La Restauration De La présiDence

ident est la clé de voute des institutions mais dans un registre très déterminer c'est-à-dire seulement en cas de conflit.

2§ L’application de l’article 5

L’article 5 concerne les missions du président ; les fonctions du président mais il est libellé de façon large ce qui permet une représentation de l’article par le président et cette interprétation se fera toujours dans un sens favorable au président. C’est à travers cette application qu’on peut dire qu’en pratique on assiste donc sous la 5ème hors période de cohabitation à une présidentialisation du régime.

Les éléments qui ont permis cette présidentialisation

L’élection du président de la république au suffrage universel direct en 1962

Le fait majoritaire, sans fait majoritaire il n’y a pas de présidentialisation du régime (lorsqu’en France la majorité à l’assemblée nationale est la même que la majorité présidentielle).

L’interprétation de l’article 5

Un président est gardien de la constitution, là aussi les présidents vont permettre de donner à cette mission de protection de la constitution un sens très large, exemple : en 1986 le président Mitterrand refuse de signer trois ordonnance aux noms de « l’intérêt social du pays ».

Le sens que tout les présidents ont donné au mot « arbitrage », « le président assure, par un arbitrage les pouvoirs ». Cette notion d’arbitrage doit être entendue dans un sens neutre, c'est-à-dire qu’il devait intervenir qu’en cas de conflit des pouvoirs public et tranche ce conflit en restant neutre. Cependant, on peut donner un autre sens au mot arbitrage, ce sens on le retrouve, dans la notion de « guide », d’arbitre universelle, celui qui guide la nation. Les présidents lorsqu’ils ont tous les appuies autour d’eux nécessaire ont tous interprétés le mot arbitrage dans ce sens, c'est-à-dire qu’ils se sont tous dit le guide, l’arbitre de la nation. En tant que guide de la nation, ils se sont donc investis de la conduite de la politique, de la détermination des orientations générales.

La 3ème mission qui concerne les traités, on avait vu que le président n’était pas seul en charge, il y avait aussi le gouvernement. Mais dans la pratique au niveau internationale ont monopolisé tous ce qui était internationale, défense. C’est ainsi qu’on a pu parler d’un « domaine réservé du président ». En revanche en cohabitation c'est-à-dire lorsque le président est tout seul dans sa majorité il se contente d’arbitrer et protéger la constitution, il n’a pas les appuies et les soutiens pour pouvoir se permettre de diriger la nation, il fait seulement ce que le texte lui dit de faire.

2ème Section : les compétences et les pouvoirs du président

Ces pouvoirs sont essentiellement énuméré au titre 2 de la constitution mais certaines se trouve dans d’autre partie du texte. Il faut distinguer parmi ces pouvoirs ceux qui sont dispenser du contre seing appelez les pouvoirs propre et donc les pouvoirs traditionnelles qui eux ou elles sont contre signer et qui sont des pouvoirs classique d’un chef d’Etat en régime parlementaire. Il faut signaler que jusqu’a la 5ème tous les pouvoirs été contre signer et donc le fait en 1958 d’avoir les pouvoirs propres est une innovation en France.

Dans un régime parlementaire, le chef de l’état est politiquement irresponsable donc par le contreseing, c’est le 1er ministre qui endosse la responsabilité du président. La 5ème république étant un régime parlementaire rationalisé il parait normale que le président soit titulaire de pouvoirs non contresignés.

1§ Les pouvoirs propres

Définition

Un pouvoir propre est un pouvoir dispensé du contreseing du premier ministre, c'est-à-dire que seul le président les signe (remarque : l’autorité qui signe un acte est l’autorité compétente en revanche le contreseing c’est un règle de formes, ce n’est pas l’autorité compétente qui contresigne, si on contresigne un accord c’est donner son accord et s’engage à le faire appliquer). Mais cela ne signifie pads que le µPDR peu dans tout les cas agir seul, il va prendre la décision seul mais certains de ces pouvoirs propres nécessite soit des avis, parfois encore il sera nécessaire qu’une proposition soit faite au président et ensuite c’est lui qui va décider, en cas de cohabitation il sera plus difficile au président d’exercer certains de ces pouvoirs propres. On dit aussi que ces pouvoirs propres sont des pouvoirs discrétionnaires (dispensés de contreseing), ce qui veut dire qu’il est libre de sa décision et surtout on l’exerce pour les raisons que l’on veut. Aucune responsabilité juridique ne peut être engagée à l’ égard de ces pouvoirs propres et le parlement ne peut pas exercer non plus un contrôle politique sur l’usage qu’il en est fait. Ces pouvoirs sont énumérés à l’article 19 de la constitution :

