Compte rendu d’une demi-journée au Palais de Justice

istance de lui payer un taxi pour la raccompagner chez elle, mais celle dernière refuse. Suite à ce refus il lui met une main sur la bouche, puis la seconde à la gorge, la plaque violemment au sol et commence à lui insérer plusieurs doigts dans le vagin, ce qui a été qualifié de viol par introduction digital par la présidente et a permis de requalifier l’affaire en agression sexuelle. L’agresseur a été interrompu par une camionnette qui passait dans la rue. Madi Mustafa s’est enfui après avoir volé le téléphone d’Estelle. Le témoin qui se trouvait dans la camionnette a tenté de le poursuivre mais en vain, il a tout de même retrouvé le téléphone d’Estelle. Après avoir finit d’énoncer les faits, l’accesseur qui avait pris la parole a fait circuler entre le procureur, les autres accesseurs et la présidente des photos de Mr Mustafa. Puis celui-ci nous a fait par des résultats de l’examen médico-légal : il n’y a eu aucune lésion traumatique au niveau génital, mais la victime a eu une I.T.T de plus de 8 jours. L’accesseur ayant finit de parler, l’avocat d’Estelle se lève et prend à son tour la parole. Il réexplique à sa manière les faits en insistant sur les troubles, les peurs de sa cliente au lendemain de l’agression. Aujourd’hui encore elle est toujours en état de choc, deux ans après les faits. Il requiert 10 000€ de dommages et intérêts pour préjudice moral. Vient ensuite le tour du procureur de prendre la parole. Il se lève, et lui aussi résume à nouveau les faits à sa façon en tentant de poser diverses questions pour « élargir le sujet », comme par exemple, qu’est-ce qui se serait passé si la camionnette n’aurait pas été la ? L’absence du prévenu qui aurait quitté le territoire, ainsi que d’un avocat de la défense, a fait que nous n’avons pas assisté à la moindre défense pour cette affaire.

La délibération a eu lieu pendant la suspension de l’audience. Par décision contradictoire, Mr Madi Mustafa est rendu coupable de vol avec violence, d’agression sexuelle, il sera inscrit au fichier des auteurs d’infraction sexuelle, un mandat d’arrêt est émis à son encontre et il devra purger une peine de 3 ans de prison ferme. L’avocat a eu gain de cause et Estelle Abanda recevra 8000€ de dommages et intérêts pour préjudice moral.

* Deuxième dossier :

A la différence de la première affaire où ni la victime, ni le prévenu (qui est introuvable et qui a probablement fuit le territoire français pour retourner dans son pays d’origine, l’Algérie), ne sont présent dans la salle d’audience. Nous avons tout de même pu être en présence avec la victime dans la salle. D’après le Président du Tribunal, ce dossier a d’abord fait l’objet d’une instruction : la victime, Sylvie Bayron jugée vulnérable en raison d’un certain retard mental, se dit d’avoir été victime d’agression sexuelle pendant l’année 2003 de la part d’un ami de sa tante, Amour Guètarni. En juin 2004, Mr Guètarni est poursuivis pour agression sexuelle, la mère de la victime (Mme Raymonde) et sa tante (Melle Bally) sont poursuivis pour non dénonciation d’agression sexuelle. Une instruction commence et ne prends fin que le 11 mars 2009 suite à une ordonnance de non-lieu de la part du juge d’instruction. La victime fait donc appel et le dossier est envoyé devant la Chambre d’Instruction, qui au final émet un arrêt de « renvoi » devant le Tribunal Correctionnel. Suite à l’énoncé de ce qui précède, le Président demande à la victime de venir à la barre accompagnée de sa curatrice, de confirmer son identité ainsi que les faits précédemment relatés. C’est bien entendu ce qu’elle fît, bien que le Président lui ait demandé plusieurs fois si elle avait été contrainte de faire des fellations à Mr Guètarni et qu’une fois finit celui-ci lui donnait de l’argent pour s’acheter des vêtements, car comme l’a dit le Président : « Vous aimez les vêtements de marque, c’est bien ça Melle Bayron ? », et ce de la manière à laquelle on s’adresse à un enfant dont l’âge est inférieure à 10 ans... La victime confirma ce fait. La parole est ensuite donnée à la Partie Civile après que le Président lui ait demandé de nous raconter sa vie aujourd’hui. Melle Bayron nous expliqua qu’elle avait un travail qui lui plaisait, vivait en colocation avec quatre autres personnes de son centre, et qu’elle n’avait plus de nouvelle de sa mère ce qui la « rends triste mais ça allait bientôt s’arranger », à ses dire. Pendant qu’elle nous racontait sa vie, sa curatrice apportait régulièrement des précisions dans la narration. Après cela l’avocat de la Partie Civile prit la parole et précisa la difficulté dans le milieu où la victime avait grandi : des parents divorcés, un père peu présent, la semaine dans un centre pour personne présentant une déficience mentale, le week-end chez sa mère qui l’emmenait souvent chez sa grand-mère, lieu où elle était contraint de faire des fellations à Mr Guèdarni dans une des chambre. Puis il se mit à jouer sur les mensonges et le déni dont fait preuve l’accusé, cela dans le but de le dénigrer : qu’il ne s’est jamais retrouvé seul dans une chambre avec Sylvie, alors que la grand-mère a affirmé dans une déposition « les avoir vu pendant 5 min par le trou de la serrure, et il ne s’est rien passé » , qu’il n’a jamais eu de relation plus qu’amical avec la tante de la victime alors que cette dernière, la mère de la victime et la victime elle-même affirment le contraire. Après cela, il nous raconte que la victime, qui s’en souviens vaguement, lui a un jour confiée qu’un soir où elle était seule dans le salon de sa grand-mère avec sa mère, sa tante et le dénommé Amour, celui-ci lui aurait demandé de venir s’assoir à côté d’elle. C’est là qu’il a commencé à l’embrasser sur la bouche, à prendre sa main et à la poser sur son sexe, puis lui demander de venir avec lui dans une chambre, ce à quoi sa mère et sa tante apportèrent comme seul commentaire « Vas-y ». Il lui fit faire une fellation et après cela lui donna de l’argent, ainsi qu’à sa mère. Cet épisode est pour lui la preuve que la mère et la tante était au courant de ce qui se passait. Mais ce n’était visiblement pas l’avis du Président qui ne semblait pas convaincu, et il ne s’en cachait pas. Enfin, il demanda à l’encontre de Mr Guèdarni 10 000€ de dommages et intérêts pour préjudice moral et 3520€ pour préjudice matériel, et 1€ « symbolique » à chaque femme. Je dois avouer que nous n’avons pas vraiment compris cet euro « symbolique ». Vint ensuite le tour du Procureur de prendre la parole. Nous avons eu une nouvelle fois le droit au récit des faits, qu’il croyait en l’agression sexuelle mais que pour lui il n’y avait pas eu non dénonciation d’agression sexuelle. En effet il argumente ce point en précisant que la mère et la tante de la victime présentent des troubles psychologiques. Il requiert à l’encontre du prévenu 3 ans de prison dont la moitié avec sursis, une mise à l’épreuve, plus aucun contact avec la victime et l’inscription au fichier des infractions sexuelles, mais il requiert la relaxe pour les deux femmes. C’est ensuite au tour à l’avocat chargé de la défense de Mme Bayron dont le