Principes de Droit

Introduction : Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinés à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. En effet, à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d’ordonner leurs conduites. Le droit est un phénomène vivant. Les règles de conduites sont diverses, vivent et meurent. Elles ne cessent d’évoluer, parce que la société et les hommes qui la composent évolue. Le droit est complexe tout comme les rapports entre les hommes. Le droit recouvre plusieurs notions :

Il y a le Droit = ensemble de règles juridiques (droit objectif)

Il y a le Droit subjectif = prérogatives attachées à une personne.

Le mot droit comporte pour les juristes, deux définitions distinctes. En anglais => Law/Rights

L’objectif du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes.

Droit objectif = Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société.

Il s’agit de délimiter la part de liberté de chacun et de contrainte de chacun. Il s’agit de déterminer ce qui est permis ou pas pour que la vie sociale soit possible. La société établie des règles pour permettre la vie en société.

Droit subjectif = Prendre en considération les règles de droit.

C’est grâce au droit subjectif qu’on va pouvoir reconnaitre des prérogatives aux individus. Ces prérogatives sont des droits subjectifs dont les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres. Ces prérogatives sont différentes selon les individus (enfants /adultes).

Le droit est envisagé de façon plus concrète. Le droit subjectif c’est les grandes règles (Ex : droit de propriété, droit de vote, droit de grève…), le droit de faire tel ou tel chose mais pour cela un droit doit être fait en amont.

⇒ Les droits objectifs et subjectifs ne s’opposent pas, elles sont complémentaires : deux façons ≠ d’amener à la même chose, d’envisager le même phénomène. Le droit objectif tend à déterminer les droits subjectifs des individus. Le droit est envisagé comme un ensemble de règles : droit objectif, puis nous verrons le droit envisagé comme l’application de ses règles : droit subjectif.

Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit

Chapitre 2 : Les matières du droit

Chapitre 3 : Les sources du droit

Chapitre 4 : Domaine d’application du droit

Le droit tant à structurer la société à travers une combinaison complexe de normes mais la règle de droit existe à côté d’autres règles sociales. Le droit est une science.

Comment la règle va naitre ? Comment ces règles coexistent les unes avec les autres ?

CHAPITRE 1 :

L’idée de droit ne peut être dissocié de l’idée de règle. Cette relation entre la règle et le droit ne peut être que le point de départ de la réflexion. Il existe bien d’autres règles qui ne sont pas juridiques et qui ne sont pas considérés comme telles (ex : règle de jeux, de moral ou de la politesse…). Pour cerner plus précisément le droit, il convient d’examiner les principaux caractères de la règle de droit, ce qui en constitue l’essence. Le plus souvent la règle de droit est obligatoire, générale, permanente et a une finalité sociale. Ces quatre critères ne sont pas toujours suffisant ou nécessaires.

1 . La règle de droit est obligatoire

- La règle de droit est un commandement = elle a un caractère obligatoire, elle doit être respectée pour pouvoir jouer son rôle d’organisation de la société.

- La règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit = Même lorsque la règle de droit est permissible, elle a un caractère obligatoire car elle va interdire aux autres de porter plainte, atteinte à cette liberté.

- Le droit est assorti aux sanctions = pour qu’elle soit obligatoire on l’accompagne de sanctions. Il a un caractère coercitif, il est sanctionné par l’État. C’est cette consécration par l’État qui fait la règle de droit. Pour obtenir le respect du droit, des contraintes et des sanctions sont prévues. Lorsque l’autorité judiciaire constate la violation d’un droit, elle requiert la force publique. Il est possible d’exiger l’exécution d’une règle de droit en passant par la justice. C’est par peur de la sanction qu’on respecte ces droits, c’est aussi notre morale qui nous empêche de voler ou de tuer.

- Ce caractère obligatoire permet d’opposer la règle de droit aux autres règles = a des règles de politesses, religieuses, morales. Ce n’est pas à l’autorité publique de prendre en charge. Pour bcp l’existence d’une sanction serait propre à la règle de droit mais cela serait réducteur de la règle de droit, il existe des droits sans sanctions.

2 . La règle de droit est générale

- La règle de droit est générale = cela signifie qu’elle a vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Elle est toujours formulée de manière générale et impersonnelle (quiconque, celui qui …) la règle concerne tout le monde sans viser qui que ce soit (groupes de personne, un individus) (ex : proprio, médecins, salariés, producteurs automobiles…).

- Elle a vocation à s’appliquer à toutes les personnes concernant cette catégorie = Même si elle ne vise qu’une catégorie de personne elle garde son aspect général (ex : Président de la république).

- Ce caractère général de la règle de droit va être une garantie contre l’arbitraire, contre la discrimination individuelle = Le caractère général de la règle de droit ne signifie pas l’égalité. La règle de droit peut être discriminatoire à l’égard d’un groupe de personne pour des motifs louables (accorder + de droits aux personnes âgées, + de protection aux femmes enceintes, aux enfants ; être sévère