Commentaire Du Texte De Hans Kelsen : « La Théorie Pure Du Droit » p 299-302

sous différents formes. Le Constitution n’est que l’aboutissement dans un même document des règles de droit antérieures ainsi que les nouvelles règles à mettre en vigueur. On trouve dans les pays appartenant à la famille romano-germanique où le droit, issu du droit romain, est principalement écrit. C’est pourquoi ces pays dispose aujourd’hui d’une constitution codifiée, écrite, par exemple la Constitution de 1958 en France. L’autre forme principale que peut prendre une constitution est coutumière c’est à dire faite de coutume relative dans un pays donné à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Ces règles coutumières reposent sur la répétition du précédent qui recueille un très large consensus et sont considérées comme juridiquement obligatoires. De même il existe des constitutions au sens matériel composées de normes légiférées et de normes non écrites. Enfin, une dernière catégorie de constitutions existe, celle des constitutions coutumières qui se sont codifiées par un organe créateur de lois à un moment donné et dont les normes sont devenues obligatoires. Cet organe créateur du Droit n’est pas le même pour les lois dites ordinaires ou organiques que celui qui érige la Constitution.

B. L’établissement et la révision de la constitution

La Constitution d’un Etat peut être rédigée de façon non démocratique ou de façon démocratique. Dans le cas d’une rédaction non démocratique, l’établissement se fait sans aucune participation populaire. C’est le titulaire du pouvoir constituant qui rédige seul cette constitution. Dans le cas d’une rédaction démocratique, celle-ci revient au pouvoir constituant originel qui a pour caractéristique inconditionné de ne pas avoir de textes à respecter. Il est libre de ses choix : il est souverain. Le pouvoir constituant appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants ou en étant consulté par le referendum.

Une révision revient au pouvoir constituant institué ou dérivé. Ce pouvoir est établi par la constitution qui lui donne le pouvoir de la réviser. Et contrairement au pouvoir originel, il est conditionné par les exigences posées par le texte. Son abrogation conduit soit à une nouvelle constitution soit à une autre forme d’organisation juridique.

Il est important de souligner que les organes capables de modifier la constitution ne sont pas les mêmes que ceux qui régissent la création des lois ordinaires : cela implique une suprématie de la constitution sur les lois.

Partie II: La Constitution : Norme Suprême

Hans Kelsen, afin d’expliquer l’équilibre que le Droit peut trouver, a mis en valeur les degrés d’autorité que les différentes sources du Droit entretiennent. Il en a ainsi déduit une hiérarchie auquel se soumettent les lois : La Hiérarchie ou Pyramide des Normes. Il a concut ce concept dans la perspective d'une théorie pure du droit où serait exclut les jugements de valeur. Dans cette perspective, une règle de droit n'est jamais vraie ou fausse. Dans cette optique, Kelsen estime que l'existance d'une norme tient à sa validité et pour apprécier cette validité il faut confronter une règle inferieure à sa règle superieure. La constitution au sommet de celle-ci dicte donc les lois qui lui sont inférieures.

A) Au sommet de la Hiérarchie des Normes :

La Hiérarchie des Normes est un classement des règles juridiques selon l’autorité attachée à leur nature. Chaque norme étant considérée comme supérieure à celle qui la suit, une norme inférieure ne peut ni abroger une norme supérieure ni lui apporter de derogation car “son unite résulte de la connexion entre elements qui découlent du fait que la validité d’une norme qui est créée conformément à une autre norme repose sur celle-ci”. La constitution constitue le texte de lois directement accepté par le peuple : détenteur du pouvoir constituant : la Constitution est donc au sommet de la Hiérarchie des Normes. La constitution afin de se faire respecter est donc détentrice de l’autorité maximale léguée par le peuple. La constitution regroupe l’ensemble de normes positives valables. La constitution, en soumettant les lois à son respect, agit indirectement sur leur contenu.

B. La Constitution dicte les lois

La constitution est, selon la Hiérarchie des Normes, le fondement de validité suprême. C’est à dire que toutes les lois doivent la respecter. De plus la Constitution est souveraine : elle n’a aucun texte à respecter. Ces caractéristiques permettent donc à la constitution d’établir des règles imposables à toutes les regles de droit, qu’elles soient générales, ordinaires ou organiques mais elle détient également un pouvoir supérieur aux Traités