Centre financier offshore: cas de la Tunisie

rcier également toutes les personnes de loin et de prés qui nous ont aidées à réaliser ce modeste travail.

Introduction

Dans un contexte de plus en plus concurrentiel avec une mondialisation sur tous les niveaux que ce soit une mondialisation de la production, des échanges commerciaux ou des marchés financiers, l’entreprise pour qu’elle dispose et maintient un avantage concurrentiel tout en améliorant sa rentabilité cherche par tous les moyens à faire baisser ses coûts et ses charges. Par conséquent ;et sous l’effet de la concurrence fiscale entre juridictions ;la majorité des firmes multinationales cherche d’alléger leur charge fiscale en investissant financièrement dans des centres financiers offshore.

Ainsi, les centres offshore ont considérablement accru leur rôle dans l’intermédiation financière. L'offre de services offshore, notamment, s'est considérablement développée : de nombreux pays ou territoires l’ont intégrée dans leur stratégie de développement afin d'attirer rapidement de grandes masses de capitaux, qui ne font généralement que passer mais génèrent malgré cela des revenus.

Les activités offshore s’adressant à des étrangers et étant très déconnectées de l’économie locale (à l’exception des revenus qu’elles engendrent), il est bien sûr tentant pour les autorités de "fermer les yeux" sur la nature de ces activités et sur les risques financiers qu’elles peuvent entraîner. Ce d’autant qu’ "ouvrir les yeux", c’est-à-dire réglementer et contrôler, demande des ressources importantes, que n’ont pas souvent ces territoires. Les centres offshore sont devenus des intermédiaires financiers majeurs mais n’assument pas les responsabilités liées à ce nouveau statut.

Il est à signaler qu’il existe de nombreux centres financiers offshore répartis dans le monde entier tout en constatant bien une présence modeste de l’Afrique avec un très peu nombre de centre de finance par rapport aux autres continents. Cependant, on a choisis de se focaliser sur le cas de la Tunisie qui représente le premier pays du Nord d’Afrique qui a décidé d’implanter dans son territoire un centre financier offshore « Port financier Tunis ».

Donc c’est quoi un centre financier offshore ? En quoi consiste celui de la Tunisie ? Est –il avantageux ? Présent-il des contraintes ?

I )Généralités sur les centres financiers offshore :

Qu'est-ce qu'un centre financier offshore :

Ces places réservent des règles semblables à celles des paradis fiscaux, aux seules opérations internationales. Tentons une définition simple: il s'agit de places organisées par certains Etats ou certains territoires qui réservent des règles spécifiques semblables à celles des paradis fiscaux aux seules opérations internationales n'ayant aucun lien avec une activité économique au sein de leur territoire. Ce régime repose sur l'application de règles distinctes aux résidents et aux non-résidents. Ainsi, le centre exerce des activités, essentiellement financières, destinées aux seuls non résidents. Ces centres offrent donc à une clientèle étrangère des services de gestion financière rémunérés en devises.

Alors que fait-on dans ces centres?

Prenons quelques exemples: des banques effectuent des opérations en devises pour le compte d'autres sociétés; des sociétés d'affaires internationales servent d'intermédiaire pour exercer une activité ou lever des capitaux; des compagnies d'assurances créent des sociétés dans ces centres pour réassurer certains risques (problème particulièrement important à l'heure actuelle en raison de l'ampleur de certains sinistres); des sociétés et des ressortissants de pays dont le système bancaire est fragile ou le régime politique instable, placent leurs avoirs dans ces centres. Dans ces centres, la fiscalité est très faible, voire nulle, les formalités sont réduites au minimum et la confidentialité ou la discrétion des opérations sont assurées. Ces règles très souples permettent de réaliser des opérations financières légitimes (on pense, par exemple, à la réassurance), mais ces opérations peuvent également servir à des fins de blanchiment d'argent ou de fraude fiscale.

Les centres offshore les plus célèbres se situent dans les Caraïbes (l'origine de ces centres se situe en 1936, aux Bahamas), mais on peut en trouver également dans d'autres parties du monde (Malte, Luxembourg...)

Quels sont les caractéristiques communes des centres financiers offshore :

Les caractéristiques des centres financiers offshore sont susceptibles d’attirer des fonds d’origine douteuse, mais ces centres ont vu leur rôle reconnu dans la finance internationale contemporaine au point d’être considérés comme es plateformes de l’économie mondiale.

A des degrés divers et selon des combinaisons variables, les centres financiers offshore partagent enfin concrètement un certain nombre de caractéristiques. On peut dénombrer cinq :

➢ Un secret bancaire très large : le secret bancaire désigne l’obligation qu’ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers.

➢ Une réglementation jugée insuffisante des activités bancaires et financières et des moyens alloués à la supervision bancaire pas toujours proportionnés au nombre d’établissements enregistrés.

➢ Des règles de droit commercial autorisant la constitution aisée de sociétés écrans ou de structures de gestion patrimoniales garantissant l’anonymat du bénéficiaire d’une opération financière avec l’étranger, mais aussi des règles d’enregistrement des sociétés très flexibles permettant la création très rapide de véhicules financiers ad hoc ;

➢ Une fiscalité très faible voire nulle sur les revenus tirés des activités industrielles ou commerciales et sur les revenus d’investissement.

➢ une vie politique stable : un centre offshore doit être politiquement stable pour que le monde financier se sente et soit à l’abri de toute mauvaise surprise.

Les activités des centres financiers offshores :

Les opérations conduites dans les CFO couvrent de nombreux secteurs financiers (banque, assurance, valeurs) et quelques domaines non financiers (registres maritimes, par exemple).

La plupart des CFO se spécialisent toutefois dans certains services financiers. Leurs principaux clients sont les sociétés multinationales et les particuliers fortunés.

a) Les banques :

Le secteur bancaire est dominant. La plupart des banques implantées dans les CFO sont des succursales ou filiales de banques internationales. Leur activité première consiste recueillir des dépôts sur divers marchés et à les transmettre leur établissement d’origine.

Les banques offshores :

Une banque offshore est une banque située en dehors du pays de la résidence du déposant, typiquement dans une juridiction à fiscalité basse (ou paradis fiscal) qui fournit des avantages financiers et légaux. Ces avantages incluent typiquement :

• une plus grande confidentialité

• une imposition basse ou pas d'imposition (C-à-d. paradis fiscaux)

• facilité d'accès aux dépôts (au moins en termes de règlement)

• protection contre l'instabilité politique ou financière locale

b) Les OPCVM:

Fonds communs de placement et fonds de couverture sont aussi domiciliés dans les CFO, essentiellement pour des motifs fiscaux. Les opérations connexes (répartition des tiers, distribution des fonds, gestion des actifs, administration des fonds, comptes de garde et postmarché) y sont généralement effectuées.

De nombreuses structures spécifiques auxquels les sociétés, financières et autres ont de plus en plus recours, sont enregistrées dans les CFO.

Les sociétés financières s’en servent aux fins de titrisation, les autres pour abaisser mes frais liés à l’obtention de capitaux. Il est intéressant d’enregistrer ces structures dans les CFO en raison des avantages fiscaux qu’ils offrent et de leur réglementation souple.

c) Les assurances :

Des opérations d’assurance_ assurance-vie, réassurance : sociétés d’assurance qui assument en partie ou en totalité les risques d’autres compagnies d’assurance) et sociétés captives : compagnies d’assurance