Peine De En France

e en 1981, il a présenté et soutenu devant le Parlement le projet d'abolition de la peine de mort en France.

◦Aujourd’hui, Il continue son combat pour mettre fin à la peine de mort dans d’autres pays du monde comme la Chine et les Etats-Unis.

* Depuis 2007 l’interdiction de rétablir la peine de mort a été inscrite dans la Constitution. Il faudrait ainsi une réforme de la Constitution ainsi que la sortie de l’Union Européenne pour rétablir la peine de mort.

Voici une chronologie des événements qui ont abouti à l'abolition de la peine de mort en France.

• Le 24 janvier 1981, l’abrogation de la peine de mort figure au programme des "110 propositions" de la gauche pour l'élection présidentielle à venir.

• Le 16 mars 1981, lors d’une émission télévisée François Mitterrand se déclare clairement "contre la peine de mort".

• Le 10 mai, il est élu à la présidence de la République.

• Le 26 août 1981, le Conseil des ministres approuve un projet de loi abolissant la peine de mort et là remplaçant par la réclusion criminelle à perpétuité.

• Le 17 septembre 1981, l'Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, entame l'examen de ce projet de loi présenté par le Garde des Sceaux Robert Badinter.

• Le 18 septembre 1981, l'ensemble du projet de loi est adopté.

• Douze jours plus tard, le 30 septembre, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat. Le projet de loi est définitivement adopté.

• Le 9 octobre 1981 la loi portant abolition de la peine de mort est promulguée.