La Mise En Demeure

déroger à ces textes pour insister sur l’obligation de la mise en demeure.

A– la nature juridique de la mise en demeure.

La mise en demeure est un acte juridique par le quel le bailleur concerné exprime son refus de renouvellement du bail, ce refus il peut être définitif et entraîne la fin du contrat, comme il peut être une expression de volonté de bailleur qui permet au locataire de conclure un nouvel contrat avec des conditions aussi nouvelles. Mai ce n’est pas la mise en demeure tout seul qui met fin au contrat, celle-ci ce n”est qu’un instrument d’expression de la volonté de mettre fin au contrat de bail.

Donc il est considéré comme un commencement de plusieurs mesures procédurales qui justifie le jugement d’expulsion lorsque le juge est convaincu selon les circonstances du cas par les motifs évoqués par le bailleur. Il est nécessaire donc que la mise en demeure doit mentionnée touts les conditions de validité de l’acte juridique malgré son indication tout les mentions prévus par le dahir de 24 mai 1955 et à cet effet la mise en demeure doit être envoyé par une personne qui aura la qualité de propriétaire de la chose louée s’il est la partie bailleur ou partout autre personne a acquit le droit de louée le local au tiers. S’il y a plusieurs bailleurs la mise en demeure doit mentionner touts les noms de touts les propriétaire sauf si la mise en demeure est envoyé par procureur parmit ces derniers ou si le reste des propriétaires se sont mis d’accord sur la mise en demeure envoyé par l’un parmit ils.

Mais malgré la condition de la qualité il doit préciser le local concerné par l’expulsion lorsqu’il s’agit plusieurs locales loués avec l’indication de la qualité de locataire et son adresse.

Il est obligatoire donc que la mise en demeure doit être fait par écrit avec l’indication de touts les mentions de délais et motifs d’expulsion ainsi que l’art 27 de dahir- donc si la mise en demeure ne contient pas touts ces mentions elle n’entraîne pas la fin du contrat même si le locataire na pas procédé à la tentative de conciliation grâce à la non-conformité de la mise en demeure aux dispositions de l’article 6 a cet effet, un arrêt de la cour suprême stipule que qui concerne la mise en demeure envoyé par la poste selon le certificat d’administration postal. Ce problème est totalement différent de celui de refus de réception à cause de ce là la doctrine à ouvrir une grande discussion concernant la sécurité de la mise en demeure sans envollope.

Un jugement de la cour suprême est très claire dans sont arrêt qui stipule que < il est impossible de considérer le terme ” non demander ” comme un refus de réception > et que , en tant que la cour suprême à commencer de changer sont point de vue sur le terme lorsqu’il décide que le pourvoi en cassation qui concerne le terme non demander ne signifie pas que le locataire à accepter ou refuser la mise en demeure.

C’est une point d’actualité qui ne peut être soumise au contrôle de la cour suprême cette décision à été expliquer par le fait que la cour suprême favorise tacitement aux tribunaux concernés de prendre la décision compatible à chaque cas pour faire face à cette handicap un courant de la doctrine ces procédés peuvent être considéré comme une solution contre les mauvaise foies de certains bailleurs qui envoyant aux locataire des envollpes vides pour justifient la perte de droit de ces dernier, mais la quasi- totalité de juridiction marocain adoptent pour le moment les procédés de la mise en demeure par le huissier de justice pour mieux expliquer on expose un arrêt de la cour suprême qui prévoie que

Une autre point très importante qu’il faut souligner est celle que la mise en demeure doit être fait au locataire lui-même ou à une autre personne qui lui remplace et son payé, mais il faut que la délivrance doit être faite à une personne adulte et non pas à un mineur à ce moment là , le huissier de justice doit indiquer dans le certificat de délivrance tout les informations nécessaire concernant la personne qui reçoit la lettre une décision de la cour suprême à ce propos stipule que contrairement à là réunion des législations arabes qui disent que la mise en demeure fait à une personne moins de 18 ans ne peut entraîné ses effet juridiques.>

Ce que nous remarqueront donc c’est que la cour suprême doit réviser sa décision à propos de la mise en demeure envoyé à un mineur pour être d’accord avec la réunion des législations arabe il ne faut sera très sévère sur cette réunion surtout dans le cadre de dahir de 24 mai 1955 pour mieux éviter la perte des droits de locataire.

