État & Protection Sociale

ERS 8

• L’INNÉFFICACITÉ DES PRÉLÈVEMENTS 8

• LES EFFETS PERVERS DES TRANSFERTS 9

• L’INNÉFICACITÉ DE L’ACTION SUR LES PRIX 9

C. LA THÈSE DE LA MISE EN PÉRIL (HAYEK) 10

• LA JUSTICE SOCIALE : « UN CONCEPT MOU » 10

• UNE SPOLIATION IMMORALE 10

I. JUSTIFICATIONS DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT

A. APPROCHE THÉORIQUE

o L’État-gendarme (classiques) : l’État est le garant des droits naturels individuels (dont le droit à la vie) indispensable à la mise en place du marché

o Approche libérale des missions de l’État (Néoclassiques) met en avant le rôle de l’État dans l’allocation des ressources lorsque le marché est défaillant :

- produits indivisibles (biens collectifs, infrastructures : « le troisième ouvrage du suzerain »)

- structures de marché non concurrentielles (rendements croissants et monopoles naturels)

- effets externes du marché

→ définie le domaine de l’économie publique

En situation de CPP, l’allocation des ressources est optimale (Pareto)

La régulation par le marché doit rester première par rapport aux régulations non marchandes.

o Approche interventionniste (Keynésiens) : l’éco de marché n’a pas la capacité de s’autoréguler.

R. Musgrave (1959) distingue trois grandes fonctions de l’État :

- Allocation des ressources (production de services non marchands par les APU)

- Régulation : stabilisation de la conjoncture (carré magique de Kaldor) et réglementations

- Redistribution : PO et transferts pour assurer une meilleure justice sociale

Ces 3 fonctions distinctes sur le plan conceptuel, peuvent s’entrecroiser dans la réalité :

Ex : redistribution indirecte lorsque l’État exerce sa fonction d’allocation (la répartition sur le territoire des biens collectifs modifie la répartition du bien-être dans la pop°) et de stabilisation (relance de l’éco qui bénéficie d’abord aux salariés les plus démunis)

o L’État-Providence : l’État joue un rôle actif dans la recherche du progrès éco et social.

Pour Rosanvallon, l’EP est le prolongement de l’État-gendarme : il n’y a pas eu de rupture.

B. L’ÉTAT-PROVIDENCE

L’État-Providence → protège l’individu contre les risques sociaux

(vieillesse, maladie, accidents du travail, chômage, enfant…)

1880’s → Naissance de l’État-Providence en Allemagne (lois Bismarck 1883 - 1884 et 1889)

1942 → Plan Beveridge instaure une protection universelle et financée par l’impôt

1945 → Naissance de la Sécurité sociale FR

Révolution conceptuelle: la protection sociale n’est plus une faveur, elle devient un du

LES 3 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE (Esping & Andersen)

➢ Le modèle conservateur-corporatiste (Allemagne, France…) [BISMARCK]

Objectif : maintenir le revenu des travailleurs (éligibilité fondée sur le statut, l’emploi) en les protégeant contre les risques sociaux.

Système conservateur car conserve la hiérarchie sociale (Redistribution faible).

Système financé par des cotisations sociales proportionnées au revenu et donnant droit à des prestations proportionnées aux cotisations (Contributivité) → C’est le travail qui fonde les droits sociaux et la redistribution s’opère surtout au sein du groupe des salariés

Gestion confiée aux partenaires sociaux (gestion paritaire, l’État n’étant là qu’en surplomb)

➢ Le modèle libéral (Pays anglo-saxons) [BEVERIDGE]

Objectif : lutter contre la pauvreté et le chômage (redistribution envers les plus pauvres) en établissant un filet de sécurité. Les prestations sociales sont attribuées sous condition de ressource (éligibilité : le besoin) et financées par l’impôt.

La gestion est centralisée (prise en charge par l’État)

[« 3U » : universalité (tous les citoyens), uniformité (prestations forfaitaires) et unité (gestion centralisée)]

➢ Le modèle social-démocrate (Pays scandinaves)

Objectif : assurer une redistribution égalitaire. Financement par un impôt fortement progressif.

Prestations universelles (éligibilité : la citoyenneté) et forfaitaires

Gestion par l’État décentralisé

LA PROTECTION SOCIALE FRANCAISE

Sécu = 30% PIB (25% pour All/UK, 15% pour US/ Jap)

= +450 Milliards d’euros (masse financière qui dépasse l’ensemble du budget de l’état)

= 51% du poids total de l’État [(APU = État(33%)+Sécu (51%)+Collectivités territoriales(16%)]

• Retraire 45%

• Santé 35%

• Famille / logement 12%

• Emploi 6,6

• Pauvreté / exclusion 1,4 %

→ La structure des prestations révèle l’importance des facteurs démographiques

Depuis 1970, les dépenses de la protection sociale ont progressées 2X plus rapidement que la croissance :

- tendance démographique (vieillissement)

- évolution de l’emploi (hausse du chômage = effet de tenaille)

- Progrès de la médecine, accroissement de l’offre de soins

- élévation du niveau de vie

- raisons institutionnelles : organisation complexe et opaque du système (dilution des responsabilités…)

→ a induit de lourds déséquilibres financiers, à l’origine des PO pesant sur le secteur productif

(Alourdissement du coût du travail et dégradation de la compétitivité)

Réformes : vers le modèle de protection social résiduel (ou libéral) conçu comme un complément au marché

C. ÉTAT ET ÉFFICACITÉ ÉCONOMIQUE

• INÉGALITÉ ET OPTIMALITÉ

Inégalités → légitimes lorsqu’elles sont la conséquence du fonctionnement du marché (classiques).

Cpdt le marché n’est pas parfait et l’allocation optimale des ressources n’est pas toujours assurée. Dans ce cas, les inégalités peuvent être le symptôme d’une sous optimalité.

Ex : les asymétries d’informations sur le marché des K empêchent des projets rentables d’être financés => inégalités et sous-optimalité (critère de Pareto)

→ La redistribution peut permettre d’atteindre une meilleure allocation des ressources

• INÉGALITÉS ET CROISSANCE

➢ Lutte contre les inégalités pour soutenir la croissance

Keynes : inégalités et chômage => insuffisance de la demande globale

➢ Croissance = ↑inégalité (cf. Kuznets) puis ↓inégalité (mise en place de la redistribution)

> Relation inverse : seule la croissance permet (à terme) de lutter contre les inégalités.

(La moindre redistribution observée à partir de 80 est parallèle à la diminution de la croissance)

• POLITIQUES SOCIALES ET CROISSANCE

➢ Régulateur éco : soutien de la conjoncture

(↑demande 1. par les DP et 2. par la conso° car ↓encaisses de précaution)

Les politiques sociales et notamment les transferts sociaux jouent un rôle de réducteur d’incertitude et possèdent des effets contracycliques

➢ Notion de capital humain qui donne un contenu opératoire aux politiques sociales dans la croissance

Théorie de la croissance endogène prolonge ce courant

➢ Enseignements de la sociologie : les politiques sociales permettent une plus grande intégration sociale / de prévenir les