La politique de la concurrence : des outils pour corriger les imperfections des marchés

GOLIARD Ninon, PAPERIN Manon, SOUTO GOMES Lola, NEIVA Méline

Séance 2. La politique de la concurrence : des outils pour corriger les imperfections des marchés

        La politique de concurrence est née aux Etats Unis à la fin du XIXè siècle avec la création de loi comme la Sherman Act ou le Clayton Act. Le Sherman Act interdit les ententes illicites entre entreprises et donne des sanctions à l’encontre des monopoles et de toute position dominante. Le Clayton Act vient la compléter avec l’interdiction des ententes sur les prix, des ventes exclusives et ventes liées, des concentrations si ces éléments restreignent la concurrence. Cette politique de concurrence arrive en France au début du XXè siècle, elle se développe en France et en Europe dans le cadre de la construction européenne avec des éléments inscrits dans le traité de Rome de 1957 et le TFUE de 2009. Il existe 5 mesures de la politique de concurrence dans l’Union Européenne.

        Tout d’abord il y a les ententes ou les cartels, c’est l’interdiction des accords anticoncurrentiels entre entreprises comme les répartitions de marchés ou les accords sur les prix. Pour faire respecter cette mesure, il existe l’Autorité de la Concurrence. Celle-ci réprime les ententes et les comportements abusifs en donnant des amendes pour sanctionner les comportements. En effet, l’impact des cartels peuvent être considérable pour l’économie, ils peuvent conduire a des hausses importantes des prix pour les consommateurs (de 20 à 25%). Ils peuvent aussi limiter leur choix. Les cartels peuvent nuire à l’efficacité du marché car ils diminuent les incitations des entreprises à s’améliorer. Par exemple, l’Autorité de la Concurrence a sanctionné les distributeurs de médicaments vétérinaires et leur organisme professionnel pour ententes en leur donnant une amende de 16 millions d’euros.

        Ensuite, la deuxième mesure est l’abus de position dominante. C’est l’interdiction aux entreprises d’exploiter de façon abusive leur position dominante sur un marché comme imposer aux consommateurs des ventes groupées de produits pouvant être vendus séparément. Par exemple, Google demande aux fabricants de téléphone Android de préinstaller Google Search et Google Chrome sur leurs appareils. Ils paient aussi les fabricants et les opérateurs pour qu’ils préinstallent Google Search. De plus, Google restreint le développement de nouvelles versions Open source d’Android. A cause de tout cela, les utilisateurs ont moins de systèmes d’exploitation, de navigateurs et de moteurs de recherche. L’Union Européenne a donc donnée une amende à Google de 4,34 milliards d’euros après une autre amende de 2,42 milliards d’euros en 2017.