Droit
Cours : Droit. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar sonyakh • 23 Octobre 2015 • Cours • 312 Mots (2 Pages) • 746 Vues
PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT
TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF
Introduction
Droit Civil régit rapport entre personnes privées, notamment :
- personnes entre elles
- leurs biens
- leurs obligations
- leurs liens de famille + successions
- leurs libéralités
Le Droit Civil est fondamental car il contient les concepts clé, c’est un droit commun.
Il régit la vie de l’homme en société. Seul, un homme n’aurait pas besoin de droit.
Il établit des règles de conduite et sanctions.
Dans un Etat de droit, il s’applique également aux rouages du gouvernement, aux civils et aux gouverneurs. La garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont les bases d’une démocratie.
A l’opposé de l’Etat de droit, l’anarchisme, le totalitarisme ou la justice privée.
Le droit est un moyen d’accéder à la civilisation.
Le Droit a deux sens :
L’ensemble des règles s’appliquant aux individus vivant en société et dont l’inobservation entraîne de sanctions étatiques. Il délimite les droits des individus | Prérogatives dont peut se prévaloir une personne par rapport à SON cas. Il suppose la présence d’individus possédant un pouvoir d’agir qui constitue des droits dont il est titulaire, sujet |
DROIT OBJECTIF | DROIT SUBJECTIF |
Le Droit Subjectif procède toujours du Droit Objectif.
Définition du Droit Objectif : ensemble des règles s’appliquant aux individus vivant en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions étatiques.
C’est l’ensemble des règles juridiques. C’est un ensemble cohérent donc on parle aussi d’ordre juridique ou d’ordonnancement juridique
Contrairement aux lois de la nature, universelles et immuables ; les règles juridiques peuvent varier dans l’espace et dans le temps.
Droit positif : le droit positif est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société.
(comparé au droit « idéal » dont les règles seraient dictées par la nature humaine et aussi appelé droit naturel, même si notion controversée)
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