Droit constitutionnel, première année

TITRE 1- LA CONSTITUTION

Introduction générale 

Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution.

Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a aussi pour objet d’expliquer l’exercice du pouvoir (= La manière dont s’exerce le pouvoir dans les institutions). (Ex : ce pouvoir s’exerce-t-il de manière autoritaire ? démocratique ?) 

Cet exercice du pouvoir va être retrouvé dans la Constitution. (= Texte juridique au dessus des lois).

• Qu’est ce que le droit ?

Ensemble des règles juridiques dans une société, on parle de normes juridiques. Elles sont toutes élaborées par l’État. C’est aussi la matière qui enseigne aux étudiants ces différentes règles. On parle alors des facultés de droit, d’un professeur de droit.

A- Le droit comme ensemble de règles juridiques

1°) Qu’est ce qu’une règle de droit ?

Règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique. Soit une permission, soit une interdiction. La règle de droit ne se confond pas avec la loi. Elle est une règle particulière.

Ces règles juridiques forment une pyramide, car en haut de ces règles juridiques il y a la Constitution puis les traités, puis les lois et plus on descend et plus il y a de règles.

2°) Qu’elle est la particularité des règles de droit par rapport aux autres ?

Toujours sanctionnée par l’Etat. En ce sens, la règle de droit se distingue de la règle religieuse, qui est obligatoire et qui peut être sanctionné mais cette sanction ne provient jamais de l’Etat.

Distinction entre règle morale et règle de droit :

• Toutes les règles de notre société sont d’abord religieuses et/ou morales et c’est seulement après qu’elles sont transformées en règles juridiques.
• Une règle morale ou religieuse peut être en même temps une règle de droit ou une règle juridique.

B- Le droit comme discipline

Le terme « Droit » correspond à l’activité des juristes (Ex : plaidoirie d’un avocat).

1°) Les disciplines non juridiques mais utiles pour le droit constitutionnel.

2 disciplines :

• L’économique politique : ensemble des moyens d’action de politique économique des gouvernements. (Ex : Faut il nationaliser ou privatiser une entreprise ?)
• L’histoire du droit.

2°) Distinction droit public/droit privé.

C’est une distinction que nous avons hérité du Droit romain et qui reste aujourd’hui essentielle.

Le droit privé : le droit qui englobe les règles juridiques entre les personnes privées. Ces personnes privées concernent deux sortes de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. .En haut du droit privé: cours de cassation.

Le droit privé est fondé sur 2 grands principes :

• Le principe d’égalité: Tous les particuliers sont égaux face à la loi.
•  Les personnes privées vont pouvoir communiquer juridiquement entre elles, elles établissent un contrat.  

Le droit public : le droit qui gouverne les relations entre une personne privée et une personne publique (Ex : l’État). Le droit public se base sur la règle de l’unilatéralité. En haut du droit public : le conseil d’État.

Il y a deux principes :

• Il y a une profonde inégalité entre la personne privée et l’Etat.
• Il n’y a aucun contrat avec l’Etat.

3°) Distinction entre droit constitutionnel et Science Politique.

La Science Politique : La matière qui s’intéresse aux faits politiques et non aux règles juridiques. Deux précisions :

• C’est une science qui s’intéresse aux faits politiques.
• La Science politique est une science sociale.

Pendant longtemps, on a enseigné le droit constitutionnel en faisant aussi de la Science Politique.

• L’histoire du droit constitutionnel 

3 grandes périodes dans l’enseignement du droit constitutionnel :

1ere période (Milieu 19e jusqu'à Première Guerre mondiale) : on enseigne le droit constitutionnel en centrant les analyses sur les grandes institutions.

2e période (Années 1950) : découverte par les juristes de la Science Politique qui va changer la manière d’enseigner le droit constitutionnel.  Il va utiliser les méthodes et les outils de la Science Politique (Ex : enseigner le phénomène de l’abstention électorale).

3ème période (année 1970) : le droit constitutionnel centré sur le juge constitutionnel (cour constitutionnelle).

A cheval entre les deux, il y a un juge suprême qui peut trancher c’est la Constitution.

A partir des année 1970, expansion progressive du juge constitutionnel, qui peu a peu va s’affirmer comme étant le gardien des Droits de l’Homme en France et va prendre de l’importance dans nos institutions et nous seront amenés a l’étudier de plus en plus.  On parle parfois de jurisprudence constitutionnelle. Le droit constitutionnel est de plus en plus jurisprudentiel.

Jurisprudence: ensemble des décisions prises par un même juge ou même groupe de juges.

        « Constitution » : 1e fois aux USA en 1787, date de la création de la Constitution qui est la plus ancienne au monde. Pratiquement en même temps qu’en France avec la Constitution de 1791. Avant cette date là il existait un cadre juridique pour les règles constitutionnelles. Mais ces règles n’étaient pas contenues dans un texte écrit, elles étaient orales. C’était des règles coutumières. La naissance de la démocratie en France mais aussi aux USA coïncide avec la création de la Constitution.

CHAPITRE I : NOTION DE CONSTITUTION

I- Les Définitions de la Constitution

• La Constitution au sens formelle

Constitution : Un texte adopté par le constituant ayant une forme particulière c’est à dire un texte établit et révisé selon une procédure spécifique et donnant à la Constitution son caractère supérieur sur l’ensemble des autres règles juridiques. La Constitution est un acte du constituant. C’est le caractère supérieur de la décision formelle.

1°) Un acte du constituant.

La Constitution est un acte écrit et adopté par le pouvoir constituant. Ce pouvoir s’oppose au pouvoir constitué qui sont les organes qui vont être crées, inventés par le pouvoir constituant. (Ex : une assemblée va se réunir et voter une constitution comme en Egypte. Une fois que l’assemblée aura voté la constitution, elle organisera un pouvoir constitué). 

B- Une procédure contraignante.

Il faut que cette Constitution soit originale. (Ex : En France, pour voter une loi il faut obtenir la majorité des voix du Parlement soit 50%. En revanche, si on veut adopté une nouvelle constitution ou la modifié, la procédure est particulière il faut les 2/3. C’est cela qui caractérise la Constitution par rapport aux autres normes).

Remarques :

• Avec ces critères de procédure contraignante, on ne s’intéresse pas du tout au contenu de cette Constitution. Il faut et suffit que la règle est été adoptée selon une procédure particulière, peu importe le contenu. Cela explique que certaines Constitutions sont très courtes et ne parlent que des institutions. Alors que d’autres, sont beaucoup plus longues et parlent de toutes sortes de choses (Ex : laïcité, droits des femmes).
• Ces critères à procédure contraignantes sous entendent que plus la procédure de la protection d’une norme est compliquée et contraignante, plus elle donnera de la stabilité au système juridique. C’est à dire que la procédure contraignante rejoint une autre notion, celle de « Constitution Rigide » (= Lorsque sa révision requiert une procédure différente de l’adoption des lois ordinaires).

• Le caractère supérieur de la Constitution.

 Il faut toujours que la Constitution soit la norme la plus importante dans un État donné. La Constitution se place au sommet de la pyramide des normes.