Droit pénal général

DROIT PENAL GENERAL

Emmanuel Dreyer

Droit pénal : Le droit pénal peut être présenté comme la branche du droit à l’occasion de laquelle une sanction spécifique -la peine- est prononcée, au nom de la société, suite au trouble ou au risque de trouble à l’ordre public causé par la transgression, dans certaines circonstances, d’une norme tenue pour essentielle. L’objectif est de punir l’auteur d’un comportement réellement ou potentiellement perturbateur pour l’ordre public, indépendamment de toute autre considération relative notamment au préjudice ressenti par la victime. L’objectif est de protéger la société contre les individus dangereux tout en respectant les Droits de l’Homme. Le droit pénal est donc une discipline tout à fait essentielle.

Cette première approche mérite d’être précisée : d’abord par un rappel de l’évolution du droit pénal, puis par une présentation de ses caractères, et enfin, par l’étude de ses différents composants.

Biographie :

• Droit pénal général – 4ème édition (septembre 2016) – LexisNexis – Emmanuel Dreyer

Examen :

• Exercice de connaissance du cours : épreuve d’une heure – 3 questions de cours (une question principale notée sur 10 et deux secondaires notées sur 5).
• Pas le droit au Code Pénal.
• Les articles ne sont pas à connaître, mais leur contenu si.

Cours n°1 : L’identification du Droit pénal

L’objectif du droit pénal est clairement énoncé. Mais quel est le contenu du droit pénal ? Ce contenu apparait en deux grandes classifications : 1° le droit pénal en branche ; 2° Distinguer au sein du droit pénal différentes catégories d’infractions.

1. Les différentes branches du droit pénal

Les différentes branches du droit pénal : La richesse du droit pénal se révèle à travers différentes branches spécialisées. Sa cohérence est garantie grâce à un certain nombre de principes résultant de synthèses théoriques dont l’étude relève du droit pénal général.

1. Branches spécialisées du Droit Pénal

Les différentes branches du Droit Pénal peuvent être présentées autour de deux grands axes :

• 1° Le droit pénal de fond = Le droit pénal de fond est constitué essentiellement de Droit pénal spécial qui est une discipline étudiant selon un plan ordonné les principales infractions (agressions sexuelles, vol, escroquerie). Cette discipline est traditionnellement étudiée en matière puisque elle implique une bonne connaissance des normes générales ainsi que celles de procédures pénales. Parfois on distingue du droit pénal spécial du droit pénal des affaires qui n’est qu’un rameau du droit pénal social. Le droit spécial des affaires repose sur une présentation cohérente des principales infractions susceptibles d’être commises au profit ou au détriment d’une entreprise. 

• 2° Le droit pénal de forme =  A l’ opposé de ce droit pénal de fond, on trouve un droit pénal de forme. Il comprend d’abord un certain nombre de principaux généraux exprimés dans l’article préliminaire du Code de Procédure Pénale. Il rappelle l’importance qui s’attache à la présomption d’innocence, au respect des droits de la défense, de l’équité du procès, à l’égalité entre les justiciables, il garantit également le droit à être jugé dans un délai raisonnable ainsi que le droit de faire examiner sa condamnation par d’autre juridictions. Mais le droit pénal ne se réduit pas çà ses quelques principes. Au-delà de ces quelques principes, le droit pénal de forme comprend l’ensemble des règles de procédure pénale relative à la compétence des juridictions répressives, aux actions exercées devant elles ainsi que le recours. Il comprend également un certain nombre de règles relatives aux enquêtes de police et à l’instruction. C’est une discipline d’une importance capitale puisque sans elle, le droit pénal de fond ne pourrait pas être mis en œuvre : elle garantit donc son efficacité. A travers elle, sont conciliés las intérêts de la société, et de la personne poursuivie d’une autre part. Depuis quelques années, une discipline complémentaire tend à se détacher du droit pénal général et vient enrichir le droit spécial de forme : la pénologie de la peine qui est cette branche du droit pénal qui précise les conditions dans lesquelles la sanction pénale peut être prononcée et exécutée. Depuis 15 ans, la plupart des décisions en matière d’application des peines, ont été spécifiées par la juge d’application des peines grâce auxquels les conditions de celles-ci sont renforcées tout comme son contrôle.

