, l’amour grandit.

Deux ans après la naissance de Renesmée, Bella est à nouveau enceinte. En avril 2019 nait le petit Martin. Jacob est en charge de la déclaration de la naissance de l’enfant. Étourdi, il précise bien dans l’acte de naissance que Bella est la mère de l’enfant mais oublie de préciser qu’il en est le père. Il fait alors quelques mois plus tard une reconnaissance de son fils.

Les relations entre Renesmée et son frère ont toujours été conflictuelles.

Jacob et Bella, pourtant s’occupent autant de Renesmée que de Martin. Ils les emmènent au sport, au cinéma, à la plage et subviennent à leurs besoins. Ils ne font aucune différence entre eux, à tel points que les voisins trouvent parfois une ressemblance physique entre Jacob et Renesmée. « Tel père, telle fille » dit souvent la gardienne de l’immeuble lorsqu’elle voit Jacob et Renesmée.  Les tensions entre Martin et Resnesmée s’accroissent avec le temps. A tel point que Renesmée, pour blesser son petit frère lui dit régulièrement que Jacob n’est pas son père, qu’il n’est pas possible que quelqu’un d’aussi intelligent soit le père d’un enfant aussi bête.