Cours du intro du droit

Nazar stoliarchuk

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Thème 5 : quel est le rôle du contrat ?

Chapitre n°2 : l’exécution du contrat

Synthèse

I)Les sanctions en cas d ’inexécution des obligations du contrat 

L ’inexécution d ’une obligation peut être sanctionne. La personne qui ne respecte pas le contrat peut être obliger à exécuter son obligation ou à verser des dommages et intérêts . Celle-ci peut se faire en nature ou par équivalent. Pour obliger la personne qui ne respecte pas les modalités, il est nécessaire de recourir à une mise en demeure.

La mise en demeure doit mentionner les parties du contrat en précisant qui est le débiteur de l ’obligation. Elle rappelle l ’objet du litige et la demande de mise en demeure du créancier doit être clairement intitulée, formulée par écrit et rappeler la clause qui la justifie.

La nullité du contrat peut être fait par un juge si l ’une des trois conditions de contrat n ’est pas respectée. Les effets sont rétroactifs car les parties doivent être remises dans l ’état ou elles étaient avant la formation du contrat.

La résolution du contrat intervient quand le contrat est bien forme mais que les obligations n ’ont pas été exécutées par l ’une des parties. Le juge peut libérer la partie qui a subi un préjudice en cause le contrat. Par conséquent, si le juge résolu le contrat du vente, l ’acheteur ne serait pas obligé de payer la somme due pour la commande en question.

L ’exécution forcée des obligations peut également être prononcée par le juge lorsque cela est possible, sinon il décide la résolution du contrat.

Un contrat peut comporter une clause dite pénale.

Il y a aussi la clause pénale , elle prévoit les sanctions que les parties encourent s ’ils ne respectent pas leurs obligations. Souvent il s ’agit d ’une indemnité versée à la partie victime de non-respect du contrat ou une d ’une majoration du prix de la prestation.

II)La résiliation du contrat

La résiliation met fin aux effets d ’un contrat, donc aux obligations qui en découlent. Contrairement à la résolution du contrat elle n ’a pas d ’effet rétroactif. La résiliation peut intervenir aux termes d ’un contrat de prestation de service qui arrive à l ’échéance ou d ’un accord commun des parties qui mettent fin à leur relation contractuelle, ou encore elle peut être prononcée par un juge.