L'Union européenne : élargissement territorial, approfondissement politique mais absence aggravée de convergence

CHAPITRE 1. L'Union européenne : élargissement territorial, approfondissement politique mais absence aggravée de convergence

1992 : année euphorique pour la CE -> semble faire consensus
        -signature du traité de Maastricht : dimension éco (Traité de Rome) -> dimension pol
        -continent européen semble se réconcilier avec lui-même : Rideau de Fer (89) +         disparition URSS (91)
=> CE portée par des éléments ambitieux : valeurs et objectifs humanistes :
"être l'artisan privilégié de la réconciliation pacifique de l'humanité avec elle-même" Européanité, Jacques Levy

UE : projet pol mais aussi modèle de société à prétention universelle
"L'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et de l'Etat de droit"... Charte universelle des droits fondamentaux

2012 : UE globalement enlisée dans une crise éco mondiale mais particulièrement forte à l'échelle de l'Europe occidentale
UE ne parvient pas à se mettre d'accord sur les orientations et les financements de son propre budget -> 2013 : budget baisse -3.5%. Les principaux Etats donateurs cherchent à abaisser leur contribution au budget de l'UE.
Certains succès de l'UE apparaissent comme des échecs : oct 2012 -> prix Nobel de la paix (passe globalement inaperçu, objet de commentaires acerbes)

"Prix Nobel ? Cet assemblage d'Etats plus ou moins en faillite, divisés, et dont le plus grand projet commun, l'union monétaire, est à deux doigts de voler en éclats ?" Süddeutsche Zeitung
Martin Schultz : "Nous ne pouvons pas vivre dans une union où, dans un pays, les gens sont très riches [...] et dans les autres, les gens, mêmes les universitaires, doivent fouiller dans les poubelles pour trouver quelque chose à manger. C'est indigne d'une union qui a reçu le prix Nobel de la paix !"

Quelles sont les grandes réalisations portées jusqu'à aujourd'hui par la construction européenne ?
Pourquoi aujourd'hui domine un constat d'échec ?
Quelles conséquences les avancées et les reculs de la construction européenne ont-ils sur le territoire des Etats et de l'UE ?

I/ Une UE qui poursuit son processus de construction : élargissement, approfondissement et logiques géopolitiques post-westphaliennes

A. Malgré les crises, une dynamique maintenue de construction et d'approfondissement

1. De 12 à 28... une construction politico-territoriale

a. Un élargissement en 4 étapes : quête de paix et d'intégration économique... voire politique dans le cadre de visions européennes nationales parfois contradictoires

• CECA
• 57 : CEE
• ouverture 73-95
• élargissement : 2004-2007-2013

<> Vision britannique : marchéiste, strictement éco
<> Vision allemande : longtemps fédéraliste, beaucoup - aujourd'hui
<> Vision française : until 60s -> partisane des transferts de souveraineté, politique; puis reste prudente, avec parfois des postures contradictoires (CDG : partisan d'une Europe des Etats-Nations et refusant tout transfert de souveraineté). Années 90 : France accepte et défend mise en place de l'euro (transfert de souveraineté monétaire là)

b. Des valeurs et de grands principes fondateurs : 4 libertés garanties

Libre-circulation des personnes, des marchandises, des services, des capitaux.

c. Une UE libérale : concurrence et ouverture des marchés

Officiellement, depuis Maastricht, Europe : économie de marché ouverte où la concurrence est libre.
        -> demande ouverture marchés nationaux
        -> demande fin monopoles publics
        -> fin des subventions d'Etat aux entreprises
        -> met en concurrence les marchés nationaux du travail

L'UE veille au respect de l'éco de libre-marché (ex : décembre 2012 -> sanctionne 6 FTN des NTIC; amende de 1.47 M9 d'euros => entente illicite sur les prix de certains produits électroniques : LG, Samsung, Toshiba...).