Le droit pénal est compris dans ces règles de fond et de forme. Pourtant, il manque l’essentiel puisqu’un certain nombre de conclusions peuvent être tirées  car ils facilitent la compréhension du droit pénal général.

1. Le droit pénal général

Le Droit Pénal général est un droit tardif d’inspiration doctrinale et jurisprudentielle à forte dimension théorique. Il est issu de l’observation du droit pénal spécial. L’étude des différentes infractions va donc dégager les principes généraux de la responsabilité pénale. Certains des traits essentiels de ce droit pénal général ne sont que des constructions intellectuelles. Donc certains de ces renseignements n’ont pas de portée normative, de caractère obligatoire. D’autres aspects du droit pénal général constituent de véritables règles de droit qui ont un caractère obligatoire.

Ainsi, il y a 2 dimensions dans le droit pénal général :

• Une dimension spéculative : Le droit pénal général développe la théorie générale de l’INFRACTION. L’infraction est le pilonne du droit pénal, elle constitue le générateur de la responsabilité pénale. Cette notion est cruciale et pourtant elle n’a jamais été définie en droit positif. Intuitivement, on devine le blâme social qui s’attache à cette notion d’infraction et qui tient aux moyens employés qui semblent immoraux. Mais il ne suffit pas de dire que l’infraction est moralement blâmable pour la définir sur le plan pénal. Les comportements ont été définis par un texte déclarant que leur finalisation exposerait leur auteur à une ou plusieurs sanctions dont le montant est au préalable fixé. L’infraction est un comportement humain abstraitement envisagé par la loi ou le règlement mais suffisamment dangereux  pour que la société menace d’une peine quiconque entreprendrait de la réaliser. Il s’agit donc de souligner l’importance du texte d’incrimination dans le cadre de l’infraction pénale. Il présente également l’avantage d’annoncer la peine comme une conséquence du constat de l’infraction, l’effet juridique qui s’attache à la reconnaissance d’une culpabilité. La conséquence normale d’une infraction constatée est une peine.

En revanche le contenu de l’infraction est plus discuté car il est souvent présenté à travers une pluralité d’éléments. Tout cela nécessiterait la qualification d’ELEMENTS CONSTITUTIFS. La division de l’infraction en élément appelle toute fois des réserves. Cette distinction ne serait faire oublier l’autre distinction qui serait la CONDITION PREALABLE et celle du COMPORTEMENT INCRIMINE.

La doctrine classique ne manque pas d’affirmer que l’infraction se compose de 3 éléments :

• 1 élément LEGAL ;
• 1 élément MATERIEL ;
• 1 élément MORAL.

L’élément légal est moins un élément légal qu’un élément constituant. Il permet d’avantage de définir le comportement incriminé, il constitue un paramètre de celui-ci. Il émane donc du législateur. Il est nécessairement extérieur au comportement décrit. Il émane d’une logique formelle et ne peut donc pas être placé au même niveau que les deux autres éléments. Mais l’opposition de l’élément matériel et moral est plus théorique que pratique.

Toute infraction suppose une dimension subjective et une dimension objective, un aspect matériellement accompli (élément matériel) plus un état d’esprit particulier apprécié sur la tête de l’auteur en question (élément moral). Ce fait doit donc avoir été accompli de manière intentionnelle ou fautive. Toute infraction requiert donc ces deux dimensions mais il faut noter qu’en pratique, leur révocation sous forme d’élément constitutif distinct ne reflète pas la réalité. Il y a là un élément externe (matériel) et interne (moral) qui serait l’état d’esprit de l’agent au moment où il a commis l’infraction.