Commentaire d'arrêt, Clément Bayard

L’arrêt concernant l’affaire Clément Bayard ayant été rendu le 3 août 1915 par la soit révoquée Chambres des requêtes de la Cour de Cassation revêt son importance par son caractère innovant, il est en effet l’un des premiers en droit français à introduire un problème tout aussi complexe que paradoxale : l’abus de droit.

Dans le cas de l’arrêt suivant, un dénommé Coquerel a installé des carcasses de bois surmontés de tiges en fer pointues dans son terrain attenant à celui de son voisin un dénommé Clément-Bayard faisant voler des ballons dirigeables. Un de ses ballons ayant été endommagé par le dispositif de Coquerel, le dénommé Clément-Bayard se présente en justice afin d’obtenir réparation des dommages causés.

Le dénommé Coquerel est par la suite condamné par la justice à indemniser Clément-Bayard, ce qu’il refuse en formant un pourvoi en cassation visant à faire valoir ses droits. Coquerel est le demandeur au pourvoi : il souhaite la cassation de la décision et pouvoir maintenir ses construction sur son terrain. Clément Bayard est le défendeur au pourvoi : il souhaite indemnisation et retrait de l'élément problématique de la clôture.

Ici la théorie de l’abus de droit vient se confronter à la toute puissance du droit de propriété. Il est donc nécessaire de se demander : le droit de propriété est il réellement absolu et sans bornes ?

La Cour de cassation y trouve à prioris des bornes, puisqu’elle tranche en faveur des juges du fond en estimant qu’un dispositif de cette hauteur érigé sans motif valable et dont le caractère semble laisser penser qu’il a été fait dans une intention malveillante constitue un abus de droit.

On verra donc en premier lieu la théorie de l’abus de droit qui vient limiter le droit à la propriété et le nuancer pour ensuite observer les limites de la théorie de l’abus de droit.

La nuance du droit de propriété absolu par la théorie de l’abus de droit.

Le droit de propriété comme droit absolu

Cette volonté d’asseoir le droit de propriété sur une base juridiquement solide prends ses racines à l’époque révolutionnaire, durant laquelle le droit de propriété se voit attribuer un statut de droit naturel, imprescriptible de l’homme et nécessaire au bien vivre en société.

En effet l’acquisition du droit à la propriété est l’un des fait les plus important de la révolution française de 1792. Il est dès lors considéré comme un droit fondamental et absolu.

Le droit de propriété est définie article 544 du Code Civil comme “ La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements “. Celui ci est donc un droit qui est décrit comme le fait de pouvoir disposer des choses ( le terrain d’un propriétaire dans le cas de cet arrêt ) de la manière la “plus” absolue, ce qui sous entends qu’elle n’a pas de limite du moment qu’elle reste dans le cadre d’un usage réglementaire.

Pourtant ce droit est proie à des conflits d'intérêt comme nous montre la décision d’arrêt présente. A quelle moment en vient-il de poser des bornes au droit de propriété ? A quel moment le droit exercé en son extrême se transforme il en abus ? Dans le cas de l’affaire Clément Bayard, peut on contraindre un propriétaire à indemniser son voisin pour avoir joui de son droit de propriété “ de la manière la plus absolue “ comme l’y autorise la loi ?

B) La théorie de l’abus de droit

La théorie de l’abus de droit intéresse de près la doctrine civiliste depuis le 20e siècle, depuis de nombreux grands juristes ont donné leur opinion sur le statut et la définition de l’abus de droit. Marcel Planiol jurisconsulte et professeur de droit française considérait que le terme d’abus de droit n’avait aucun sens et aucune base juridique. En effet pour ce dernier si l’on jouit d’un droit c’est donc que l’exercice de ce droit est conforme à la loi, si l’exercice de mon droit devient illicite je n’ai donc plus de droit.

Josserand quant à lui dans son ouvrage “ de l’esprit des lois et de leurs relativités “ considère que l’abus de droit s’opère chaque fois que l’exercice d’un droit est exercé sans motif légitime.Repair rentre en conflit avec ce dernier, car il considère que l’abus de droit ne peut être défini que par la volonté de nuire à autrui.

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