Droit Et Morale

pas la meme source, pas la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B).

A) Domaines différents

Premierement, le Droit a une origine etatique c'est à dire qu'il émane du parlement, du gouvernement, ou encore de la justice, mais parfois c'est le peuple lui même qui est à l'origine de cette règle, on parle alors de coutume. Il faut souligner que dans l'ancien droit, le droit civil etait coutumier. Elle est en ce sens obligatoire, et elle présente un caractère coercitif. Cela veut dire qu'elle comporte un caractère contraignant car quand la règle est transgréssée, elle est sanctionnée par l'autorité étatique pouvant même recourir à la force publique. La source de la morale, quand a elle se trouve dans l'autorité d'une personne, comme par exemple Platon, Dieu (ou encore dans l'ethique sociale, la conscience individuelle), elle est donc facultative. Les individus ne sont donc pas obliger de se soumettre à cette autorité.

Deuxiemement, ces deux notions n'ont pas la meme finalité, le meme but, puisque le Droit permet d'organiser la vie des hommes en société, et la Morale perfectionne la vie des hommes, elle s'interesse aux comportements des hommes pris de manière isolée. Le premier poursuit la paix exterieur et le second la paix interieure. C'est d'ailleurs ce que Thomasius souligne dans son ouvrage " Fundamenta juris naturae et gentium " (1713). Ainsi les devoirs moraux à l'opposé des devoirs juridiques ne sont pas sanctionnés par les pouvoirs publics.

De plus, le Droit et la morale n'ont pas le meme contenu : la morale ne connait que des devoirs (tu ne tueras point), puisqu'elle vise à l'élévation de l'individu. Le droit quand à lui fonde des devoirs mais aussi des droits (droit à la propriété par exemple).

B) Sanctions différentes

Le Droit et la Morale n'ont pas la meme sanction. Selon Kant, le respect de la règle n'a pas le meme fondement, obéir à la règle de droit provient d'une contrainte exterieure, on parle d'une contrainte étatique. En effet, la règle de droit, quand elle n'est pas respectée est sanctionnée par l'etat. Par exemple, quand on commait une infraction, un délit ou un crime, on encoure plusieurs sortes de sanctions. Soit, la règle juridique peut etre observée de pres et executée de manière spontanée (par exemple un conducteur qui respecte le code de la route), mais cette execution peut etre forcée lorsqu'elle resulte d'une décision de justice. Ensuite, on parle de "réparation", c'est à dire qu'on essaie de reparer le dommage qui souvent résulte de l'annulation de l'acte qui a enfrain la règle, on parle alors de nulité. Pour finir, la punition qui relève du droit pénal, celui ci prévoit un certain nombre de peines destinées à sanctionner les infractions (contraventions, délits, crimes). Il y a des peines d'emprisonnement pour les infractions les plus grave et des peines d'amende pour les infractions les moins grave. Tans dis que la "soumission" à la règle morale est d'origine interne et lorsque celle ci n'est pas respectée, l'homme est sanctionné par sa propre conscience, on parle de remords. C'est à dire qu'à la suite d'un acte moralement répréhensible, notre conscience nous inspire cette sanction que nous nous infligeons nous même. Mais ce reproche peut aussi venir de notre entourage, par exemple, si je commet un adultere vis à vis de ma concubine, au niveau juridique il n'y a aucune sanction, par contre mes amis, ma famille, risquent fortement de me repprocher ce comportement. Cependant, la soumission à la loi est excessive car souvent la règle de droit emane des coutumes.

Cette idée de Kant, fut remise en question au 2Oeme siecle par Georges Ripert dans son ouvrage "la règle morale dans les obligations civiles (1927). Cet auteur souligne le lien qu'il existe entre ces deux disciplines, en relevant que le droit est vérifié par la morale. C'est notamment pour cela que l'on retrouve dans le droit des règles qui émanent de la morale : Ne pas nuire à son prochain, tu ne tueras point...

Réunion droit et morale

Cette théorie de rapprochement entre le droit et la moral est enracinée dans deux véritées, puisque le droit agit sur la morale (A) mais aussi que la morale permet l'évolution du droit (B).

