Dissertation droit : souveraineté

Dissertation - Souveraineté, démocratie directe et démocratie représentative

« Si le peuple est souverain, il doit exercer lui-même tout le plus qu’il peut de souveraineté ». Gracchus Babeuf (Révolutionnaire français)

Pour Bodin : la souveraineté « est le pouvoir de commander et contraindre, sans être ni commandé, ni contraint ».

Il convient avant tout de définir les termes de notre sujet, nous prendrons le « vocabulaire juridique » de Gérard Cornu comme source :
> Souveraineté « caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre », « caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées ».

Il faut distinguer 2 souverainetés :

Souveraineté nationale « principe selon lequel les organes suprêmes de l’État ne tiennent pas leurs pouvoirs d’un droit propre mais l’exercent en qualité de représentants qui peuvent seuls exprimer sa volonté » 
= retrouvée en Démocratie indirecte

Souveraineté populaire « principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple, défini concrètement comme l’ensemble des citoyens, et qui peut, soit en déléguer l’exercice à des représentants, soit l’exercer lui-même en totalité ou en partie
= Particulière à la Démocratie directe

La souveraineté est un pouvoir suprême car elle accorde des attributs très importants à celui qui la déteint : le pouvoir législatif, de battre la monnaie, de rendre la justice et de faire la guerre et la paix.

> Démocratie directe « Régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d’exécution ».

> Démocratie indirecte ou représentative « Régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants ».

Le régime démocratique, que la démocratie soit directe ou indirecte, est le régime du gouvernement par le peuple, la souveraineté en démocratie est un pouvoir détenu par le peuple, qu’elle soit entre les mains d’un organe suprême, ou alors entre les mains du peuple lui même ou délégué à des représentants. 
> Le pouvoir souverain détenu par le peuple est un des caractères fondamentaux de la démocratie.

Les premiers régimes politiques, accordant la souveraineté au peuple ont vu le jour à Athènes, environ en 400 avant l’ère actuelle, et ce pouvoir souverain perdure de nos jours dans toutes les démocraties.

Il faut désormais aborder ce sujet sous un point de vue international, dans la mesure où nos sociétés modernes sont aujourd’hui essentiellement des états démocratiques : la Suisse comme l’exemple même de la démocratie directe avec un emploi impressionnant du référendum, en passant par la France et l’Angleterre, jusqu’aux États-Unis.

Il est intéressant de remarquer et d’étudier les différentes définitions de la souveraineté en fonction des diverses théories transmises par Rousseau qui va attribuer dans son Contrat social la souveraineté à chaque individu et qu’il nomme souveraineté populaire, qui s’oppose à la théorie de Montesquieu qui pense que le peuple n’a ni l’instruction, ni les compétences nécessaires pour exercer directement le pouvoir, il a seulement la capacité d’élire des représentants = souveraineté nationale.

Le pouvoir souverain a indéniablement évolué depuis qu’il se traduit en droit par le pouvoir constituant, en effet sous l’ancien régime les marques de souveraineté ne résultaient que dans les prérogatives monarques, afin que le détenteur du pouvoir puisse imposer son autorité, en France la Révolution Française a fait évoluer la société da façon considérable, et notamment dans l’exercice du pouvoir souverain, qui n’est désormais plus entre les mains d’un seul homme, mais entre les mains du peuple qui l’exerce de façon directe ou par représentation.

Comment s’exerce le pouvoir souverain du peuple en souveraineté populaire, qui se traduit par un idéal démocratique direct, et en souveraineté nationale, qui s’exprime à travers la démocratie représentative ?

I. L’Etat démocratique comme garant de la souveraineté populaire

Suite aux définitions données précédemment de la souveraineté, il est important en démocratie de remarquer que le pouvoir est réellement entre les mains du peuple, si le fondement de ce pouvoir repose sur : l’autonomie du peuple et le pouvoir constituant (A) ; puis d’étudier l’exercice de la souveraineté populaire en démocratie directe (B).

A. Autonomie du peuple en démocratie avec la détention du pouvoir constituant

L’autonomie du peuple est un caractère fondamental pour un régime démocratique, elle permet de garantir les droits de l’Homme qui sont le fondement de tout régime démocratique qu’il soit direct ou indirect.