§2: les conditions de la mise en demeure:

Pour que la mise en demeure être correcte et valide il faut qu’il remplisse certains conditions sous peine de nullité et sur les quelles le locataire peut se basé pour son refus de la mise en demeure parmit les plus important sont: l’indication de délais de 6 mois (A) l’innonciation des motifs évoqués par le bailleur (B) et la reproduction de l’article 27 de dahir de 1955 (C) on analysons successivement ces conditions.

A- l’indication de délais de 6 mois

a- la continuation de contrat du bail par cause de non indication de délais de 6 mois:

lorsque le bailleur est obligé de renvoyé au locataire une mise en demeure pour exprimer son refus de renouvellement, il doit donc le fait conformément à l’article 6 de dahir tel que les mentions obligatoires surtout d’indication de délais de 6 mois.

Une problématique à été posé concernant le contrat du bail à durée déterminée puisque le bailleurs est obligé de respecter la date du contrat et de ne pas envoyé la mise en demeure au moment où le contrat est en cour si la date du contrat est proche de sa fin et le bailleur néglige le renvoi de la mise en demeure le contrat du bail est continue jusqu’ après la date déterminée. Aussi il peut être considéré en cour ou plutôt applicable si la mise en demeure a été envoyée sans indication de délais de 6 mois.

Un jugement est prise en compte par la législation qui stipule que < si le bailleur ne donne pas au locataire le délais de 6 mois le contrat est en cour après l’expiration de duré déterminée et que le renvoi pour cassation de jugement est une dérogation aux dispositions de l’article 6 lorsqu’il annonce l’expulsion du locataire cependant, ce dernier occupe le local par un contrat écrit pendant plus de 2 années, et que le bailleur ne lui donne ce délais > donc la poursuite du contrat signifie sa mise en application jusqu’après la date limite, et non pas leur renouvellement. Ce là signifie que l’hypothèse de renouvellement du contrat de bail ne peut être prise en considération selon l’article 6 de dahir de 24 mai 1955.

Donc au lieu de renouveler le contrat de bail sa poursuite est devenu une solution possible jusqu’à ce que la mise en demeure à été faite et que la demande de bailleur d’expulser le locataire à été accepter selon la procédure de dahir.

b- L’avis de la doctrine et de la jurisprudence sur la négligence de bailleur de délais de 6 mois.

Les délais de 6 mois prévu par l’article 6 de dahir à engendrer plusieurs avis doctrinaux et jurisprudentiels concernant quelle procédure on peut suivre et appliquée lorsque la mise en demeure ne contient pas ce délai.

Un avis de la doctrine vois que la sanction dans ce cas est la nullité de la mise en demeure par ce que c’est la loi lui-même qui détermine ce délais et il ne faut pas le déroger, donc si le bailleur donne au locataire un délais inférieur à 6 mois, ce dernier à le droit de demander le reste de délais jusqu’à 6 mois. Par contre, la jurisprudence annonce un autre avis dans lequel il stipule que > .selon ce jugement il est insuffisant au bailleur de respecter ce délais par la forme mais il doit l’indiqué dans la mise en demeure.

Un autre courant doctrinale prévoie que l’article 6 de dahir ne concerne seulement que le renvoi de la mise en demeure avant 6 mois de la fin du contrat et qu’il n’est pas obligatoire au bailleur d’indiquer ce délais dans la mise en demeure comme c’est le cas des motifs d’expulsion qui est obligatoire ainsi que l’innonciation de la article 27 tel quel est .

Ce courant ajoute que la non indication de délais de 6 mois ne peut entraîner la nullité de la mise en demeure et puisque ce délais est déterminer par le législateur le locataire peut prenne application soit que le bailleur l’indique ou non dans la mise en demeure.

Selon le contenu cet avis à pour but d’assurer au locataire le plus possible de protection contre l’expulsion abusive. Aussi une mise en demeure valable, complète et contienne tout les mentions obligatoire à pour double objet, d’une part, il permet au locataire de connaître ses droit d’occuper le local jusqu’à l’expiration de délais prévu par la loi et d’autre part, faire connaître au locataire la partie judiciaire spécialisée en cas de conflit.

En droit Français conforme au dahir de 24 mai 1955 une caractéristique à été faite entre le cas de refus de renouvellement du contrat et celui de la rupture du contra de bail.

B- l’ innonciation des motifs évoquer par le bailleur:

L’innonciation s’explique par le fait que le bailleur indique