Convention des droits de l'enfant

aussi un moyen de s'assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits.

Dans 54 articles et deux Protocoles facultatifs, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde.

Les droits de l’enfant sont des droits humains. Ils ont pour vocation de protéger l’enfant en tant qu’être humain. Ainsi tout comme les droits de l’homme de manière générale, les droits de l’enfant sont constitués de garanties fondamentales et de droits humains essentiels :

▪ Les droits de l’enfant consacrent les garanties fondamentales à tous les êtres humains : le droit à la vie, le principe de non discrimination, le droit à la dignité à travers la protection de l’intégrité physique et mentale (la protection contre l’esclavage, la torture et les mauvais traitement, etc. )

▪ Les droits de l’enfant sont des droits civils et politiques, tels que le droit à une identité, le droit à une nationalité, etc.

▪ Les droits de l’enfant sont des droits économiques, sociaux et culturels, tels que le droit à l’éducation, le droit à un niveau de vie décent, le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, etc.

▪ Les droits de l’enfant comprennent des droits individuels : le droit de vivre avec ses parents, le droit à l’éducation, le droit de bénéficier d’une protection, etc.

▪ Les droits de l’enfant comprennent des droits collectifs : le droit des enfants réfugiés, le droit des enfants handicapés et le droit des enfants issus de minorités ou de groupes autochtones.

Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont :

• la non-discrimination ;

• la priorité donnée à l'intérêt supérieur de l'enfant ;

• le droit de vivre, de survivre et de se développer ;

• le respect des opinions de l'enfant.

Exemples d’articles :

Article 1 : « Au sens de la présente convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable. »

Article 4 : « Les États parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale. »

Article 7 : «L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. »

Article 11 : « 1. Les États parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d'enfants à l'étranger.

2. À cette fin, les États parties favorisent la conclusion d'accords bilatéraux ou multilatéraux ou l'adhésion aux accords existants »

Article 13 : «L’enfant droit a la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.»

Article 14 :1. « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

2. Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités. »

Article 28 : « 1. Les Etats parties