Introduction aux institutions administratives

Introduction des institutions administratives

        Introduction générale

Les institutions administratives sont chargées d’administrer, c’est-à-dire de gérer dans l’intérêt général les affaires publiques

Section 1 : la notion d’administration

D’un point de vue étymologique, le terme administration provient du latin ad ministrare, qui signifie servir. Il sa rattache au mot ministre, qui veut dire serviteur en Latin. Le terme administration revêt un double sens, est polysémique :

• Le premier sens, c’est le sens matériel, c’est-à-dire lorsque l’on se réfère à l’objet de l’activité, donc à la matière. Cela désigne la fonction d’administrer
• Le second sens, c’est le sens organique. C’est-à-dire l’organe, donc la personne. D’un point de vue organique, on va raisonner en fonction de la personne et non de l’activité. Cela désigne les organes, les personnes qui exercent la fonction d’administrer. En ce sens, cela désigne les institutions administratives.

§I- la définition de la mission d’administration

L’administration possède 2 séries de missions, qui sont toutes les deux liées à l’intérêt général.

En premier lieu, elle est chargée de l’exécution des lois. On trouve 2 types de fonction dans cette première mission :

• La fonction normative, à ce titre l’administration va adopter des normes, c’est-à-dire des règles qui peuvent soit être général, dans ce cas on parle de mesure réglementaire. Soit être individuel, dans ce cas on parle de mesure individuelle
• La fonction de prestation, à ce titre elle est chargée de missions de prestations de biens ou de services afin de satisfaire les besoins d’intérêt général. C’est dans ce cadre qu’on retrouve l’expression service public. Ce sont des activités qui existent depuis très longtemps et dont on pense que seul le secteur public peut les exercer correctement (les voieries, l’enseignement, les hôpitaux, entre autres)

En second lieu, le secteur public prend en charge certaines activités qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général et qui sont donc étrangère à la mission d’administrer, même si c’est rare, par exemple, la Française Des Jeux (FDJ)

§II- la définition des institutions administratives

        A- personnes publiques et institutions administratives

Pour comprendre ce qu’est une institution administrative il faut commencer par définir ce qu’est une personne publique. Cela suppose aussi de savoir ce qu’est une personne morale. En droit Français, pour être titulaire de droits et d’obligations, il faut être une personne, un sujet de droit (même chose). En réalité, il y a deux types de sujets de droits :

• Les personnes physiques 
• Les personnes morales = on est en présence d’une fiction juridique, c’est-à-dire qu’un groupement de personnes qui poursuit un but commun va être considéré par le droit comme constituant une personne sans substance physique (université, Etat, Air France). au sein de ces personnes morales, il y a 2 sous catégories :

• D’un côté, les personnes morales de droit privé, les personnes privées, comme les sociétés anonymes (du CAC40 par exemple), et les associations (loi de 1901)
• Les personnes morales de droit public = également désignés sous le nom de personnes publiques. Ici, il y a une liste qui est brève et qui permet de savoir ce qu’est une personne publique (dans l’ordre hiérarchique) : l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les groupements d’intérêts publics (GIP), les autorités publiques indépendantes.

Souvent, on confond institution administrative et personne publique. Les deux notions se rejoignent en effet parfaitement, néanmoins ce n’est pas parfaitement synonyme. En premier lieu parce que certaines personnes publiques ont des activités privées, qui ne peuvent pas être considérée comme de l’administration. Par exemple, la SNCF est un établissement public, qui s’occupe du transport ferroviaire. On est en présence d’une personne publique qui n’est pas assimilable à une institution administrative.

        B- institution administrative et institution non administrative

Cette distinction ne présente des intérêts que pour l’Etat. Au sein des personnes publiques, on trouve des organes de direction par exemple, le président de la république, le premier ministre, ou encore le CSA. Si on regarde de plus près, on constate qu’il y a une spécificité de l’Etat qui est liée à la séparation des pouvoirs tel qu’elle a été exposée par Montesquieu, avec le pouvoir judiciaire, pouvoir législatif, et exécutif. Le pouvoir législatif n’est pas administré (quand vous légiférez, vous n’administrez pas). Ce sont les deux assemblées qui légifèrent (AN et Sénat), ce sont des institutions législatives. Ou encore le pouvoir judiciaire, avec les juges qui l’exercent mais n’administrent pas pour autant, ce sont des institutions judiciaires. Les institutions administratives vont se trouver liées au troisième pouvoir, qui est le pouvoir exécutif. Mais au sein des fonctions exécutives, il faut distinguer les fonctions gouvernementales, qui sont politiques, et qui vont être assurées par les institutions gouvernementales et de l’autre, les institutions administratives qui vont être au service des institutions gouvernementales. Elles vont préparer et assurer la mise en œuvre des choix faits par les autorités politiques

        Section 2 : l’histoire des institutions administratives

§I- l’administration révolutionnaire

Le point de départ réel du régime actuel puise des sources dans la révolution Française. L’administration révolutionnaire marque une rupture par rapport à l’ancien régime. Tout d’abord, l’administration centrale, c’est-à-dire de l’Etat est réorganisée par les révolutionnaires et la question est de savoir pourquoi. La raison réside dans une méfiance profonde à l’égard du pouvoir exécutif parce qu’ils le suspectent de vouloir modifier à son profit la séparation des pouvoirs. Pour cela ils vont créer 6 ministères qui s’inspirent des ministères de l’ancien régime : la justice, l’intérieur, la guerre, la marine, les affaires étrangères et les contributions publiques. Ces ministères sont réduits à des missions administratives (ils ne peuvent pas mettre leur née dans les affaires judiciaires et législatives). Ils sont aussi dénués de fonction politique, et sont cantonnés à des fonctions administratives. A compter de la suppression de la monarchie en 1792, il n’y a plus de chef d’Etat

Il y a également une administration territoriale qui est bouleversée : on supprime tous les cadres issues de l’ancien régime. On veut rationnaliser en définissant un cadre uniforme sur tout le territoire, décentraliser, et séparer les pouvoirs. En 1790, on divise le territoire en départements. Ces départements sont divisés en district, qui eux-mêmes sont divisés en canton. Cette division est restée quasi inchangée aujourd’hui, et c’est ce qui explique la taille des départements. Les villes et les paroisses de l’ancien régime ont été supprimées, et remplacées par des communes, et les communes présentaient le même statut quel que soit l’importance de la population. Cette uniformité qui existe aujourd’hui résulte des bouleversements mis en place au cours de la révolution Française.