Dissertation droit constitutionnel

BERT                                                                                                                                      Groupe 1

Emma

Dissertation

Sujet: La IV°, une répétition de la III°?

« la IIIe était née d’un compromis, la IVe est née d’une passion »  déclare A. Siegfried. Ainsi, la République est réinstallée dès la libération de Paris, en août 1944. De grandes réformes économiques et sociales sont aussitôt engagées. La Constitution de la Quatrième République, difficilement adoptée après deux référendums, se traduit finalement par l'établissement d'institutions très proches, dans leur esprit et plus encore dans leur pratique, de celles de la Troisième République. Confrontée aux épreuves de la reconstruction, de la guerre froide et de la décolonisation, minée par la division des partis politiques, la Quatrième République dérive vers un régime d'assemblée. Pourtant, son œuvre est importante, dans les domaines économique et social et de la construction européenne. Le principe du régime parlementaire est prépondérant aussi bien sous la III° République que sous la IVe. L' idée dominante est celle de la primauté politique du Parlement élu au suffrage universel. C'est ainsi le législatif qui se trouve au centre du pouvoir étatique. L’exécutif se retrouve alors dépendant du Parlement créant un déséquilibre institutionnel largement facteur du principal fléau de ces deux Républiques: l’instabilité gouvernementale. On ne peut nier cependant les efforts de rationalisation des procédures parlementaires effectués par la Constitution du 27 octobre 1946. Comment la IV° République à-t-elle dérivé vers un régime instable d'assemblée sans le vouloir ? Notre étude portera donc successivement sur les tentatives novatrices de la IV° République puis sur le retour des habitudes de la III° République au sein de la IV° République.

I. La IV° République part d'un désir novateur.

A. Les échecs de 1875 à essuyer

On beaucoup venté la souplesse de la constitution de 1875 pour avoir su s'adapter aux crises intérieures, mais l'élasticité à des limites. D'abord il faut savoir que les lois de 1875 ont été écrites par une élite qui pensait s'en réserver l'usage, or le suffrage universel dès 1880 rompt l'équilibre entre la mentalité démocratique amenée par le suffrage universel et l'origine de ces institutions. En proposant une nouvelle constitution en 1946, il faut alors rééquilibrer les pouvoirs dus aux déviation par rapport au modèle classique du Régime parlementaire, ou le législatif l'emporte trop largement sur l’exécutif. Il faut également renforcer la situation du chef de l’État, qui ne peut pas soutenir efficacement son ministère vu qu'il lui est impossible d'atteindre le parlement au vue de l'impossible dissolution de l'Assemblée. En cas de conflit c'est le gouvernement qui à pris l’habitude de de se soumettre ou se démettre. Les crises ministérielles au cours desquelles l'assemblée était renversée ont crée un Régime « mangeur d'homme » (Tardieu) C'est à dire qu'il ne laissait pas le temps aux ministres de faire leur preuves, et les memes ministres habitués revenaient de plus en plus habiles et « sceptiques » face au système rendant un changement difficilement envisageable.

          Si la III° République trouve ses échecs dans l'essence même du Parlementarisme, comment la IV° République réforme ses organes tout en restant parlementariste ?

