Loi et droit fondamentaux

Principe fondamentaux du droit

Dissertation :La loi et les droits fondamentaux

Jacob Nicolas Moreau « N’est-il pas absurde de prétendre qu’un Etat qui subsiste, florissant, depuis mille trois cent ans, n’a jamais été constitué ? ». En effet car si l’on suit la définition de Kelsen, l’état « n’est qu'un ordre juridique. Un ensemble des règles applicables sur un territoire et une population donnée. » Une population étrangère à l’état mais tous de même soumise aux règles instaurées de celui-ci. En continuant dans ce raisonnement, Kelsen nous fait comprendre qu’il n’y a pas d’état en dehors du droit. Ces droits qui font, quotidiennement, vivre et avancer la société sont de nature philosophique. Selon la pyramide de Kelsen la constitution est au-dessus de tout,dans l’ordre ; des traités internationaux, des lois et du règlement.

L'ensemble des droits subjectifs essentiels de l'individu qui font l'objet d'une protection au sein des Etats de droit et des démocraties sont appelés les Droits fondamentaux mais aussi libertés fondamentales. Aussi important qu’ils puissent être pour l’Homme car ils incluent les droits de l’Homme, les libertés publiques (expressions, images …) mais aussi certains droit procéduraux, ces droits ou encore libertés sont protégés par des textes à valeur constitutionnelle, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La constitution, étant la norme suprême, est basé sur ces droits fondamentaux à l’homme, c’est en fonction de celle-ci qu’après les lois sont rédigées.

Les Lois sont ’elles écrites afin de protéger les droits fondamentaux ?

Les lois sont-elles un moyen de protection des droits fondamentaux ?

1) La Loi, protectrice des droits fondamentaux

Selon la définition juridique de Gérard Cornu la loi est un texte voté par le parlement et au sens fondamentale ; c’est une règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes. En ce sens les lois sont les règles qu’un régime politique rend suprêmes.

a) Les droits fondamentaux consacrés par la constitution

La constitution demeure au sommet de la hiérarchie des normes, on la qualifie de norme suprême. Elle est basée sur un préambule qui renvoie à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (DDHC) mais qui renvoie également au préambule de la constitution de 1946, une époque critique puisqu’elle eut un effet de dispersion et de division totale du peuple français. Pour aller plus loin on peut également parler de la chartre de l’environnement depuis 2005. Suivent les époques , et son évolution , l’Homme est confronté à diverses problèmes et nécessite une certaine protections de ses droits. Les principes fondamentaux pour l’homme du 21eme siècle recouvrent la liberté d'association, d'enseignement par exemple. Il proclame également comme particulièrement nécessaire à notre temps, certains principe politique, économique et sociaux tel que l'égalité entre les hommes et les femmes, le droit d'asile, la liberté syndicale ou encore le droit de grève.

b) La loi soumise à la constitution

Afin d’appliquer au quotidien les principes fondamentaux qui reposent sur la constitution, les lois sont rédigées puis votées, l'initiative des lois appartient au 1er ministre et aux membres du parlement. Elles occupent une place bien moins prestigieuse dans la pyramide de Kelsen mais sont tout de même les fruits de la constitution. Depuis sa décision fondatrice du 16 juillet 1971, qui a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958, lequel renvoie au préambule de la Constitution de 1946 et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Conseil constitutionnel s’est désigné en tant que protecteur des droits et libertés des citoyens donc en garant de l’Etat de droit. Il fallut donc étendre le contenu du bloc de constitutionalité, celui-ci étant l’ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution.

2) Le déclin de la loi protectrice des droits fondamentaux

Si la loi est protectrice des droits fondamentaux, quand est-il des situations ou celles-ci priment la constitution par les biais d’autre sorte système a plus grande échelle.

a) Des droits fondamentaux qui ont régressé à cause des lois

b) La loi concurrencée par les systèmes

Dans la hiérarchie des normes, selon la pyramide de Kelsen, les droits fondamentaux sont situés en dessous de la constitution. La constitution étant le centre de la société elle est de loin la plus importante. Les traités internationaux quant a eu sont situés en dessous de la constitution comme on a pu le dire dans l’introduction. Afin de suivre cette logique, un traité international est un accord conclu entre un ou plusieurs Etats, soit bilatérale ou multilatéral. Les traités internationaux peuvent régler des conflits de droits publics (convention diplomatique) mais ils peuvent également régler les questions de droit privés.

Or selon l’article 55 de la constitution : « Les traités ou accords régulièrement ratifié ou approuvé, ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois sous réserve de son application par l'autre parti. » . le traité devient donc plus puissant en cas de désaccord entre deux normes, mais il ne remet pas