Cours Droit du Travail Licence 3 Droit

Droit du travail

Jeudi 14h-17h

Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut faire). Droit qui évolue beaucoup (lié à la politique donc beaucoup de réformes) et qui est très vivant.

*Beaucoup de débouchés :

- besoin par les entreprises de juristes spécialisés en droit du travail : soit un spécialiste au sein de l'entreprise soit le juriste de l'entreprise fait aussi du droit du travail.

- avocat spécialisé en droit du travail, car c'est un droit qui suscite beaucoup de contentieux donc appels fréquents aux avocats pour la phase devant le conseil des prud'hommes (avocat général puis autre examen pour être spécialisé en droit du travail).  Possible aussi d'être juriste en droit du travail au sein de cabinets d'avocats.

- certains concours administratifs : concours d'inspecteur du travail = fonctionnaire qui a pour rôle de vérifier que le droit du travail est respecté par les entreprises et salariés + rôle de conseil) ; concours pour diriger une caisse de sécurité sociale (master spécialité en droit social puis concours) ; concours pour la direction de maison de retraite, des hôpitaux publics.*

Programme :

1er S : intro générale ; sources du droit du travail ; contrat de travail (règles qui président au recrutement d'un salarié, notion de contrat de travail, différentes sortes de contrat de travail).

 2S : rupture du CDI ; durée du travail ; salaire ; modification du contrat.

Bibliographie :

• Bernard Teissier, Jean FRANCOIS CESARO, Arnaud MATINON, « Relation individuelle », Précis Dalloz 2015
• AUZERO, « Droit du travail », Dalloz 2016
• Duquesne, « Le droit du travail », GALINEAU 2015
• PESKINE et WOLNARK, « Droit du travail », Dalloz HYPERCOURS 2015
• ETIENNOT, « Droit du travail », Ellipse Collection 100% Droit (programme de licence et master)

TD : revues à lire. Code du travail à acheter, à jour (Loi Macron, Loi Rebsamen)

Introduction générale 

Section 1 : Présentation du droit du travail

        I. Problème de terminologie

L'expression « droit du travail » n'a pas toujours été utilisée pour désigner le droit applicable aux rapports de travail entre travailleurs et employeurs.

Au XIXème siècle lorsque les premières lois de travail ont été adoptées, on parlait de « législation industrielle ». Ce terme n'est plus utilisé aujourd'hui pour une double raison :

• « législation » : la loi constitue actuellement une source encore importante en droit du travail, mais elle est loin d'être la seule source applicable et la loi devrait être de moins en moins, au regard des débats actuels, être utilisée en droit du travail.
• Autres sources spécifiques du droit du travail qui prennent de l'ampleur : la jurisprudence a un rôle très important en droit du travail, mais ce sont surtout les conventions collectives (entre patrons et syndicats) qui ont de plus en plus d'importance et qui, d'après les derniers rapports remis au PM, vont encore se développer au détriment de la loi. Ce seront les partenaires sociaux qui vont décider des règles s'appliquant à la relation de travail. Le terme législation n'est donc plus adapté.
• « industrielle » : en effet au départ le droit du travail ne s'appliquait que dans l'industrie, mais aujourd'hui le droit du travail s'applique dans tous les secteurs d'activité privés : dans l'industrie, mais aussi dans le commerce, dans l'agriculture, chez les professions libérales, ainsi que dans les associations, les syndicats...

En avançant dans le temps, l'expression législation industrielle a été remplacée par « droit ouvrier ». Expression qui ne peut plus non plus être utilisée aujourd’hui. Quand elle avait été retenue, le droit du travail s'appliquait essentiellement dans l'industrie et aux ouvriers, hors actuellement le droit du travail s'applique à l'ensemble des salariés.

                * Employés =/ Salariés

Employé = catégorie socioprofessionnelle, niveau hiérarchique. Cette qualification entraîne des conséquences, permet de préciser les différents niveaux du droit du travail et donc ce qu'est un salarié.

Qualification ascendante :

1. Manutentionnaires ou manœuvres (personnes qui n'ont pas de qualification normalement)
2. Ouvriers : différentes catégories selon les branches.
3. Même niveau : les employés. Hiérarchiquement même niveau mais différence : l'ouvrier a en général des fonctions manuelles, il produit un bien alors que l'employé a une fonction plus tertiaire, de service au sens large (ex : secrétaire, coiffeuse)
4. Techniciens et agents de maîtrise : personnes qui ont une qualification supérieure, souvent un léger pouvoir de commandement sur autrui.
5. Cadres : plusieurs sortes de cadres.
6. - Il y a ce qu'on appelait anciennement les cadres moyens, qui aujourd’hui sont appelés « cadres intégrés dans un service organisé », c'est a dire quelqu'un qui a un niveau d'étude minimal (L3 en général) et cela implique un pouvoir de commandement sur d'autres, ou des responsabilités.
7. -Cadres supérieurs : appelés aujourd'hui « cadre disposant d'une large autonomie », ex : un directeur financier, … Personnes qui sont en haut de leur service et qui commandent ce service.

Toutes ces personnes entrent dans la catégorie de salarié.

Salarié = terme générique, personne qui travaille pour le compte d'une entreprise. En droit du travail on va donc étudier les rapports qui opposent les salariés et l'employeur.

Employeur= celui qui donne le travail, les ordres,...

Le droit du travail distingue rarement entre catégories socioprofessionnelles, on trouvera plutôt dans les lois « employeur » ou « salarié ».

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Il y a une autre expression couramment utilisée : « droit social ». A l'inverse des autres expressions, elle est trop large. Le droit social regroupe 2 branches : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale (pas au programme).

Droit du travail = ensemble des règles applicables à tous les rapports de travail dans toutes les professions de nature privée, règles qui régissent les relations employeur/salarié quelque soit l'appartenance du salarié au sexe masculin/féminin, son âge et son rang dans l'entreprise.

2. Les caractéristiques du droit du travail

Plusieurs observations peuvent être faites :

• Le droit du travail ne régit que le travail au service et sous la dépendance d'autrui. C'est a dire que lorsqu'une personne travaille seule pour son propre compte (ex : crée sa propre entreprise), elle n'est pas soumise au droit du travail. Il faut au moins 2 personnes et que l'une travaille pour le compte de l'autre.

• Le droit du travail ne concerne que les relations entre salariés et employeurs privés. A contrario, cela signifie qu'une personne qui travaille pour le compte de l'Etat n'est pas soumise au droit du travail, elle relève du droit administratif et plus particulièrement du statut de la fonction publique.

• Le droit du travail régit toutes les relations qui se nouent à l'occasion du travail salarié, cela signifie que le droit du travail concerne les relations individuelles de travail, c'est a dire toutes les questions relatives au contrat de travail, au congé payé, au salaire, à la rupture du contrat, etc.
• Mais le droit du travail va au delà du simple rapport employeur/salarié. Dans l'entreprise les personnes qui travaillent forment un ensemble, une collectivité de salariés et à ce titre la collectivité a certains droits dans l'entreprise. Le droit du travail régit donc ce qu'on appelle les « relations collectives de travail », c'est a dire qu'il organise la mise en place de représentants salariés dans l'entreprise et prévoit les rapports de ces représentants et l'employeur.

        * Dans l'entreprise il y a plusieurs institutions de salariés qui ne se confondent pas et ont des rôles particuliers :

- Délégués du personnel = salariés d'une entreprise qui sont élus par les autres salariés dans les entreprises d'au moins 11 personnes. Leur mission essentielle est d'être le porte-parole des salariés.