Dissertation: "Le contrat: liberté, égalité, fraternité"

DISSERTATION : le contrat, liberté, égalité, fraternité.

        « Liberté, égalité, fraternité » sont les valeurs fondamentales qui marquent la République française depuis 1848 et qui figure dans l’article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958. La liberté se rapporte au droit de vivre selon sa propre volonté dans la mesure où l’on ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. L’égalité se fonde sur le droit des citoyens à être égaux devant la loi et a pour finalité de réduire les inégalités entre les Hommes. Enfin, la fraternité résulte du sentiment de solidarité et d’amitié qui unissent les citoyens entre-eux. Il est alors légitime de se demander si cette devise s’applique à toutes les créations de la République tels que les contrats. Le nouvel article 1101 du code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. ». Le droit des contrats connait lui aussi quelques principes directeurs qui ne pourraient être qualifiés de principes ayant une valeur constitutionnelle comme la devise française. Pour être érigé au rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République, un principe ne doit avoir souffert d’aucunes exceptions avant l’entrée en vigueur du préambule de la constitution de 1946. Cela n’empêche pas que les principes du droit des contrats traduisent des idées similaires aux valeurs de la République.

Comment les principes directeurs du droit des contrats reflètent les attentes de la République française?

Cette problématique nous amène, en premier lieu, à connaitre du principe fondamental qu’est la liberté contractuelle (I) puis du rapport d’égalité dans les engagements des parties (II) dans un deuxième temps. Il est nécessaire de s’intéresser dans un dernier temps à la solidarité des contractants à travers la bonne foi (III).

1. Le principe fondamental de la liberté contractuelle.

1. L’affirmation de la volonté de l’individu.

• Liberté de contracter ou non (Article 1102 du code civil)
• Liberté du choix du contractant (article 1102 du code civil)

1. Liberté essentielle sur le fond du contrat.

• Liberté de déterminer le contenu du contrat en respectant la loi (Article 1102 du code civil)
• Principe du consensualisme « offre suffisamment précise et ferme » (Article 1113/ 1114 du code civil) « acceptation pure et simple » (Article 1118)

1. L’égal engagement des parties.

1. Le contenu obligationnel pour les parties.

• La force obligatoire du contrat pour les contractants, les deux parties doivent également s’exécuter obligatoirement (Article 1103 du code civil)
• Le contrat est  irrévocable pour chaque contractant (Article 1193 du code civil) « mutuus dissensus »

1. Des droits communs à chaque partie.

• Les parties sont sur le même pied d’égalité en ce qui concerne leurs possibilités et leurs droits (droit potestatif, faculté de résiliation ad nutum)

1. La solidarité des contractants à travers la bonne foi.

1. L’honnête exécution du contrat.

• Solidarité contractuelle (Article 1104 du code civil)
• Devoir de coopération
• Loyauté

1. Des principes révélateurs de fraternité.

• principe de modération
• principe de proportionnalité
• Principe de cohérence
• Principe de transparence

        Pour conclure, il est possible d’admettre que la devise française issue de la Révolution est capable de s’appliquer au droit des contrats. Le principe d’égalité reflète celui de la liberté contractuelle, celui de l’égalité reflète celui de la force obligatoire du contrat en ce qui concerne les engagements identiques des parties et le principe de fraternité reflète celui de la bonne foi. Il peut être intéressant de se demander si les principes directeurs du droit des contrats sont la réflexion d’autres principes fondamentaux de la République.