Nomination du premier ministre (article 8 alinéa 1) : ce pouvoir du PDR de nommé le 1er ministre et un pouvoir quasi discrétionnaire car il peut nommer qui il veut, il n’est pas obligé de nommé comme en Angleterre de nommé le chef du parti majoritaire de la chambre basse. Il peut tout a fait (cas de Pompidou) nommer un non parlementaire, c'est-à-dire quelqu’un qui n’a pas été parlementaire. En revanche, le président ne doit pas ignorer la composition politique à l’assemblée nationale puisque s’il ne nommer pas le chef de la majorité de l’assemblée nationale, la majorité opposé à celle du président voterait une motion de censure pour faire tombé le gouvernement. Il est donc obligé de tenir compte de la majorité à la chambre base (obligation politique). S’agissant de la fin des fonctions, le 1er ministre ne peut pas démissionner seul sans entrainer avec lui le gouvernement (article 50). Les conditions de cessation des fonctions du premier ministre permettent de qualifier un régime parlementaire de moniste ou de dualiste en fonction du rôle que joue le président de la république. Dans le régime parlementaire dualiste, le président peut mettre fin aux fonctions du premier ministre ce qui implique que le premier ministre est responsable devant le président. Dans l’autre hypothèse c'est-à-dire que le premier ministre peut se maintenir malgré l’hostilité du président alors la responsabilité du gouvernement n’existe que devant le parlement (régime moniste).

Pour la 5ème, si le texte même de la constitution consacre plutôt une logique moniste la pratique est beaucoup plus nuancée. D’après le texte si le président nomme le premier ministre il n’a pas le pouvoir de la révoquer puisqu’il est indiqué dans l’article 8 que « le président de la république met fin aux fonctions du 1er ministre sur la présentation de celui-ci de la démission du gouvernement ». Mais dans la pratique il s’est avéré que le 1er ministre était issu essentiellement du président et non du parlement. Dès 1962, M. Debré a présenté sa démission au président (De gaulle) sur la demande de celui-ci. Et donc quand un 1er ministre n’a plus la confiance du président, et bien très souvent il est démissionné (« fusible »).

Referendum (article 11) : Pouvoir propre qu’il ne peut exercer directement seul c’est seulement sur une proposition du gouvernement ou conjointe des assemblées. En cohabitation il risque d’être coincé car les chambres ne lui feront pas cette proposition.

Dissolution (article 12) Il faut qu’il consulte les avis du 1er ministre, du président des chambres, même s’il n’est pas lié par ces avis il doit le faire.

Plein pouvoirs (article 16)

Le droit de message (article 18) Le droit de message de façon traditionnelle était exercé par les présidents sans qu’ils puissent entrer dans l’hémicycle (dans les chambres). Depuis la révision de 2008, il est possible pour le président de prendre la parole devant le congrès (la réunion des deux chambres). Lorsqu’il va devant le congrès cela peut donner lieu à un débat mais hors de sa présidence. Cette nouvelle compétence fait perdre au 1er ministre l’exclusivité des relations avec le parlement.

Le fait pour le président de saisir le conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la constitutionnalité d’un traité (article 54)

La nomination des trois membres du conseil constitutionnel par le président dont le président du conseil et c’est important car le président du conseil à voix prépondérance en cas de partage (article 56)

Le fait de saisir le conseil pour ce qu’il se prononce sur la constitutionnalité d’une loi (article 61).

2§ Les pouvoirs contre signé

Se sont des pouvoirs partager avec le 1er ministre ou le gouvernement, leur exercice est donc conditionner par l’accord rentre toutes ses autorités et cet accord se matérialise par le contre seing. Ce sont des compétences traditionnelles en régime parlementaire et donc les contreseings qui seront nécessaire seront celui du 1er ministre, il faut également le contreseing des ministres responsable. Les ministres responsables sont à titre principal chargés de la préparation et de l’exécution des actes du président. En période de cohabitions le 1er ministre à le pouvoir juridique et le pouvoir politique de ne pas contresigné un acte