SCO 1060 TN1 Série H

TRAVAIL NOTÉ 1

Série H

Feuille d’identité

Nom                         Prénom                

Numéro d’étudiant                        Trimestre                

Adresse        ___________________________________________________

                Code postal                

Téléphone        Domicile                             Travail                     

        Cellulaire        _________________

Courriel                

Nom du professeur ou son délégué   Martin Houle        

Réservé à l’usage du professeur ou son délégué

Date de réception                             Date de retour                     

Note                     

Date d’envoi                     [pic 2]

Exercice 1 : Vrai ou faux

1.1  Vrai

1.2  Vrai

1.3  Vrai

1.4  Vrai

1.5  Vrai

1.6  Vrai

1.7  Faux. L’alinéa 250(1) vise tout particulier non-résident qui vient au Canada afin d’y séjourner même si ce n’est que pour une période de courte durée, cette personne ne devient pas résidente du Canada du simple fait de son arrivée au pays puisqu’elle conserve sa résidence dans un pays étranger. Cependant, si le nombre de jours total passé au Canada durant une année civile est de plus de 183 jours, l’article 250 s’applique et cette personne sera traitée pour fins fiscales comme si elle avait été résidente durant toute l’année d’imposition.  Le séjour de Billy en 2019 a été de 182 jours et moins, l’article 250 ne s’applique donc pas.

1.8  Faux. Les liens de résidence d’un particulier qui sont pratiquement toujours considérés comme les liens importants de résidence afin de déterminer le statut de résident sont : le logement d’un particulier, son conjoint et les personnes à sa charge. Puisque Sam arrive au Canada le 1er décembre 2018 avec sa femme et ses deux enfants, il sera considéré comme un résident du Canada à partir de cette date.

1.9  Faux. Même si Michel a quitté le Canada, il sera considéré comme un résident du Canada puisqu’il a maintenu des liens importants de résidence tels que son logement, sa conjointe et une personne à sa charge (fils) ainsi que des liens secondaires tels que le renouvellement de son permis de conduire québécois et l’immatriculation de sa voiture au Québec et il a payé sa cotisation professionnelle auprès de l’Ordre des comptables agréés du Québec.

1.10 Faux. Lorsqu’une personne n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu selon le paragraphe 2(1) (car elle ne résidait pas au Canada), le paragraphe 2(3) mentionne que si cette personne : était employée au Canada, exploitait une entreprise au Canada ou disposait d’un bien canadien imposable, elle devra calculer son revenu conformément à la section D de la Loi sur l’impôt sur le revenu. Le revenu de dividende payé par une société canadienne pour un non-résident du Canada ne satisfait pas aux trois conditions mentionnées ci-dessus, le contribuable qui est considéré non-résident du Canada n’est donc pas tenu de produire une déclaration de revenus au Canada.

Exercice 2 : Étude de cas

2.1  Pour l’année 2019, le calcul du revenu d’emploi de monsieur Lapiasse s’effectue de la façon suivante :