Droit Pénal

e juger les auteurs de crimes contre l’humanité.

II. Rapports avec les autres branches du droit privé

L’acte de délinquance peut causer un dommage à une victime: droit à réparation. Ce dernier intervient dans le cadre du droit civil. Le droit pénal, quant à lui, reconnait les troubles à la société.

III. Droit pénal et morale

Pour un grand nombre d’infractions, juxtaposition entre le droit pénal et la morale. Cependant certaines contraventions sont nues de tout rapport à la morales (ex: règles de conduite routière).

De même la morale ne s’identifie pas toujours au droit pénal: morale individuelle (ex: chantage ..).

La morale religieuse a longtemps été un pendant du droit pénal (jurer, mentir ...).

Décriminalisation: acte qui constituait une infraction n’en constitue plus une.

Dépénalisation: l’acte reste une infraction, mais moins sévèrement punie.

IV. Droit pénal et sciences humaines

Le droit pénal traite un phénomène sociologique: l’acte de délinquance.

1) La criminologie :

A pour but de découvrir les sources, les causes du phénomène criminel, ainsi que des méthodes afin d’y remédier.

Facteurs individuels

- anthropologie criminelle: étudie les caractères anatomiques et physiologiques de l’homme criminel.

- biologie criminelle: étudie le délinquant sous l’angle de la médecine

- psychologie criminelle: étudie la mentalité du délinquant ainsi que les différentes étapes jusqu’au passage à l’infraction (chemin du crime).

- psychiatrie criminelle: étudie le délinquant sous l’angle de la médecine mentale

- psychanalyse criminelle: explore l’inconscient du délinquant

Facteur sociaux

- sociologie criminelle: étudie le milieu de vie du délinquant et son influence sur sa personnalité: statistiques criminelles établies par l’administration de la justice permettant de comprendre l’évolution de la délinquance (5 millions d’infractions connues par an).

2) Comparaison du droit pénal avec les sciences humaines :

* La criminologie

* La criminalistique

Criminalistique : Diverses sciences qui sont orientées autour de l’action policière.

Il en existe différentes catégories ayant pour but de rechercher les preuves et de confondre les auteurs :

* L’anthropométrie criminelle : créée fin du 19ème siècle par M Bertillon. Science qui a pour objet d’identifier les délinquants grâce à des mesures pratiquées sur certaines parties de leur corps. Parmi les anthropométries criminelles, on trouve la dactyloscopie : science des empreintes digitales.

* La médecine légale : recherche des indices du crime sur la personne de la victime. Elle permet aussi de déterminer la date du décès d’après le cadavre.

* La police scientifique : ensemble des procédés policiers pratiques qui assure l’efficacité de la recherche et de l’arrestation des délinquants (expertise des armes, des tâches, la science des empreintes génétiques …). Les policiers sont recrutés par concours de police ou d’ingénieur de police.

* La politique criminelle

La politique criminelle est l’ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la réponse aux phénomènes criminels : réponse pénale comme en France ou administrative.

C’est une science de l’observation. Il faut observer ce qui est pratiqué dans un Etat donné. A partir de là, c‘est une stratégie qui s’efforce de découvrir les moyens les plus efficaces pour lutter contre le crime.

Conclusion

On distingue alors :

* Le droit pénal général (DPG) : étude des mécanismes concernant l’infraction, les délinquants (responsabilité pénale) et les peines.

* La procédure pénale : étude du déroulement de la procédure pénale ainsi que les organes chargés de la répression.

* Le droit pénal spécial : étude d’infractions particulières (meurtres, empoisonnement, viols...).

* Le droit pénal international

Chapitre 2 :

Evolution historique des institutions et des doctrines en matière criminelle

Pourquoi puni-t-on ? A quoi sert la répression ? Pourquoi est-ce à l’Etat de réagir ?

Depuis la nuit des temps, de nombreuses thèses s’opposent.

La première appuie la répression sur des raisons de justice : c’est le fondement, le mal doit être puni par le mal.

La seconde thèse considère que c’est l’utilité sociale qui est importante. L’individu par son acte a troublé la société, il faut éviter que d’autres crimes ne soient commis car on évite ainsi que lui ne recommence.

Depuis les époques les plus anciennes jusqu’au plus modernes, ces 2 thèses s’affrontent.

Pour comprendre cela, on a distingué 3 périodes :

* La période ancienne qui va de l’antiquité jusqu’à la Révolution de 1789.

* La deuxième époque qui va de la Révolution jusqu’en 1880 (doctrine positiviste).

* La période contemporaine de 1880 à nos jours.

Section 1 : La période ancienne

La répression est fondée principalement sur la vengeance : la victime ou sa famille souhaite se venger. Cette vengeance est exercée selon 5 étapes.

I) La vengeance privée illimitée :

Dans les civilisations les plus anciennes, les châtiments sont exercés par la cellule sociale. Lorsqu’un acte a été commis contre le membre d’une famille, la seule sanction est la vengeance exercée par la famille de la victime contre la famille de l’auteur, ce qui se termine par l’extermination d’un groupe. Il n’y a pas de responsabilité individuelle. Pour mettre fin à cette guerre, il fallait verser une compensation volontaire, somme appelée en Grèce la « pohiné » (phonétique) qui deviendra la peine.

II) La vengeance privée limitée par l’Etat :

L’Etat va progressivement récupérer la vengeance privée qui devient une vengeance publique de 4 façons :

* Loi du Talion : œil pour œil, dent pour dent. A l’époque il s’agit d’un immense progrès car elle limitait la vengeance, ce n’était pas considéré comme une forme de cruauté : Le mal provoquait par le châtiment ne doit pas dépasser le mal causé par le crime.

* L’abandon noxal : L’Etat se reconnait le pouvoir d’imposer la remise de l’auteur de l’infraction par la famille du coupable, à la famille de l’opprimé. Apparition de responsabilité pénale personnelle.

* Les lieux d’asile : l’Etat va interdire la justice privée dans certains lieux (Eglises et universités) ou durant certaines périodes (ex : trêve de Dieu).

* Le développement de la composition : l'usage de la composition (somme versée par la famille du coupable) va s'étendre, s'amplifier si bien que de plus en plus on versera des sommes pour mettre fin à la vengeance privée. Il y aura une apparition de véritables « tarifs » (il existait les francs saliens : véritable codification du prix de la vie humaine) selon le sexe de la victime, sa profession…

III) La vengeance publique remplace la vengeance privé :

L’Etat va exiger une somme pour son intervention, en plus de la somme pour la victime. Cette idée de dualité est à la base de tout droit pénal et de la procédure pénale.

L’infraction publique signifie que les individus ne peuvent plus s’arranger entre eux, c’est l’Etat qui va régler les conflits. A partir du 17ème en France, seul l’Etat peut poursuivre et réprimer. Adage : « la vengeance n’appartient pas aux Hommes, il n’y a que le Roi qui puisse l’exercer par ses officiers » ⋄ Fin de la vengeance privée, c’est le roi, et donc l’Etat, qui rend la justice.

IV) L’influence du christianisme :

A la suite de la philosophie grecque (Platon), le christianisme va amener l’idée que la vengeance doit être purifiée par l’idée de l’expiation. La vengeance n’est pas sadique, il s’agit en fait d’une volonté de se purifier. Cela amène l’idée de l’amendement du coupable.