Introduction sur les institutions administratives

respécter la loi

SECTION 2 DE L’INTRODUCTION – Contrôle de l’ADM

- Adminis est contrôlé dans un état du droit

- Les mechanismes de contrôle – pour éviter les fautes de l’Admins, pour contrôler les démarches administratives, pour éviter les abus du pouvoir

- Contrôle juridictionnaire, contrôle publique

o CJ – France – état du droit – un peu compliqué en comparaison avec d’autres pays, dualisme juridictionnel – il y a un ordre judiciaire et un ordre administratif (seul l’ordre A est compétent pour juger l’Ad – l’Adm a son propre juge – ce juge obéit des règles spécifique – le droit administratif)

o Ordre Administratif

 Juridiction du droit commun – les tribunaux administratifs, le Cour d’Admin d’Appel, Le Conseil d’État

 Tribunaux spécialisés – Chambre régionale des comptes, Cour des comptes, Conseil d’État

 L’Admin est tenue de respecter les décisions de Justice, elle doit les exécuter

Contrôle politique

- Commence par Contrôle du Parlement – le Parlement peut poser des questions à l’Administration, les enquêtes – les questions posées au Gouvernement de l’Admin, aux ministres, ce sont aussi des commissions d’enquêtes parlementaires – chaque année près de 5000 questions

- Le Contrôle des autorités adminis. Indépendant – consiste à contrôles Admi d’une façon qui échappe au pouvoir hiérarchique

Défenseur des droits – elle permet de demander aux défenseurs d’examiner la décicion, il demande à l’Admin de corriger la décision

- CNIL – Commission nationale informatique et liberté – 1er crée au monde, contrôle les fichiers

- CADA – Commission d’accès aux documents adminis – cette commission contrôle le pouvoir pour la communication

Les instit. Admin. En France(Centr ou Décentr)

- L’Admin Centralisée

o Centrale et déconcentrée, il s’agit tjrs de l’État (PJ)

 Admin. Centrale – histoire de l’administ. En France – (Louis XIV – commencé la centralisation), aujourd’hui la Chine

• Le chef – Le Premier Ministre(PM), mais aussi Président de la Rép. = bicéphalisme du pouvoir

• Répartition des compétences

• Compétences du PM

o Dispose du pouvoir réglementaire – la constitution ajoute qu’il est le chef de l’Adm

1962 – Président est élu au suffrage universel direct = lui confirme une grande légitimité démocratique – pour cela exerce de nombreuses institutions au lieu de PM, alors Présid a augmenté son pouvoir est PM diminué = Pratique présidentielle dans le régime parlementaire

Répartition des moyens

 2 types de services – hôtel Matignon – la résidence du PM, ancienne résidence de Beneš,

Masaryk et Clémenceau ont coopéré pour la diffusion de l’Empire Austro-hongrois

 Cabinet civil – dirigé par le directeur du Cabinet, très proche du PM et ce directeur a un rôle d’impulsion + des Conseillés (50) pour aider au PM, ils donnent des consignes aux membres du gouvernement

 Cabinet militairePM – responsable de la Défense nationale, il coordone les armées et les services de secours, notament lorsque il y a des catastrophes natureles (p.ex. – innondation)

• 5 personnes – chef du cabinet, 3 représ., 1 représ, de la gendarmerie

 Secrétariat général du Gouvernement

• Une instance uniquement technique – conseils juridiques au gouvernement, il organise le travail du gouvernement, il organise les réunions du Conseil des ministres

o Il est chargé de publié des décisions du gouvernement – le Gréffier de la Rép. = autentifie les décisions

o Dirige les publications officielles de la Rép., que l’on appele le Journal officiel

Le service d’ÉLYSÉE

- Chef de l’État français qui y habite à partir de 1848 – suffrage universel masculin, 1944 – les femmes votent en France, de Gaulle en récompense de la 2.GM

o Cabinet du Président de la Rép.

 Ne s’occupe que de la gestion d’admin de palais de l’Élysée

o Sécretariat général de L’Élysée

 Il a sa tête le Général – proche du Président

o L’État-major du Président de la Rép

 Crée en 1958 – issu d’un président militaire

 Informer directement sur la situation militaire, sur les conflits militaires, conseille le Président d’armement et la stratégie militaire de la France, dissuation nucléaire

 Le Président de la Rép. est le chef de l’armée



L’ORGANISATION GOUVERNEMENTALE

Comment s’organise ce système

- pas fixé à la constitution

Organisation interne du ministère

o équipage horizontale (approche thématique, transversale, verticale – ex. – ministère de la solidarité) (activité déterminée – agriculture, etc.), géographique (ministère de l’outre-mer)

o Les ministres –

 La main du gouvernement, incompatible avec un autre emploi – Chef du ministère – ordonateur (celui qui ordonne les

 exerce le pouvoir hiérarchique

 pouvoir de décision nominative

 n’a pas le pouvoir réglementaire – il ne peut pas poser le réglementaire – exception – organisation de son service

 dispose des services –

• il a un cabinet (5-6 personnes, choisis sur le critères politiques)

• les directions – 2 types – verticales (compétences bien déterminées – ministère de la santé va voir la direction social, de soin),

 horizontales (direction budgétaire)

o sous-directions

- Les organes consultatifs (5000)

o p.ex. - Conseil supérieur de la chasse – détermine les périodes de la chasse - Conseil supérieur de la pêche

 Conseil d’État – organe consultatif et l’organe du gouvernement

 Commission de la déontologie

Les corps d’inspection

- soit auprès d’un ou plusieurs ministères

- institution de contrôle – est très mal appréciée

- contrôle inopinée – elle n’est pas prévue – sur place

- préconise les réforme et les sanctions

- rapport est transmis obligatoirement et directement au ministre qui va décider tout de suite du rapport

o LGDF – L’Inspection générale d’aide finance

o Contrôle générale des armées – chargé de vérifier la vérité des opérations militaires

o L’Inspection générale de l’administration

o Inspiction générale des service de ministère d’intérieur

COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

- Coordination par la hiérarchie

o Les ministres et les Secrétaires de l’État

 Les ministres d’État – titre honorifique (met en honneur), aujourd’hui minstre des affaires étrangères– Alain Juppé

 Les Ministres – autres ministres

 Les ministres délégués – placé auprès des ministres

 Les secrétaires d’État – activité bcp plus limitées, pas d’autonomie, sous l’autorité d’un ministre ou PM

• p ex – Ministre de la Défense et son secrétaire aux anciens combattants

Coordination par la concertation

- en cadre du Conseil de ministre – Les ministres arrivent tous les mercredis en 8 30h et ils prennent leurs petit déjeuners, ils discutent de la politiques,

- après, ils continuent à la table ovale et il y a d’autre tables (les secrétaires – ils notent les discussions des ministres – mais c’est secret