Consolidation

........ 4 3.3. Influence notable. ................................................................................................................. 4 Chapitre 04. SYNTHESE. ...................................................................................................................... 5

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Chapitre 01. GENERALITES. Un groupe est un ensemble d’entreprises juridiquement indépendantes, mais qui, par des participations, exercent leurs activités sous la direction ou le contrôle de l’une d’entre elles, appelée « société mère ». D’après la loi du 24 juillet 1966, quand une société détient plus de la moitié du capital d’une autre, elle est qualifiée de « société mère », la seconde est considérée comme « filiale » de la première. Lorsque le pourcentage de détention est compris entre 10 % et 50 %, la première possède une participation dans la seconde. Pour le PCG, « constituent des participations les droits dans le capital d’autres entreprises qui, créant un lien durable avec celles-ci, sont destinées à contribuer à l’activité de la société détentrice ». Les titres dits « de participation » sont acquis par OPA ou OPE. Ils représentent au moins 10 % du capital d’une société. Chapitre 02. PRINCIPES. 2.1. Références juridiques. Article L233-16 du Code Commerce « Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d’administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu’un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu’elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu’elles exercent une influence notable sur celles-ci, … » 2.1. Notions sur les consolidations. 2.1.1. Définitions : L’objectif de la consolidation est de présenter la situation financière et les résultats d’un ensemble constitué par une société mère et les sociétés filiales, comme s’il s’agissait d’une entité unique. Consolider un bilan consiste à substituer à la valeur des titres de participation qui figure au bilan d’une entreprise, les actifs et passifs de l’entreprise filiale, y compris la quote part de résultat de l’exercice correspondant aux titres détenus. Les bilans utilisés sont présentés avant répartition du résultat. 2.1.2. Périmètre de consolidation. Extraits des Règles et Méthodes Relatives aux Comptes Consolidés (RMCC) définies par le Comité de Réglementation Comptable : RMCC100 : « Toutes les entreprises contrôlées ou sous influence notable doivent être consolidées, … Les sociétés répondant aux critères de consolidation entrent donc dans le « périmètre de consolidation ». Quelques cas d’exclusions existent : intérêt négligeable, détention de titres en vue d’une cession, … Dans ces cas, les titres détenus restent comptabilisés en « titres de participation ».

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2.1.3. Types de participation. Selon les groupes, il peut exister plusieurs types de participation. Les cas les plus fréquents sont les suivants :

2.1.4. Organigramme du groupe. Il représente les interdépendances entre les sociétés et le pourcentage de contrôle détenu. Ce pourcentage de contrôle déterminera la méthode de consolidation à utiliser. Il traduit le lien de dépendance directe ou indirecte entre la société mère et chacune des autres sociétés. En cas de participations indirectes et multiples, les pourcentages de contrôles s’additionnent « horizontalement » afin de déterminer le pourcentage final. => Nombre de Droits de VOTE (%). Le calcul des pourcentages d’intérêt permet d’effectuer les calculs de consolidation. Il s’agit de déterminer ainsi le pourcentage de bénéfice qui remonte jusqu’à la société mère. Les pourcentages d’intérêt « verticaux » se multiplient pour déterminer le pourcentage final. => Droits FINANCIERS (%) : • Sur le patrimoine, • Sur les résultats. Exemple de groupe :

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Chapitre 03. TYPES DE CONTROLE. 3.1. Contrôle exclusif. C’est le cas de l’entreprise dans laquelle l’entreprise consolidante a le pouvoir de diriger les politiques financières ou opérationnelles afin de tirer avantage de ses activités Ce contrôle peut résulter : • • Soit d’un contrôle majoritaire c’est à dire de la « détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise » (plus de 50%). Soit d’un contrôle de fait résultant de la « désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement,