La Politique De La Concurrence

- Protection des consommateurs pour qu’on n’abuse pas d’eux (abus de position dominante, abus des prix, qualité) et les informer sur les produits

- Garder un minimum de concurrence entre les participants

- Maintenir la liberté d’entrer et de sortir sur le marché qui va permettre de développer la technologie et les innovations

- Protéger la petite entreprise des pouvoirs des grands trusts et des cartels, des monopoles. Garder un tissu variable

Le législateur a commencé à applique cette loi ce qui a fait se développer les théories éco. La connaissance, le savoir faire légitime, leur valeur ajoutée, c’est pour ça que certains théoriciens ne peuvent pas dire que les personnes n’ont pas de savoir faire, les entreprises le cache.

Au début du XXème siècle, on a assisté à une idée développé par Rooselvelt qui s’attache à établir une différence ou des nuances entre les bons trusts et les mauvais. Il dit qu’ils ne faut pas généraliser. Tous les trusts ne sont pas mauvais. Pour lui les bons trusts ce sont les trusts qui se développent sous l’effet de la dynamique des forces du marché. Les entreprises ont plusieurs stratégies. L’entreprise a un comportement complexe. Les entreprises sont des faiseurs de changements.

Les bons trusts sont les trusts développant la croissance éco, innovation, font recherche et développement, font des produits de qualité, ils ont une politique dynamique de l’emploi (emploi des capitaux de manière rationnelle), ils emploient en manière de recrutement des salariés. Ils ont une activité qui tire le pays vers la croissance

Mauvais trusts = visent uniquement la recherche des profits à n’importe quel prix, abus consommateurs, sans innovation, sont dan l’illégamoté, dresse barrières à l’entrée, fixe des règles non concurrentielles ; pratiques interdites pas la loi obligeant les conso à se retrouvés dans une situation où on s’aperçoit qu’on est dans un marché de concurrence avec moins d’entrée, moins de transparence, moins de produits, moins d’innovation.

Les juges sont orientés à travers cette jurisprudence pour distinguer es bons des mauvais. Des indicateurs (rentabilité, innovation, emploi, investissement, r&D, qualité, prix, …) permettent de différencier les bons trusts des mauvais. Sherman act a poussé les chercheurs à l’échelle universitaire à développer la discipline. Pour que les juges puissent statuer sur les procès en cours, ils ont confié une partie de es projets aux universités. C’est pourquoi il y a deux clans plus ou moins idéologique.

La pratique de la surveillance de la concurrence a permis à de nombreuses petites entreprises de porter plainte contre les grandes entreprises => rechercher continue des bons et des mauvais trusts. La cour suprême des E-U a institué une règle de raison pour évaluer les actions des E dominantes et distinguer les pratiques normales des affaires des pratiques anti concurrentielles. C’est pour ça qu’on a bcp plus sur la règle de raison un critère sur le comportement (réf à SCP => partie sur le comportement). Pour voir l’enteprise, on va essayé de décrypter son comportement, car elle envoie des messages. Le comportement apparent des E (qu’on veut faire passer, qu’on veut véhiculer au conso). Comportement public (département de com qui est légal) qui vise les conso pour avoir + de parts du marché => aide à améliorer l’E en question et attirer nouveaux clients. Comportements cachés : qu’on ne va pas divulguer, qu’on doit chercher nous même.

La situation des juges américains, mm si il y a des interdiction sur les ententes et interdiction de position dominante, il fallait le prouver.

Autre loi a été voté aux E-U : le clayton act afin de contrôler les concentrations. Cette loi a été votée en 1914. Dans un article de cette loi, « nulle société ne peut acquérir tout ou partie des avoirs d’une autre société qui fait également le commerce lorsque les faits de cette acquisition risquent d’affaiblir notablement la concurrence ou de tendre à créer un monopole dans une branche quelconque du commerce ou dans une région quelconque du pays »

Des règles ont donc été fixées sur la concentration. Même les rapprochements d’entreprises sont étudiées (ceux voulus ou non voulus). Le conseil d’administration se réunit pour accepter une concentration. Or ces concentration permettent de créer des monopoles. La fusion est un des moyens utilisé par l’entreprise pour pouvoir contrôler le marché. Pourquoi les entreprises se concentrent ? qu’est ce qu’elles cherchent ? quelles sont les conséquences de ces concentrations. Le clayton act est contre ces concentrations qui dénaturent le marché, qui créé des monopoles. Celui qui a un monopole risque de fixer des prix élevés. On verra que les autorités vont se contredire car il y a des fusions à l’échelle internationale.

Quel est l’intérêt de l’état de démanteler les grandes entreprises ? diminuer les impôts

Règle de raison appliquée sur le sherman act et clayton act : si on essaie d’élargir les frontières en réagissant sur des économies mondialisés, l’état va protéger ses entreprises nationales contre les entreprises mondiales. Le gouvernement a incité les entreprises à se rapprocher pour faire face à la concurrence mondiale.

Les lois européennes sont copiées sur le sherman act et clayton act.

Ces lois ont été affinées par une autre loi suite à la crise de 29 par le Patman act en 1936. Ces lois ont été votées pendant la période où l’économie ne marche pas très bien.

Est-ce que le marché est concurrentiel ? on regarde le nombre de participants, barrière à l’entrée, intégration, concentration, analyse de la TME, critères de comportement qui renvoie à la stratégie de l’entreprise notamment en matière de prix (prix bas, hauts, en fonction de pouvoir d’achat, accomodant, pour tuer le prédateur, etc). L’ensemble de pratiques de prix que le juge analyse pour pouvoir comprendre le comportement des entreprises. Le comportement avec les fournisseurs (discrimination ?, pression ?) discrimination vis-à-vis des fournisseurs pour demander l’exclusivité