Cours De Construction

e sa mission, mais on peut sous traiter 99,5 % du marché quand on est titulaire d'un marché.

Mise en place de la sous traitance

La sous traitance d'une partie de la mission est laissée à l'initiative du titulaire du marché.

Le titulaire du marché a l'obligation d'informer le maître d'ouvrage de la sous traitance qu'il envisage de mettre en place en vue de faire agréer le sous traitant par le maître d'ouvrage.

Le maître d'ouvrage, dans tous les cas, ne peut pas s'opposer au principe de la sous traitance. Le maître d'ouvrage agrée ou refuse l'agrément au sous traitant présenté. Si le MOA refuse son agrément, le titulaire du marché présente à nouveau un sous traitant.

Le maître d'ouvrage s'il a agrée un sous traitant est dans l'obligation de le payer en direct le sous traitant de premier rang à compter de 600 € HT.

Si les sous traitants de deuxième, troisième voir quatrième rang le demandent expressément,le maître d'ouvrage peut les payer en direct.

Le maître d'ouvrage paiera en direct le sous traitant de deuxième rang si et seulement si une demande expresse a été faite dans ce sens.

Les Procédures

Ce sont les actions et tâches à accomplir pour exécuter correctement les différentes missions de promotion immobilière.

Les documents d'urbanisme utiles

matrice et plan cadastral

PLU /carte communale

PPR

PEB (plan d'exposition au bruit)

PSMV

Matrice et plan cadastral, très accessible et gratuit (pour le plan cadastral), l'on a une surface qui constitue l'assiette foncière.

Le PLU comporte le plan des zones et un règlement.

PPR, PPRNT & minier

Les différentes surfaces

SHOB elle va disparaître, c'est la somme de toutes les surfaces de planchers hors œuvre de tous les niveaux. R112-2 du code de l'urbs

SHON est transformée en surface en œuvre, du fait de l'ajout de la place de l'isolation

SHAB

Surface utile (SU)

L'emprise au sol, c'est la projection verticale sur le sol de tout point de la construction.

Le coefficient de performance permet de vérifier le travail de l'architecte, c'est un coef d'optimisation.

Quelques valeurs de coef de performances :

expl : programme de 30 logements

individuel en bande = 0,83, collectif = 0,85 0,87

honoraires : 193 000 €

coût estimatif des travaux x taux de rémunération

le coût estimatif des travaux correspond à la surface habitable (qui résulte de l'étude de faisabilité) x prix du m2 habitable

x 1600 € HT

(30 x 66m2 ) x 1600 = 3 136 000 € HT

30 x 105 000 = 3 150 000 € HT

3 150 000 x 8 % = 280 000 € HT

Une consultation peut être ouverte ou restreinte :

ouverte 1 temps

restreinte : 2 temps

Consultation ouverte : tous les candidats intéressés présentent leur candidature et leur offre (un seul temps)

Consultation restreinte : Les candidats intéressés présentent leur candidature.

La maîtrise d'ouvrage analyse les candidatures reçues et retient au moins 3 candidatures pour participer à la deuxième phase de la consultation.

Les trois candidats retenus présentent leur offre (2ème temps)

Consultation des entreprises :

MOA : règlement de consultation, le CCAP cahier des clauses administratives particulières, AE acte d'engagement, RICT rapport initial du contrôleur technique, PG SPS plan général ( sécurité protection santé) ou sommaire, notice acoustique, étude thermique ; si certification habitat et environnement (HQE...) l'on transmet l'évaluation provisoire ; le rapport d'étude de sol, l'arrêté de PC

MOE : Plans de projet, CCTP (cahier des clauses techniques particulières, devis descriptif), DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) (au forfait on ne peut pas modifier le prix au motif que le produit varie)

le seuil pour la consultation des entreprises est de 4 850 000 € ht si l'on est en dessous de ce seuil, l'on est en marché de procédure adapté, si l'on est au dessus l'on est en procédure formalisée.

Srface hab x 1650€ ht

4 850 000/1650 = 45 logements

Consultation d'une entreprise : candidature plus offre si offre supérieure au budget, infructueux ou on négocie.

Négocier : faire baisser le prix, avec toutes les entreprises qui ont remis une offre conforme au document de consultation.

Mise au point du marché : se fait avec l'entreprise qui a été retenue, ne porte plus sur le prix.

Pendant les travaux : assister aux réunions de chantier, être vigilant sur le calendrier, la sécurité

Lire et donner suite aux compte rendus de chantier. Fiches d'observation du contrôleur technique, donner suite si nécessaire, aux fiches du SPS.

La réception des travaux (transfert de propriété des entreprises vers la maîtrise d'ouvrage)

DUIO dossier des interventions ultérieures sur les ouvrages.

Lorsque la Réception des travaux est prononcée, délai d'un mois pendant lequel l'on peut formuler de nouvelles réserves.

La réception des travaux c'est un transfert de propriété entre les entrepreneurs et le maître de l'ouvrage.

La livraison c'est un transfert de propriété entre le maître d'ouvrage et les acquéreurs.

Garantie de parfait achèvement, retenue financière égale à 5% du marché pendant un an, garantie par une caution bancaire.

Ces 5% servent à paye rles réserves qui ne seraient pas levées.

La retenue de garantie (1an, de 5% du montant du marché est utilisée pour : lever les réserves qui ne le seraient pas ; pour l'achèvement de l'ouvrage

Nuance entre réception des travaux et achèvement de l'ouvrage puisqu'il existe un an durant lequel l'on peut signaler aux entreprises défaillantes des éléments inachevés. (garantie de parfait achèvement)

Deux ans, biennale, bon fonctionnement des ouvrages, tous les ouvrages dissociables de la structure

Dix ans, décennale, tous les ouvrages indissociables du gros œuvre.

La réception des travaux définit la date de départ des garanties (GPA, biennale et décennale), cette réception des travaux qu'elle soit prononcée avec ou sans réserve n'a aucun effet sur la date de départ des garanties. C'est celle qui est consignée sur le procès verbal.

Les ouvrages porteurs de réserves sont exclus des garanties jusqu'au moment où ces réserves sont levées.

lEs réserves devront être levées dans un délai maximal de trois mois, idéalement un mois.

Réception des travaux, qu'il y ait ou pas de réserves le maître de l'ouvrage doit payer l'intégralité du marché à l'entreprise (cas du marché non révisé)

actualisation du prix et révision du prix

L'actualisation du prix est obligatoire

La durée de validité des offres est arrêtée par le Maître d'ouvrage, elle est indiquée dans le RC AE CCAP.

Les documents constitutifs marché sont hiérarchisés : acte d'engagement, CCAP...

La révision de prix n'est pas obligatoire m^me si elle est encouragée par le code des marchés publique

C'est