Les Institutions Administratives

L'éviter

Introduction générale

L’organisation de tout Etat est complexe et la Cote d’Ivoire n’échappe pas à cette règle et c’est le propre des nations modernes de prôner constamment la modernisation de leurs structures administratives. Une simplification des démarches administratives de la république de cote d’ivoire se caractérise elle aussi par un effort d’organisation administrative. L’administration centrale est déconcentrée, l’Etat à été réaménagé et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense pour des collectivités territoriales. Dans ce contexte l’objet de ce cours est de fournir à l’étudiant en droit à L’U.C.A.O les notions fondamentales et indispensables à la connaissance du passé et du présent de nos institutions administratives. On poursuivra avec des reformes dont elles seront ultérieurement l’objet ou l’enjeu. Et l’enjeu commande la définition de cette notion.

I-Définition de «  l’institution administrative »

-L’institution administrative peut être définie par sa fonction :         C’est le sens matériel

-Ce qu’elle est physiquement est le sens organique

Tous deux sont des critères cumulatifs.

-Pour l’aspect matériel : l’institution administrative est investie d’une mission qui est l’intérêt général ; c’est précisément cette mission d’intérêt général qui va conférer à l’institution administrative toute une série de droit exorbitant ; c'est-à-dire des privilèges qui sont propres à l’institution administrative et qui la caractérise par –rapport à une institution privée.

-pour l’aspect organique : une institution administrative est une institution crée par la volonté unilatérale d’une personne publique (Etat, collectivité territoriale).

Comme en France, en Cote d’Ivoire, toutes les institutions administratives naissent de la volonté de l’Etat. C’est aussi l’Etat qui crée les collectivités territoriales. De tout ce qui précède on peut conclure que les institutions administratives sont l’ensemble des organismes qui, sous l’autorité du gouvernement, participent à l’exécution des taches d’intérêt générale incombant à l’Etat. L’intérêt général des institutions administratives est de compléter la fonction administrative. La fonction politique va décider, orienter, fixer le cadre ; l’administration va appliquer, concrétiser les orientations fixées par les autorités politiques. Tous visent à utiliser la formule suivante pour montrer le lien étroit entre l’administration et le pouvoir politique :

« Le pouvoir politique est la tete, l’administration est le bras »

Le doyen MAURICE HAURUOU ne dit pas le contraire lorsqu’il affirme que : «  les institutions sont des organismes au service d’une idée »

II-définition de l’administration

*Au plan juridique, l’administration emporte deux sens bien distincts. Soit on se réfère au critère organique, soit au critère matériel.

-Du point de vue du critère organique : l’administration désigne un appareil chargé d’administrer ou de gérer. Elle s’entend ainsi comme l’ensemble du personnel accomplissant les taches administratives. On parlera de l’administration des travaux publics en Cote d’Ivoire ou de l’administration des finances.

Du point de vue matériel, l’administration désigne l’activité, la fonction administrative elle-même. Il en va ainsi pour prendre les mêmes exemples de l’activité de l’administration  se rapportant à la construction des bâtiments publics (route, autoroute, pont) ou aux finances publics. Il en va aussi de même de l’administration de la commune qui est confiée au maire pour le contrôle du conseil municipale. Le doyen BEDEL qui observe qu’on passe facilement de l’un à l’autre sens note que :

«  La différence de sens se marque parfois par l’emploie de la majuscule dès la première acception »

La spécificité de l’administration par rapport au secteur privé réside dans trois éléments étroitement liés ; ce sont : 

-le but qu’elle poursuit : l’intérêt général

-les moyens utilisés pour atteindre ce but : la puissance publique

 -les personnes mettent en jeu ces moyens : pouvoir public

On peut noter qu’au lendemain des indépendances, la Cote d’Ivoire a l’instar des autres Etats africains à procéder à l’implantation des institutions administratives de la métropole. Ce macro-mimétisme administratif embrasse non seulement les propres bases de l’organisation administrative mais également les structures administratives qui comprennent l’administration centrale et locale. Il importe donc d’examiner successivement ces principes : administration centrale et locale.

Titre I : les principes de base

Ces principes se rapportent à la fonction des procédés techniques administratifs et à ses techniques centrales.

CHAPITRE I : les procédés techniques

Ils sont au nombre de deux :

-les procédés autoritaires

-les procédés démocratiques

SECTION I : les procédés autoritaires

Ces procédés sont dit autoritaires compte tenue du fait que l’autorité centrale règle seule plus ou moins directement les affaires de l’Etat.

Paragraphe I : la centralisation

Il convient de donner le contenu de cette notion avant d’en préciser les avantages et les inconvénients.

A- la notion de centralisation

La centralisation selon les termes du lexique juridique est le système de l’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décision si les autorités sont soumises immédiatement aux pouvoirs hiérarchisés du gouvernement. Dans un tel système, la circonscription administrative est la note et la collectivité locale est l’exception. La collectivité locale peut exceptionnellement exister en tant que personne morale mais sous l’étroite dépendance de l’Etat centralisé. JEAN RIVERO cité comme exemple l’administration Bonaparte dans laquelle les autorités communales nomme pour le pouvoir centrale restait soumise  au contrôle des sous-préfets eux-mêmes placés sous le control des préfets, l’Empereur du PETIT PIED traduit cette relation dans laquelle le préfet exerce au nom du ministre et pour son compte, une véritable tutelle sur les élus et notables locaux. En C.I, cette centralisation apparait quelque peu dans l’article 2 de la loi de l’orientation N 2014-451 du  05 aout 2014. Cet article présente : «  l’administration territoriale déconcentrée est assuré dans le cadre de circonscription administrative hiérarchisée ». Ainsi, les problèmes auxquels sont confrontés les habitants de Bouna, Guiglo ou de toutes les localités sont réglés par le ministre intéressé depuis la capitale.

B- avantages et inconvénients

1-les avantages

-Au plan politique : la centralisation préserve l’unité nationale. 

-Au plan financier : elle peut permettre l’économie de fonctionnaires et du bâtiment ; donc peu couteuse

-au plan administratif : la centralisation peu permettre l’efficacité, la rentabilité et également elle peut permettre d’éviter les chevauchements.

2- les inconvénients

-Au plan politique : la centralisation n’est pas démocratique car elle exclut la participation de la population.

-Au plan administratif : elle est lourde et lente

-Au plan financier : sa lourdeur peut compromettre son efficacité.

PARAGRAPHE II : la déconcentration

Elle se présente comme un aménagement pratique de la centralisation, en témoigne sa notion et ses modalités.

A- la notion de décentralisation

Elle repose sur la définition et les rapports avec la centralisation.

1-définition

La déconcentration par opposition à la concentration est le procédé technique qui consiste à conférer des pouvoirs de décision plus ou moins étendus à des organes locaux appelé organes déconcentrés ou autorités déconcentrés. La déconcentration met l’accent sur les circonscriptions administratives.