Pourquoi le choix du libéralisme ?
        -perçu comme vecteur de croissance
        -instrument d'intégration des territoires les uns dans les autres

2. La création d'un espace européen intégré

a. L'abolition des frontières

• AUE (1986)
• 1e janvier 1993 : inauguration du grand marché unique européen -> devient EEE
  Le territoire européen devient un "espace sans frontière intérieure dans lequel la libre-circulation des marchandises  , des personnes, des services et des capitaux est assurée".

b. Un espace européen profitant des politiques communautaires d'aménagement :

• FEDER (1975)
• Politiques de soutien : PAC ("Europe verte"); PCP ("Europe bleue")

c. Un système migratoire communautaire : l'espace Schengen

Politique migratoire commune aux Etats membres

3. L'approfondissement institutionnel

a. Des institutions recalibrées, au profit du Parlement européen (codécision)

Parlement Européen : pouvoir législatif à part entière à l'égal du Conseil Européen (tient sa légitimité du peuple : suffrage universel)

b. Eviter le piège de l'unanimité : le vote à la majorité qualifiée

Majorité qualifiée : pour qu'une décision soit validée, il faut qu'elle le soit par une majorité de pays, et qu'au sein de ceux-ci il y ait une majorité de représentants de l'UE

c. De nouvelles figures institutionnelles depuis 2007

• Président permanent du Conseil Européen
• Haut représentant aux affaires étrangères et à la sécurité commune de l'UE

Ete 2014 : changement de personnel : Herman Von Rompoy -> Donald Tusk
                                        Catherine Ashton -> Frederica Mogherini

B. Une volonté de relever le défi de la crise de l'euro

1. L'Union européenne : exemplaire dans le monde par son union monétaire à 18

a. Au départ : Serpent et Système monétaires européens

b. Une institution pivot, garante de l'orthodoxie monétaire, la BCE

avec transfert de la souveraineté monétaire de la part des Etats

c. Des critères de convergence à respecter scrupuleusement (...théoriquement)

2. Une monnaie incontournable dans le Système monétaire international

a. Une monnaie internationale (ancrage, endettement)

b. Une monnaie de transaction commerciale

c. Une monnaie d'investissement

3. Un volontarisme pratique pour tenter de résoudre la crise de l'euro

a. Des mécanismes de traitement de la crise

2010 : création du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) -> 440 M9 euros
        -aides financières aux Etats en difficulté
        -garantir des prêts pour les Etats-membres de l'UE
2010 : Irlande aidée par le FESF puis le Portugal (début 2011) : argent vient des contributions d'Etats-membres (essentiellement Allemagne et France), FMI

Mars 2011 : MES -> alimenté à hauteur de 700 M9 d'euros
        -peut racheter des obligations d'Etat sur les marchés financiers

b. Un renforcement du rôle de la BCE : OMT et MSU

BCE :
        -elle qui définit et met en oeuvre la pol monétaire de la zone euro
        -assure la stabilité des prix
        -fixe le taux directeur de l'emprunt
        -seul organe émetteur de monnaie puisque c'est elle qui gère les réserves de change des         pays de la zone euro

2012, 2013, 2014 : net renforcement du rôle de la BCE
        -2012 : Mario Draghi obtient pour son institution l'OMT (outright monetary transactions) -> BCE a le droit de racheter directement des titres de dettes nationales (droit de financier la dette des Etats)
        -2013 : début progressif de la mise en place de l'Union Bancaire Européenne (UBE) qui a trois objectifs :
-> renforcer transparence de l'info sur les banques européennes
-> assainissement des logiques bancaires (demander mesures correctrices)
-> renforcer la confiance dans le système bancaire européen

BCE : désormais le droit de soumettre à évaluation les grandes banques européennes, les évaluer en fonction de leurs actifs, de leurs fonds propres et la possibilité de les soumettre à des "stress test" -> capacité à absorber des chocs monétaires.

A l'intérieur de la BCE : organisme spécifique chargé des contrôles et évaluations -> MSU (mécanisme de supervision unique). Ce mécanisme doit entrer pleinement en fonction en novembre 2014 -> cœur de cette UBE. Par ce biais, la BCE supervisera 128 banques européennes dont 13 groupes bancaires français -> 95% du système bancaire national.