Différences entre finances publiques et finances privées

aration de la loi de finances : calendrier et procédure

Section 3. La nomenclature budgétaire

Chapitre III. Examen et vote de la loi de finances

Section 1ère : Examen du projet de lois de finances

Section 2 : Procédures de vote de la loi ds finances

Section 3 : Mise en application du budget :

{1 Procédure normale

{2 Procédure exceptionnelle : cf. article 68 de la

Constitution.

TITRE III L’EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES

ET DEPENSES

Chapitre 1er - L’exécution des opérations de recettes et dépenses

Section 1ère . L’exécution des recettes

Section 2. L’exécution des dépenses

Chapitre II : La responsabilité des administrateurs, des ordonnateurs

et des comptables

Section 1ère : La responsabilité des administrateurs

Section 2 : La responsabilité des ordonnateurs

Section 3 : La responsabilité des comptables

INTRODUCTION GENERALE AUX FINANCES PUBLIQUES

Section 1ère : Objet et domaine des Finances publiques

L’étude des finances publiques peut être abordée sous plusieurs aspects : juridique, économique, sociologique, etc. Elle comporte une démarche et une finalité. Le rôle joué par les finances de l’Etat moderne et la place qu’elles occupent dans l’économie nationale sont d’une importance capitale.

Il ne s’agit plus pour l’Etat comme à l’époque des classiques (19e siècle) d’assurer la couverture des dépenses administratives (que sont la justice, l’armée, la diplomatie), mais de disposer d’un instrument d’action dans tous les domaines de la vie de la nation.

Ce rôle prépondérant joué par les finances publiques explique leur aspect pluridisciplinaire.

Paragraphe 1er : Les différents aspects de l’étude des finances publiques

1. - Les aspects juridiques

L’étude des finances publiques constitue à côté de celle du droit constitutionnel et de celle du droit international une des branches du droit public. Elle a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics.

Les deniers publics constituent un élément très important du patrimoine des collectivités publiques. A ce titre, ils sont gérés selon un réseau juridique, administratif et comptable, qui doit les sauvegarder de la dilapidation ou du détournement en précisant les règles et les procédures de leur génération et de leur emploi ainsi que les contrôles des agents responsables de leur gestion ainsi que les sanctions auxquelles ceux-ci s’exposent.

Ces règles doivent permettre aux collectivités publiques de disposer de cette richesse en quantité suffisante (par la fiscalité et autres ressources), d’en aménager les mouvements dans l’espace et dans le temps (à travers la gestion de la trésorerie), d’en assurer un emploi conforme à la volonté populaire et à l’intérêt général (sous tendu par le budget).

1-2- Les aspects économiques

Les deniers publics ou les moyens financiers des collectivités publiques constituent un des éléments les plus importants de leur patrimoine au même titre que leurs entreprises ou leur domaine immobilier. Il ne peut donc ne pas intéresser la science économique, qui a pour objet l’étude des mouvements de la richesse nationale et du comportement des agents économiques face à cette richesse.

En effet, cette richesse publique sous la forme de monnaie, de titres ou de crédits empruntés des circuits financiers exerce sur les structures et la conjoncture économique une influence considérable. Nul n’ignore à l’heure actuelle l’importance de cette influence réciproque entre l’économie et les finances, à telle enseigne que la base de toute politique financière est la recherche d’un équilibre financier qui doit, dans une large mesure, conditionner l’équilibre économique général.

C’est l’étude de cette interaction entre l’économie et les finances qui a donné ainsi naissance à une nouvelle branche appelée économie financière.

1-3- Les aspects sociaux et psychologiques

L’interaction existe de même entre le social et les finances. On peut à cet égard signaler le rôle non moins important que jouent les finances publiques comme moyen pour les pouvoirs publics d’assurer la justice sociale, notamment par la fiscalité et la politique de redistribution des revenus. De même que la sociologie et la psychologie peuvent éclairer les pouvoirs publics sur les réactions du public face aux phénomènes financiers, de même les finances publiques peuvent influer sur les structures sociales et les rapports de force entre les différents groupes sociaux.

Paragraphe 2 : Méthode d’étude des finances publiques

2-1-La méthode scientifique des finances publiques

Si l’on définit comme Bachelard « la science comme un ensemble de connaissances et de recherches ayant un degré suffisant d’unité, de généralité et susceptibles d’amener les hommes qui s’y consacrent à des conclusions

concordantes résultant de relations objectives », les finances publiques répondent bien à cette définition.

L’étude des phénomènes financiers suit en effet la même démarche scientifique et elle a recours à des disciplines accessoires. La méthodologie utilisée par l’observation des faits procède à leur analyse, établit des rapports entre les phénomènes financiers, d’une part, entre ces phénomènes financiers et les autres phénomènes, d’autre part, et formule enfin de véritables lois financières.

2-2-Le caractère technique des finances publiques

Les pouvoirs publics mettent en œuvre des procédés techniques destinés à obtenir des résultats financiers.

Ces procédés nombreux et complexes constituent ce que l’on appelle la technique financière. Leur maîtrise est nécessaire à ceux qui se destinent professionnellement à des carrières financières (Impôts, Douanes, Trésor, etc.).

Ils vont :

- de ceux destinés à procurer aux collectivités publiques des ressources à travers la politique fiscale,

- à ceux destinés à suivre de façon rigoureuse les opérations financières pour assurer le contrôle par la technique comptable,

- et à ceux qui permettent d’élaborer et d’exécuter les budgets publics (au moyen de la technique budgétaire).

Section 2 : Finances publiques et finances privées

Les finances publiques vont se distinguer des finances privées par le fait qu’elles mettent essentiellement en œuvre des procédés de puissance publique. Cette distinction va se situer à deux niveaux :

- au niveau des objectifs visés ;

- au niveau des moyens d’exécution.

Paragraphe 1er : Au niveau des objectifs visés

1.1- Intérêt général et recherche du profit

L’entreprise cherche à tirer le maximum de profit de l’utilisation de ses ressources financières. Le particulier, quant à lui, s’efforce d’en tirer le maximum de satisfaction. Personnelle.

L’une ou l’autre partie est donc mue par des motivations lucratives ou hédonistes. La personne morale publique au contraire cherche la satisfaction de l’intérêt général. Cet intérêt général ne se limite pas seulement à assurer le fonctionnement des services publics indispensables à la vie de la nation. Il s’étend aussi à la mise en œuvre d’une politique de développement économique et social. En d’autres termes, il s’agit pour les collectivités publiques de créer les conditions propices au développement harmonieux de la nation et au bien-être des populations.