Dissertation: droit et morale

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« Le droit ne dépend pas de l'intention qu'on a en agissant. On peut faire quelque chose avec une excellente intention, la conduite n'est pas pour autant justifiée, mais peut-être, sans qu'on y prenne garde, contraire au droit ». Cette phrase du célèbre Hegel, philosophe du 19ème siècle, nous permet d’apprécier la subtile différence entre la morale, un ensemble de règle d’actions fonctionnant comme normes dans la société, et les règles de droit régissant nos rapports sociaux, dont la sanction est assurée par la puissance publique. C’est à partir de ce point de départ que nous allons nous interroger sur les liens entre morale et droit, quels sont les similitudes et les discordances qu’entretiennent ces deux notions ? C’est ainsi que nous aborderons les éléments de regroupement et l’influence dégagée entre la règle de droit et celle de morale, puis les éléments de distinction entre ces deux règles.

      Lorsque sont évoquées règle de droit et règle de morale, chacun d’entre nous se tente à une association ; en effet, ces notions se rapportent toutes deux à un système normatif : elles prescrivent et permettent de définir les obligations de tout citoyens, ce qu’il est permis de faire, et ainsi les libertés auxquelles chacun d’entre nous à droit. Les règles, qu’elles soient juridiques, morales ou religieuse, sont des commandements à respecter. Chacun doit s’y soumettre afin de garantir la sécurité de l’organisation sociale. Nous pouvons dire que morale et droit se rassemblent sur la forme : la morale et le droit utilisent des règles de comportement, mais également sur le fond, car le droit et la morale expriment un ensemble de valeurs hiérarchisées.
Le lien morale/droit est également entretenu par une similitude de contenu sur des points fondamentaux : par exemple, la prescription de meurtre est tant une norme juridique que morale. On la retrouve sous forme de commandement, « tu ne tueras pas » mais cette norme est également intégrée au code pénal : article 222.1, « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Enfin, la notion de bonnes mœurs permet également le lien entre morale et droit. Les bonnes mœurs sont les habitudes, des règles imposées par la morale sociale. Le droit n'hésite pas à s'inspirer des valeurs de la morale, à travers cette notion. En effet, l'article 6 du Code civil[] expose qu’« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». Egalement, l’article 1133 déclare « La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. ». La morale comme le droit s’adressent à une communauté de personnes pour atteindre certains objectifs, mais là où les règles de droit s’imposent et sont contraignantes, la règle de morale en est dépourvue.

       En effet, des éléments de distinction dénotent entre morale et droit. Principalement, la sanction : le droit donne suite à des sanctions étatiques, établis par les pouvoirs publics. La règle de droit est coercitive. La particularité de la règle de droit provient de l’extérieur : c’est le détenteur de l’autorité juridique, le juge, qui dicte la loi. Au titre d’une sanction lié au non-respect d’une règle de droit, on peut parler de sanction matérielle. Lorsque l’individu enfreint la loi, il écope d’une peine de prison, d’un travail d’intérêt général. La peine est bien représentée, elle est écrite dans les textes de lois.  A contrario, la sanction de la violation de la règle morale n’est jamais fixée à l’avance, de plus cette sanction a une source très différente car elle provient de l’intérieur de nous-même (exemple : remords) ou provient de personne sans autorité particulière (exemple : reproches). On peut dire que la sanction de règle morale n’est pas matérielle, elle relève de la conscience individuelle : il y a sanction, pour la morale, par la réprobation de la conscience de l’individu. La morale vise au perfectionnement de l'individu en parlant à la conscience.
Morale et droit dégagent deux objectifs différents : la morale a pour soucis la vertu de la personne, elle est résolument axée sur l’individu propre et la perfection de sa volonté. La règle morale a pour objectif d’atteindre la perfection, cela explique ainsi qu’elle impose des devoirs de charité. Pour qu’une conduite ai une valeur morale, il faut discerner son caractère juste ou injuste. Le droit lui, se soucie de l’ordre et du bien public. Le droit a pour vertu de se préoccuper des rapports entre les hommes par la réglementation de leur comportement au sein d’une société. La règle de droit ne se soucie pas de la recherche d’une dite perfection, elle est conçue pour une masse de gens afin d’assurer l’ordre et la paix sur un territoire donné ; néanmoins, il arrive que le droit tienne compte de la charité mais il ne s’agit pas de l’objectif principal. Le droit dicte le propre « mal » et « prohibé » dans une société, et ainsi fait perdre dans un certain sens sa valeur morale à une action, car l’individu agit par crainte d’une sentence, par conformité à une règle donnée.