Sensibilisation au handicap

Sensibilisation aux questions de handicap.

Titre 1 : le handicap et le droit à compensation

I. Le droit et la compensation en faveur des personnes handicapées

A. Les origines législatives avant 1975.

Le droit à la compensation est le fait de vouloir l’égalité entre tous. L’Etat doit combler le manque d’inégalité qu’il y a entre les citoyens. Il ni a pas de gens normaux ou anormaux cela s’appelle le milieu ordinaire.

Historique rapide

Sous l’Antiquité les enfants handicapés étaient abandonnés car ils seraient ainsi cause d’une malédiction des Dieux, ou par le fait qu’ils étaient impures exemple de Rémus et Romulus. (Romulus et son frère jumeau Rémus sont les fils de la vestale Rhéa Silvia et du dieu Mars. Rhéa Silvia est la fille de Numitor, roi de la légendaire ville latine d'Albe la Longue (fondée par Ascagne, fils d'Énée) et dépossédé du trône par son frère Amulius. Celui-ci, craignant que ses petits-neveux ne réclament leur dû en grandissant, prend prétexte qu'ils sont les fils d'une vestale, qui avait fait vœu de chasteté, et ordonne qu'on les jette dans le Tibre. Mais l'ordre est mal exécuté, les nouveau-nés sont abandonnés dans un panier sur le fleuve, survivent (par la probable protection des dieux), et sont découverts sous un figuier sauvage situé devant l'entrée de la grotte du Lupercale, au pied du Palatin, par une louve qui les allaite.)

Durant le christianisme les enfants ne sont pas tués mais mis à l’écart ils sont appelés mendiants, en Juillet 1789 lors de la prise de la Bastille les gens qui sont libérés sont des mendiants des handicapés qui ont été emprisonnés de manière à être mis de côté.

Sous le XIVème et XVème les enfants handicapés sont mis de côté dans des maisons. Sous Louis XIV il apparait pour la première fois un grand hôpital. Il va également créer les invalides pour les personnes de guerre puis créer la Salpêtrière pour les civils. Il va également créer les premières retraites en 1687 pour les marins.

Au XVIIIème de grands médecins apparaissent, l’idée de la médecine va alors apparaitre. Pour Diderot il y a une égalité des esprits. L’Abbé l’Epe va créer la langue des sourds et muets. Valentin Haüy va fonder la fondation des jeunes aveugles. Pinel va créer la psychiatrie de manière douce.

La première loi apparait fin XIXème. Affaire Dreyfus. (L'affaire Dreyfus est un conflit social et politique majeur de la Troisième République survenu à la fin du XIXeme siècle, autour de l'accusation de trahison faite au capitaine Alfred Dreyfus qui sera finalement innocenté. Cette affaire est souvent considérée comme le symbole moderne et universel de l'iniquité au nom de la raison d'État, et reste l'un des exemples les plus marquants d'une erreur judiciaire difficilement réparée, avec un rôle majeur joué par la presse et l'opinion publique)

1898, loi des mutualités : Les infirmes retrouvent une place dans la société et en particulier dans le monde du travail et de la scolarité

En 1905 séparation de l’église et de l’Etat.

Théorie de Léon Bourgeois que les êtres sont solidaires. Loi imposant aux collectivités la responsabilité des handicapés. Principe du comité de mendicité qui a à sa tête Monsieur de la Rochefoucauld-Liancourt. Il appartient à l’Etat d’assurer la vie des pauvres.

En 1905, loi d’assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables.

1960, fin des hopis.

B. Les origines du droit à la compensation loi fondatrice du 30 Juin 1975.

Le 30 Juin 1975, loi Chirac, loi d’orientation, elle a évolué depuis. Cette loi prévoit un principe de prévention et de dépistage du handicap, handicap qui peut se soigner et qui peut s’accompagner. Elle permet aussi de dire qu’il faut une scolarité. La loi serait là pour avoir une première compensation en fonction de son handicap (allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), l’allocation spéciale d’éducation pour les enfants). Loi que le Président a mise en place car l’une de ses filles était handicapée.

La loi du 10 juillet 1987 oblige les entreprises à prendre des personnes handicapées dans leurs entreprises. Si elles ne le font pas elles se verront payer des impôts.

Des centres d’aides par le travail sont mis en place.

Les lois de modernisations sociales du 17 Janvier 2002 garantissent un minimum de ressources permettant de couvrir la totalité des biens.

Le 04 Mars 2002 arrêt « Perruche » réponse de la cour de cassation, les parents sont redevables à l’enfant car il n’a pas eu de soin avant sa naissance.

Article 1er de l’arrêt « Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance ».

Affaire Perruche :

L'affaire Perruche est une affaire française relative à l'indemnisation du « préjudice d'être né » qui s'est déroulée à partir de1989 en France, devant les tribunaux français, le Parlement français, puis la Cour européenne des droits de l'homme et enfin le Conseil constitutionnel.

Cette affaire porte d'abord sur la notion de « préjudice d'être né » et la responsabilité médicale, et les débats qu'elle a suscités se sont étendus aux questions de handicap, d'eugénisme et d'avortement. L'affaire tient son nom de Nicolas Perruche, né gravement handicapé, sa mère ayant contracté une rubéole non diagnostiquée et n'ayant pu de ce fait recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG).

II. La scolarisation des enfants handicapés.

Les principes posés par la loi du 11 Février 2005 « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » en matière de scolarisation

A. La reconnaissance d’un droit à la scolarisation en milieu ordinaire

Tous les enfants peuvent être scolarisés dans un milieu ordinaire d’après le code de l’éducation article L112-1 « Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. »

L’enfant dispose d’une compétence pour suivre dans un milieu ordinaire.

1. Présomption de compétence.

Il n’est pas toujours possible pour un enfant handicapé d’avoir les compétences des enfants ordinaires car son handicap ne lui permet pas. La loi « handicap » permet aux enfants défavoriser d’avoir un AVS avec eux afin de leur prendre les cours.

« Les circulaires n° 2003-093 du 11 juin 03 et n° 2004-117 du 15 juillet 2004 définissent les critères et les modalités d’attribution d’auxiliaires de vie scolaire individuels à des enfants ou adolescents handicapés ainsi que les missions qui peuvent être assurées par ces auxiliaires auprès des élèves et quelques règles de fonctionnement, en application de la loi n°2003-400 du 30 avril 2003 et du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, . Ce chapitre présente ces deux circulaires :

Circ. n° 2003-093 du 11 juin 2003. Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap

ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire

Circ. n°2004-117 du 15 juillet 2004. Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004

Le Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 a défini de nouvelles modalités de travail des AVS, en distinguant aide individuelle et aide mutualisée, mais n'a pas modifié fondamentalement les modalités d'attribution ni les missions des AVS »

2. Scolarisation adaptée

Les enfants peuvent aller dans des milieux ordinaires mais aussi dans des classes spécialisées