A) Le droit est un facteur d'évolution de la morale

En effet, le droit est très souvent indifférent à la morale. Par exemple, le divorce (existe depuis 1884) permet aux individus de refaire leur vie, mais la morale religieuse ne l'admet pas. On peut dire que le droit permet une evolution de la morale puisque, meme si l'eglise ne reconnait pas le divorce, celui ci est reconnu par la majorité de la population aujourd'hui. Autrement dit, le Droit a permit une evolution des moeurs et des mentalités.

B) La morale permet l'évolution du droit

La morale irrigue le droit. Cette idée peut se concrétiser sous la notion de " bonne moeurs ", c'est à dire une règle morale qui est admise par la majorité du groupe social, ainsi la règle morale rentre dans les moeurs et elle est ensuite prise en compte par le droit. L'evolution des "bonnes moeurs" permet l'évolution du droit. Par exemple, le PACS en 1999 fut d'abord accepté par le groupe social, puis il fut pris en compte par le droit. On dit ainsi que l'evolution des moeurs conduit à un ajustement du droit. C'est également le même principe pour le mariage homosexuel, qui dans certains pays comme la Suede ou encore la Norvege est admit. L'evolution des moeurs a permit l'evolution du Droit. Cette communauté d'individus est de plus en plus acceptée (on lui reconnait ici le droit d'union). Nous pouvons aussi dire que l'évolution de la morale est particulierement forte sur le droit de la famille. En effet, le legislateur a du admettre le divorce, le concubinage. Un autre exemple peut être pris, la morale chrétienne dit que les époux se doivent respect et fidélité, secours et assistance, cela sera ensuite repris par le Droit, avec l'article 212 du code civil. Cette obligation de fidelité est aussi présente dans le PACS. Ainsi, le droit adopte très souvent le contenu de la morale sans forcement s'y référer, et d'autres fois le droit se réfère directement à la morale pour condamner certains comportements. Ces règles morales qui ont été reprises par le droit s'expriment sous la forme d'obligations ou encore d'interdiction. On dit que la règle de droit est la traduction de précèptes moraux.

Intro 2

Kant dans la Métaphysique des mœurs distingue le droit et la morale comme relevant de deux législations : « la législation éthique est celle qui ne saurait être extérieure ; la législation juridique est celle qui peut aussi être extérieure ».

Le Droit et la Morale sont deux principes, voire deux fondements présents dans toute société non primitive. La morale se définit comme étant l’ensemble des règles de conduites et des valeurs qui définissent la norme d’une société, tandis que le droit est défini comme étant un ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnables par la puissance publique ; il y a deux sortes de droit avec d’une part le droit objectif et d’une autre part le droit subjectif. Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit destinées à organiser la vie sociale et des règles de conduites qui dans une société donnée régissent les rapports entre les hommes. Le droit subjectif quant à lui est ce droit objectif mais individualisé, ce qui permet au citoyen de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son intérêt ou parfois dans celui d’autrui. C’est le droit objectif qui va être comparé à la morale de par sa portée générale et impersonnelle. Ces deux concepts ont toujours été intimement liées l’une à l’autre dans le passé et le sont encore aujourd’hui, preuve en est l’intitulé du sujet. Met ton truc sur Rome ici ^^

C’est cette relation entre ces deux notions qui est particulièrement intéressante à étudier. Voir comment le droit est dépendant de la morale et comment cette dernière est accueillie par le droit. Il y a un certain lien d’influence réciproque qui est à étudier car il fait toute l’originalité de la relation entre le droit et la morale.

De cette relation, il découle une série de questions. En quoi le droit et la morale sont-elles deux notions belles et bien distinctes malgré leur convergence ? Les deux notions sont-elles si distinctes que cela ? Pour quelles raisons est-il si dur de les différencier ? En quoi l’union et la désunion du droit et de la morale sont-elles indispensables ?

Le sujet amène à étudier deux notions capitales, à étudier quels liens les unis puisque les deux notions sont liées par la conjonction « et ». Il est difficile de les distinguer l’une de l’autre. C’est pourquoi le choix d’un plan étudiant tout d’abord leurs divergences et leurs contradictions puis les convergences entre