Le premier ministre dans l'ombre du président de la république

« J’ai l’honneur, en conséquences, et conformément à l’article 8 de la Constitution , de vous présenter la démission du gouvernement. » Georges Pompidou. Cette phrase nous montre bien la supériorité du président de la république au premier ministre qui lui, ne peut se soumettre qu’à la décision prise. Le premier ministre peut donc démissionner, même contre son gré, sous la volonté du président de la République.

Nous sommes donc dans le temps de la 5e république en France en droit constitutionnel. Cela concerne le premier ministre et la remise en question de ses fonctions.

Nous pouvons à présent définir les termes du sujet : Le premier ministre est le chef du gouvernement, il est nommé par le président de la république et dirige le gouvernement. La 5e république est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle à donc succédé à la 4e qui avait été instaurée en 1946. La cohabitation est la coexistence d’un président de la République et d’un gouvernement à tendances politique opposés et enfin, le fait majoritaire est la situation où le gouvernement est soutenu par une majorité parlementaire.

Le Premier ministre est en apnée, il est asphyxié autant par son gouvernement que par le président de la république

Il serait donc intéressant ici d’aborder de la mise à l’ombre du premier ministre pendant la 5e république et sa demande constante d’air nouveau.

Dans ce devoir nous verrons donc que le premier ministre a le souffle et la voix coupée (I) et le premier ministre dans les situations de cohabitation et de faut majoritaire (II)

I) Le souffle et la voix coupée du premier ministre

Le premier ministre est oppressé, ses pouvoirs sont faibles comparés au président de la république, un trop grand fossé sépare les deux têtes de l’État ce qui va maintenir un écart entre les deux et donc va faire du premier ministre une simple ombre.

A) Un pouvoir limité

1) Le président et son premier ministre, un pouvoir partagé.

On peut voir en effet un pouvoir dûment partagé entre le président de la république et son premier ministre. L’article 21 de la constitution dispose que le chef du gouvernement doit désigner son gouvernement « Le premier ministre (…) choisit les membres de son gouvernement » , chef des défenses, un rôle capital de déterminer la politique de la nation. Les pouvoirs que cet article remet au premier ministre sont d’une grande importance. L’exécutif est bicéphale, on voit donc, en principe, un Etat partagé en deux têtes, le premier ministre et le président de la république. Michel Rocard va même de demander une meilleure solidarité gouvernementale

2) Une trop forte domination du Président malgré tout

Le pouvoir est dit bicéphale mais la différence de pouvoir entre les deux est énorme. Le président ne repose donc pas sur le premier ministre il peut agir seul et dans de nombreux cas comparé au premier ministre qui lui, doit avoir accord du président pour quasiment toutes ses décisions.Par exemple le chef d’État peut directement agir sur le Premier ministre mais sans pour autant que le premier ministre lui ne puisse faire quelque chose contre le président lui même.

B) Le premier ministre, l’ombre constante du président de la république

1) Les pouvoirs du Président de la république

Le président, de par ses pouvoirs et ses accès, fait de l’ombre au premier ministre. Les pouvoirs propres du Président sont par exemple les pouvoirs qu'il peut utiliser sans avoir besoin de contreseing du Premier Ministre. Article 19 de la Constitution : « Tous les actes du Président doivent être consigné par le Premier Ministre ou le cas échéant le Ministre en charge de l'exécution ». La constitution lui délègue de nombreux

pouvoirs de domination mais il doit quasiment tout le temps passer par le chef du gouvernement et donc le gouvernement. Il possède le pouvoir que lui confère l'article 8 qui lui permet de nominer le Premier Ministre, le droit de porter un message aux assemblées parlementaires avec l'article 18, le recours au référendum avec l'article 11, la dissolution de l'Assemblée Nationale avec l'article 12.

2) Le premier ministre devenu un simple symbole

Contrairement à la 4e république ou c’était la le président de la république