Cette autonomie est développée en démocratie directe, en effet le peuple se gouverne directement lui-même à travers deux moyens :

Les assemblées populaires : ce système hérité des grecs à Athènes (ecclésia), ceux sont des assemblées où la prise de décision émane directement de la volonté populaire; ce système est employé de nos jours aux États-Unis et en Suisse notamment.

Le référendum : Est une consultation directe par le corps électoral, question qui lui est posée au peuple à laquelle il faut répondre par oui ou non, concernant loi ordinaire ou constitutionnel qui ne sera adoptée qu’en cas de la réponse générale positive. En France le référendum existe depuis la révolution française, mais il a été introduite dans la constitution de 1958 sous l’impulsion de Général De Gaulle, et nous comptons neuf référendum durant la Vè République. Il s’articule sur trois phases, l’initiative, la discussion et l’adoption, sa réalisation concrète le plus récente est l’adoption du quinquennat en 2000. En Angleterre le référendum de Monsieur Cameron pour leur appartenance à l’Union- Européenne avait conduit à l’éviction de son parti et au Brexit.

Le dernier trait caractéristique de la démocratie est le pouvoir constituant, la question posée est « dans les mains de qui ce pouvoir se trouve ? », en démocratie ce pouvoir doit se retrouver dans les mains du peuple, une nouvelle fois que la démocratie soit directe ou indirecte, en effet en démocratie indirecte le peuple ne délègue en aucun cas sa souveraineté, c’est un principe que l’on retrouve dans l’Article 3 de la Constitution de 1958 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum », ce principe est également représenté par Kelsen dans l’adage suivant : « celui qui délègue abdique ». La délégation du pouvoir ne constitue pas du tout un abandon de ce dernier.

Le pouvoir constituant est le pouvoir le plus important en démocratie, c’est la compétence des compétences, il est détenu par celui qui à qui le pouvoir réel de créer ou réviser la Constitution est donné, et en démocratie il faut que ce pouvoir soit entre les mains du peuple, c’est le fondement même de la démocratie. Dans l’Histoire, le peuple en France s’empare du pouvoir souverain, c’est ce qui s’est passé en 1789, avec le Serment du Jeu de Paume, le peuple s’est déclaré « Assemblée Nationale Constituante », afin de donner une Constitution à la France. Le pouvoir constituant est donc l’instrument de la souveraineté du peuple.

TRANSITION : La souveraineté entre les mains du peuple dans les deux formes de démocratie est un fondement posé par la définition même de la démocratie : autonomie et pouvoir constituant, il convient de penser que la démocratie directe est plus démocratique que la démocratie indirecte parce que le peuple exerce sa volonté sans les filtres des représentants, mais cette forme de démocratie est assez difficile à mettre en place dans nos sociétés modernes.

B. Exercice direct du pouvoir par le peuple dans l’idéal de la théorie de la souveraineté populaire (Rousseau)

Rousseau propose sa vision de la démocratie dans le Contrat Social de 1762, pour lui le peuple ne peut pas faire mal parce qu’il est le mieux placé pour savoir ce qui est le mieux pour lui, et que c’est le peuple lui-même qui assume les conséquences de ses actes. Le peuple dans ce concept est donc le fondateur et également celui qui impose les limites de la souveraineté.

Les instruments clés de la démocratie son les suivants :

Un droit de vote libre et égal, on peut définir le droit de vote comme étant le pouvoir reconnu aux citoyens, de participer par leur voix, à la formation d’une décision relative soit à un représentant, pour son élection ou sa révocation, soit à un texte, par le référendum. Ce droit doit être reconnu à tous, c’est un droit et ce n’est pas une fonction, ce droit puisqu’il n’est pas une fonction ne peut pas être illimité donc un Homme = une voix. C’est en 1848, qu’apparait le droit de vote universel à nouveau, on le réaffirme, ce suffrage prétendu universel masculin Grâce au droit de vote, c’est par le vote qu’il faut faire primer ces voeux finaux, sans violence, sans se battre. Les grandes étapes des