Commentaire de la décision du 9 mai 1991

Fiche d’arrêt:

• Phrase d’accroche : «  La Nation, comme l’individu, est l’aboutissant d’un long passée d’efforts, de sacrifices et de dévouements. », Ernest RENAN

• Teneur de la loi : La loi avait pour but de considérer, le peuple corse comme une nation a par entière, comme la nation française. C’est-à-dire que le peuple corse avait envie de s’émancipé, à fin de ne plus être rattacher  à la France.

• Procédure : Le conseil constitutionnel a été saisi  à deux reprises, les 12 et 15 avril 1991, par les députés et sénateurs, de l’opposition. Sur les motifs suivants : ils contestent la régularité de la procédure suive de son adoption et l’inconstitutionnalité de certains point du statut.  Elle a été déférée devant le conseil constitutionnel.

• Prétentions : Ils demandent à ce que l’irrégularité de la procédure législatif, doit être écartée. Par ailleurs, ils souhaitent vu que l’article 1 de la loi statuant sur le statut de la corse est  inconstitutionnel, que tout le texte de loi soit considérer comme inconstitutionnel. Ils disent aussi que les modalités retenues par les articles 10 à 14 sont contraire à la constitution. Et ils contestent aussi les dispositions de l’article 7 et 53 de la constitution.

• Problématique/ problème de droit : Le conseil constitutionnel a-t-il bien apprécié l’inconstitutionnalité de la loi portant sur le statut de la collectivité

Territoriale, d’après les éléments apportés, par l’opposition ?

• Annonce du plan : 

1. L’impossible séparation de la Corse par rapport à la France

1. L’appartenance du peuple Corse au peuple français

1. Son indivisibilité avec la France

1. Le contrôle de la loi portant le statut de la corse

1. Son contrôle a priori

1. Son annulation

Composition du devoir

Introduction :

«  La Nation, comme l’individu, est l’aboutissant d’un long passée d’efforts, de sacrifices et de dévouements. », Ernest RENAN

               La loi avait pour but de considérer, le peuple corse comme une nation a par entière, comme la nation française. C’est-à-dire que le peuple corse avait envie de s’émancipé, à fin de ne plus être rattacher  à la France.

      Le conseil constitutionnel a été saisi  à deux reprises, les 12 et 15 avril 1991, par les députés et sénateurs, de l’opposition. Sur les motifs suivants : ils contestent la régularité de la procédure suive de son adoption et l’inconstitutionnalité de certains point du statut.  Elle a été déférée devant le conseil constitutionnel.

   Ils demandent à ce que l’irrégularité de la procédure législatif, doit être écartée. Par ailleurs, ils souhaitent vu que l’article 1 de la loi statuant sur le statut de la corse est  inconstitutionnel, que tout le texte de loi soit considérer comme inconstitutionnel. Ils disent aussi que les modalités retenues par les articles 10 à 14 sont contraire à la constitution. Et ils contestent aussi les dispositions de l’article 7 et 53 de la constitution.

             Afin de pouvoir commentée la décision du conseil constitutionnel. Nous nous sommes posé la question suivante : le conseil constitutionnel a-t-il bien apprécié l’inconstitutionnalité de la loi portant sur le statut de la collectivité Territoriale, d’après les élément apporté, par l’opposition ?

    Nous allons donc voir dans un premier temps, que l’on ne peut pas séparer la Corse de la France (I). Puis dans un second temps, nous verrons qu’après vérification, que cette loi est inconstitutionnel (II).

Correction

S’inscrire sur le td constit celenne groupe B09 B14

Mot de passe :TDconstit0614

On va s’intéresser aux notions suivantes :

3 éléments constitutifs :

Population

Territoire

Autorité- pouvoir politique

L’Etat : c’est une personne morale de droit public, une personne morale est une personne qui a des droits et des devoirs mais qui n’est pas physique. C’est un groupement de personnes morales titulaires de droit et d’obligation, et elle a une personnalité distincte. Car elle a des prérogatives exorbitantes de droit commun

L’Etat est une personne morale de droit public, c’est un sujet de droit qui englobe les personnes physique qui le compose et ne se confond pas avec elle.

L’Etat souverain : il  est créateur de droit, l’état détient le pouvoir suprême

De l’Etat (par rapport au droit inter

Population : Toutes les personnes habitants sur le territoire d’un Etat indépendamment de toute considération de nationalité et qui sont placé sous l’autorité de l’Etat.

Contexte : Conférence après la défaite de  1870 quand la France perd l’Alsace Lorraine, c’est lui qui est à l’origine du courant français , de la vision de la nation. Le courant français s’oppose à celui du courant allemand (doit être issu de la race) . Il ajoute des éléments subjectifs