B. Des organes inégalement novateurs.

La constitution de 1946 institue, dans sa forme parlementaire, les deux pouvoirs traditionnels : le pouvoir législatif appartenant a un Parlement bicaméral et l’exécutif avec sa dualité d'organes : Le président de la République et le cabinet ministériel. La IV, c'est d'abord un mode d'exercice de la compétence législative revu et corrigé. Comme l'une des causes de l'échec du premier projet au référendum du 19 avril 1946 était le monocamérisme, le principe de la dualité des chambres fut admis d'emblée. Il fallait une seconde chambre « forte » pour éviter un gouvernement d'assemblée, contrebalancer la puissance du parlement en le divisant. La seconde chambre est donc instituée en tant que chambre de réflexion destinée à coopérer avec l'Assemblée Nationale : c'est le Conseil de la Republique. Les nouveautés sont le vote de femmes, et la représentation proportionnelles avec répartitions des restes a la plus forte moyenne. Mais la loi atténue la représentation proportionnelle avec un correctif majoritaire. Cependant on assiste à un retour à un exécutif faible et dépendant. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale avec l'aide « question de confiance » posée par le président du conseil, soit par une « motion de censure » posée par un député.  Le gouvernement peut dissoudre l'Assemblée Nationale mais conditions très strictes. Aucune dissolution acceptée les 18 premiers mois, il faut que 2 crises ministérielles soient intervenues ; il faut que ces deux crises aient lieu a la suite d'une motion de censure ou d'une question de confiance. (les conditions n'ont été réunies qu'une seule fois en 1955 ou Edgar Faure décidera la dissolution)

Désormais, le président du conseil choisit ses ministres avant le vote d'investiture, et l'exigence pour ce vote de la majorité absolue des membres composant l'Assemblée Nationale est supprimée.On pensait ainsi diminuer les crises ministérielles, l'habitude s'étant établie d'accorder l'investiture a des gens qu'on ne voulait pas voir au pouvoir et qui ne pouvaient pas ensuite former le gouvernement

Ce fut un échec complet : l'investiture et la composition du cabinet par le président du conseil seul est illusoire (2eme débat éxigé par l'assemblée) et sinon le président du conseil n'est pas élu à la majorité absolue : le parlement contrôle toujours le gouvernement. Si la IV° République a pour évidence réformé l'organe législatif, certains problèmes persistent.

II. Des habitudes de la III° République persévérantes.

A. Persistance des crises ministérielles malgré des révisions constitutionnelles

La procédure de 1954 n'a pas produit tout les résultats escomptés. En effet les crises ministérielles et l'instabilité du gouvernement se sont renforcées. Ce qui était nouveau c'était la procédure d'investiture par l'Assemblée, et les conditions de majorité. D'abord le président du conseil  choisit les membres de son gouvernement, et les présente devant l'assemblée nationale pour lui demander d'investir son gouvernement par un vote de confiance. C'est içi un retour à la pratique de la III° République avec la différence que les membres de l'Assemblée étaient nommés après le vote de l'assemblée par le président de la République et non avant. Ensuite,  l'exigence de la majorité absolue des députés pour renverser un cabinet était maintenue mais il ne fallait plus qu'une majorité simple pour que le ministère soit considéré comme ayant obtenu la confiance de la majorité simple. On pensait obtenir la stabilité du gouvernement du fait qu'il était simple de former un gouvernement et toujours plus compliqué de le renverser. Et puisque la stabilité et la composition du gouvernement dépendait non pas de la constitution, mais des possibilités politiques de rassembler et maintenir une coalition, la révision de 1954 n'eut guère d'effets. Les précautions prises par la Constitution de 1946 pour empêcher que la mise en cause de la responsabilité du gouvernement ne provoque trop aisément son renversement ont également échoués. Les crises ministérielles se sont multipliées à une cadence décridibilisante pour les Institutions. L'opinion est toujours frappée par les fréquentes crises ministérielles « la IV est morte dans l'incapacité de renforcer la stabilité gouvernementale. » Dans la plupart du temps, ce sont les problèmes internes au gouvernement qui provoquait la crise. Faute de pouvoir gouverner, le gouvernement démissionnait. L'origine de cette instabilité ne se trouvait non pas dans les textes, les révisions de la constitution mais dans l'absence d'une majorité cohérente au parlement. Dans la théorie classique du régime parlementaire, la responsabilité ministérielle était destinée a sanctionner une divergence politique entre l'Assemblée et le pouvoir exécutif. Sous la IV°, l'essentiel n'était pas dans les rapports entre organes, mais dans les rapports entre partis : le mode de scrutin proportionnel, le tri-partisme, le contexte du guêpier Algérien, traduisaient tous l'instabilité d'une coalition.