Quelle est l’utilité d’une Constitution ?

Selon Aristote, philosophe grec de l’Antiquité, la Constitution est le gouvernement d’une communauté politique.

Cette phrase met en exergue le fait que la Constitution gouverne une société, un Etat. Elle nous montre également sa suprématie sur un gouvernement humain quelconque. Sa nécessité et son utilité sont donc incontestables. Son utilité se définit par le caractère utile de ce que la Constitution apporte.

La Constitution est un ensemble de règles suprêmes prérogatives à l’Etat. Cette loi fondamentale soumet le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté. Elle a aussi un impact sur l’organisation et le fonctionnement des institutions, ainsi que dans les relations entre les citoyens, en fixant un certain nombre de valeurs fondamentales.

Tous les Etats du monde ont une Constitution, et cela met en avant la primordialité de celle-ci. Elle est la règle suprême aux fondations d’un Etat et n’admet aucune règle supérieure à elle.

La Constitution française actuelle date du 4 octobre 1958. Elle est la norme juridique suprême qui a fondé la Vème république et qui la régit. Elle a été adoptée par un referendum le 28 septembre 1958 à l’initiative du Général Charles de Gaulle.

Notre Constitution actuelle commence sur un préambule qui renvoie à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, de 1789, considérée comme étant un prélude de la Constitution. Il renvoie également au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fixe les « principes fondamentaux des lois de la République » et qui liste les droits à caractère politique, économique, et social. Enfin, il renvoie à la charte de l’environnent élaborée en 2004.

Après ce préambule, la Constitution se poursuit sous forme d’articles, qui régissent le fonctionnement de l’Etat, et ses institutions.

De manière générale, une Constitution actuelle s’ouvre par une déclaration des Droits ou par un préambule. Elles énoncent et définissent la politique d’un pays, la valeurs de celui-ci ainsi que les droits, les libertés et les devoirs des citoyens.

Dans quelle mesure l’utilité d’une Constitution s’applique-t-elle dans une société régie par un Etat ?

Dans un premier temps, nous allons voir l’utilité de la Constitution au travers des institutions étatiques.

Dans un deuxième temps, nous évoquerons l’utilité de la Constitution au travers de la société.

I- L’utilité de la Constitution au travers des institutions étatiques

A – La Constitution au fondement d’un Etat

Tout d’abord nous allons évoquer la Constitution au fondement d’un Etat.

Un Etat est une collectivité naturelle composée d’une population vivant sur un territoire et soumis à un pouvoir politique organisé doté d’un statut légal qui assure son indépendance. Ce pouvoir politique auquel un Etat est soumis est organisé et régit par une Constitution.

Une société sans droit serait une anarchie ainsi cela fait des siècles que les populations vivant sur un même territoire sont soumis à des règles, à des normes, à des lois. En effet les premières Constitutions sont apparues dès les Cités grecques aux alentours du VIIe VIe siècle avant JC, puis elles ont perduré à Rome.

Une Constitution est la charte fondamentale d’une nation. Une nation est caractérisée par la volonté d’appartenir à un même groupe d’individus.

Elle crée l’identité de cette nation et avant d’être une loi elle apparaît comme étant un acte fondateur de l’état.

une Constitution permet de limiter le pouvoir , de passer d’un pouvoir arbitraire, où tout est permis, à un état de droit. A un état qui accepte d’être limité par le droit et de le respecter, elle est donc aux fondements d’un état de droit et est imposée aux citoyens comme aux organes de pouvoir.

Une Constitution pose les principes généraux mais ne peut entrer dans les détails, elle est rédigée pour fournir des solutions et est ensuite complétée par des lois.

Une Constitution est une rupture avec le passé et une projection vers l’avenir. En effet elle est souvent établie suite à un gouvernement, une période instable, elle manifeste un changement de régime.

Certains peuples souhaitent l’élaboration d’une Constitution qui mettra fin à une période d’incertitude ou de désordre, qui organise les pouvoirs, fixe les règles de fonctionnement et apporte la sécurité sur un plan interne, et suscite le respect sur la scène mondiale, ce qui renvoie à la notion de l’identité d’une nation.

La Constitution française de 1958 en est l’exemple, elle a été établie suite à la deuxième guerre mondiale et intègre des dispositions relatives à la protection des droits fondamentaux. Ces dispositions fixent les buts de l’état et prédéterminent le contenu des normes.

Toutefois, un état de droit peut exister sans une Constitution qui provient d’un texte formel. En effet c’est le cas pour la Grande-Bretagne par exemple. Cependant dans la plupart des pays la Constitution prend la forme d’un texte écrit adopté selon une procédure solennelle.

Ainsi, la Constitution est utile quant à son rôle fondateur pour l’Etat, forgeant les notions de Nation, d’Identité, et d’Institution. Mais son rôle, et son utilité, ne se limitent pas à ces notions. En effet, la Constitution a aussi un rôle de régisseur, dans l’Etat ; en contrôlant et en appliquant la loi dans ses institutions. Voyons maintenant dans quelle mesure la Constitution régit l’Etat, et contrôle son bon fonctionnement, et ses dérives.

B - La Constitution comme gendarme de l’Etat

En effet La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organise et gouverne la vie politique et sociale ainsi que le pouvoir. Son contenu est essentiellement consacré à l’organisation des pouvoirs publics. Elle régit ainsi les organes chargés d’exercer un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire : les modalités de leur désintégration la nature de leurs attributions, les rapports qu’ils entretiennent entre eux etc.

La Constitution règle donc le statut des institutions juridictionnelles, leur organisation, leurs procédures et leurs fonctionnement.

Elle ordonne également comment le chef de l’Etat est désigné, comment les députés sont élus, comment la cour chargée de veiller au respect de la constitution est créé, comment la Constitution est révisée etc.

Les Assemblées parlementaires qui discutent, votent et mettent en œuvre les lois sont aussi soumis aux règles juridiques dictées par la Constitution.

De plus, dans la plupart des Etats modernes, la Constitution est l’acte qui possède la plus haute autorité. En France, depuis une décision importante du conseil constitutionnel le 16 juillet 1971, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes en droit. Cela engendre l’existence de procédures nécessaires pour faire respecter les règles dictées par la Constitution.

En France c’est Le Conseil Constitutionnel qui se charge de cette procédure et qui juge de la conformité à la Constitution des lois, du fonctionnement d’un Etat et de ses institutions.

Par ailleurs la Constitution ne peut qu’être modifiée en suivant les procédures prévues à cet effet dans la Constitution, en France c’est la Constitution de 1958 qui énonce la procédure à suivre pour sa réforme. Cela met en exergue la suprématie de la Constitution, aucun homme ne peut être supérieur à celle-ci, elle soumet et organise un Etat et sa population, tout homme confondu. Elle ordonne des règles fondatrices d’un Etat et ce jusqu’à sa propre révision.

Dans ce paragraphe nous avons énoncé l’utilité, la vitalité de la Constitution au sein d’un Etat. Comment elle fonde cet Etat, comme elle le règle, le dirige, l’organise en contrôlant et en appliquant ces lois à travers des institutions limitées par la Constitution.

Un Etat est constitué d’une collectivité de personnes morales, membres de cet Etat, qui sont considérés comme supports d’un intérêt collectif, créant ainsi une société.

La Constitution étant utile et nécessaire à un Etat, et un Etat étant constitué d’une société nous allons à présent évoquer l’utilité de la Constitution au travers d’une