La constitution et la garantie des droits fondamentaux

Droit Constitutionnel :

Deux sujets au choix :

1. Selon Maurice Hauriou, « Les constitutions écrites comme la nôtre (…) possèdent aussi des pratiques et coutumes constitutionnelles ». Que pensez-vous de cette affirmation ?
2. La constitution et la garantie des droits fondamentaux.

        « Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même », cette citation de Nelson Mandela démontre que sans ces droits, l’humanité entière serait remise en question.

        La Constitution est une loi fondamentale qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’une administration qui est généralement un État ou un ensemble d’État. La valeur de la constitution d’un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur qui supérieure par rapport à la loi.

Les droits fondamentaux sont un ensemble de droits subjectifs primordiaux de l’individu, assuré dans un État de droit et une démocratie. Les droits fondamentaux comprennent en parties les droits de l’homme au sens large du terme. Il existe plusieurs formes de droits fondamentaux. Exemple : les droits fondamentaux concernant l’égalité, la liberté, ou encore les droits individuels ou collectifs.

Il s’agit aussi d’une notion abstraite pour laquelle il n’existe pas de définitions qui ai fait l’unanimité.

La garantie constitutionnelle d’un grand nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée par le préambule de la Constitution qui vise trois sources : la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Charte de l’environnement adossé à la Constitution en 2005.

        Ce sujet traite de la Constitution cependant sans aucun contexte qu’il soit historique ou temporel. Il est donc possible d’exploiter cette partie du sujet de nos jours à sa création tout en prenant en compte l’apparition des droits fondamentaux.

En ce qui concerne les droits fondamentaux, il s’agit d’un terme global pouvant être étudié en long, en large et en travers.

Toutes informations peuvent être jugées comme étant pertinentes en ce qui concerne la Constitution ainsi que les droits fondamentaux.

        La garantie des droits fondamentaux permet à la Constitution d’une part de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit.

          Il est alors possible de se demander si : « Les droits fondamentaux sont garantis par la Constitution ? » La réponse à cette question est oui car la protection et donc la garantie des droits fondamentaux est l’un des principales fonctions de la Constitution.

        La Constitution est la principale assurance de ses droits fondamentaux (I), cela permet alors de voir qui s’occupe de cette garantie (II).

1. La Constitution :

La Constitution, a pour principale fonction de garantir la protection des droits fondamentaux ainsi que d’autres textes qui sont tous aussi importants les uns que les autres car ils sont issus de périodes historiques ayant été déterminant pour des évènements historiques cruciaux.

1. Les droits fondamentaux possédant une garantie de la Constitution ou son Préambule :

À travers le Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946, deux catégories juridiques se sont distinguées l’une de l’autre. Celle qui est au cœur de notre sujet concerne les principes politiques, économiques ainsi que sociaux. Ces principes concernent plusieurs types de droits tels que : le droit à la grève, le droit à la protection de la santé, le droit de pouvoir obtenir un travail.

Ce Préambule affirme que tous ces principes fondamentaux sont ainsi reconnus par les lois de la République.

Depuis cela, des principes se sont alors ajoutés à la liste énoncée ci-dessus. Il est possible de prendre l’exemple de l’indépendance concernant la juridiction administrative qui est entrée dans la lise de principes ou droit fondamentaux le 22 juillet 1980 soit 34 après l’écriture du Préambule de la Constitution.

Tous ces droits fondamentaux ne pourraient avoir une garantie si ceux-là n’avaient pas été protégé dès l’écriture du Préambule de la Constitution, ce qui permet maintenant d’avoir une totale garanti sur leur protection  

1. Les différents textes étant garanti par la Constitution ou son Préambule :

Outre les droits fondamentaux, la Constitution garanti également la protection d’autres textes.

À travers ces différents, on peut notamment y trouver l’intégralité des articles de la Constitutions du 4 Octobre 1958, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789, ainsi que la Charte de l’Environnement de 2004.

Ces textes sont tous garanti par la Constitution. Ils représentent chacun plusieurs droits fondamentaux tels que la liberté individuelle, le droit au respect de la vie privée, la liberté d’association ainsi que le droit de chacun de pouvoir vivre dans une atmosphère qui est équilibrée et attentionnée a la santé de tous.