Reforme Des Finances Publiques Marocaines

rant la dimension "genre" dans le processus de conception, d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat. La préparation de ce guide s'appuie sur une analyse documentaire ainsi que sur les recommandations des parlementaires et d’acteurs associatifs, des deux sexes, consultés lors de la première phase de conception. Dans un but d’efficacité, les éléments concernant la réforme budgétaire ont fait l’objet d’un traitement didactique à travers la présentation des matières abordées sous forme de questions/réponses. Cette présentation est de nature à améliorer le niveau d’information et à faciliter la compréhension et la clarification des concepts dans un domaine qui ne manque pas de complexité. Le présent guide comporte quatre parties : l La première partie est consacrée à la définition du budget, de ses fonctions, de ses composantes, de son cadre juridique ainsi que du processus de sa préparation. l La deuxième partie traite de la réforme budgétaire axée sur les résultats en présentant ses objectifs, ses composantes et son implication sur la gestion des deniers publics en terme de passage d’une "logique de moyens" à une "logique de résultats". l La troisième partie présente le concept genre dont l'intégration dans la réforme budgétaire devrait contribuer à la mise en œuvre de politiques socio-économiques prenant en compte le souci d'équité et d'efficacité dans l'allocation des ressources. l La quatrième partie rend compte du rôle du Parlement et de la société civile, dont notamment les associations, dans le processus budgétaire au regard de la réforme en cours dans la perspective de conforter les choix politiques du développement du pays.

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Guide de la réforme budgétaire La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre

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Définition du budget et de son rôle dans le cadre de la gestion publique La réforme budgétaire axée sur les résultats La réforme budgétaire intégrant la dimension "Genre" Le rôle du Parlement et de la société civile dans la réforme budgétaire

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Première partie

Définition du budget et de son rôle dans le cadre de la gestion publique

1 2 3 4 5 6 7 8 9 Qu’est ce qu’un budget ? Quelles sont les parties d'un budget et leurs inter-relations ? Quelles sont les composantes du budget de l’Etat ? Quelle est la mission remplie par le budget ? Quel est le cadre macroéconomique pour l'établissement du budget ? Quelle est la relation entre le budget et la planification ? Quel est le cadre juridique du budget ? Quelle est la structure de la loi de Finances ? Qu’est ce que le cycle du budget ?

10 Comment est préparé et adopté un budget ? 11 Quels sont les documents accompagnant la loi de Finances ? 12 Quand et comment est exécuté le budget ? 13 Quelles sont les modalités de contrôle de l'exécution du budget ?

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Guide de la réforme budgétaire

La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre

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1. Qu’est ce qu’un budget ?

l Le budget est l’instrument le plus important mis à la disposition du Gouvernement pour atteindre les objectifs de développement du pays. Il constitue une traduction fidèle des orientations des pouvoirs publics et reflète : l la politique économique et sociale du pays ; l les priorités arrêtés au regard des financements mobilisés ; l l’effort financier consenti par l’Etat dans la gestion des affaires publiques et l’exécution des politiques sectorielles.

"La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l'Etat, dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit".

Article 1 de la Loi Organique relative à la loi de Finances

2. Quelles sont les parties d’un budget et leurs inter-relations ?

l Le budget se compose de deux parties fortement dépendantes l’une de l’autre : l Les recettes (ce qui sera encaissé) ; l Les dépenses (ce qui sera dépensé). La relation entre ces deux parties résulte du fait que les ressources dégagées par les recettes serviront à financer les dépenses prévues :

BUDGET

Recettes Dépenses

L'établissement du budget, en ce qui concerne la détermination des ressources et des dépenses d’une année, se base donc sur 3 éléments : l La prévision ; l L’évaluation ; l L’autorisation.

l Les recettes sont évaluées en fonction de la conjoncture économique du pays et de ses perspectives de développement et plus précisément à partir du taux de croissance prévu. Les principales recettes sont composées par les impôts directs (Impôt Général sur les Revenus, Impôts sur les Sociétés, …), les impôts indirects (Taxes sur la consommation), le produit de privatisation et de monopole ainsi que par les emprunts internationaux et nationaux. l Les dépenses se divisent, pour le budget général, en trois catégories2 :

Les dépenses de fonctionnement Elles comprennent : l les dotations des pouvoirs publics ;

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l Le budget1 renvoie directement à des données budgétaires chiffrées. Cependant, derrière ces chiffres, le budget représente une traduction financière de l'exécution annuelle des politiques socio-économiques à travers : l la prise en compte du principe de l’équité en matières d'accès aux services publics entre hommes, femmes et enfants, l l'effort particulier consenti en faveur des couches sociales défavorisées.

Le terme "budget" englobe l'ensemble de ses composantes, à savoir: le Budget Général, le Budget Annexe, les Compte Spéciaux du Trésor et les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome. Quant au terme de "Loi de Finances", il est plus global et comprend les différentes dispositions juridiques relatives aux recettes et aux charges de l'Etat, les modalités de leur application et de leur contrôle ainsi que le budget de l'Etat.

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les dépenses de personnel et de matériel afférentes au fonctionnement des services publics ; les dépenses diverses relatives à l'intervention de l'Etat notamment en matière administrative, économique, sociale et culturelle ; les dépenses relatives aux charges communes, y compris les dépenses de la dette viagère ; les dépenses imprévues et les dotations provisionnelles.

Les dépenses d’investissement Ce sont les dépenses prévues pour les équipements et l’infrastructure, qui se composent :

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Les dépenses de la dette Elles comprennent les dépenses en intérêts et commissions et les dépenses relatives des dotations affectées aux amortissements aux dépenses résultant de de la dette à moyen et l'exécution des plans de long termes. développement approuvés par le Parlement ;

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des dépenses non prévues au plan de développement, programmées dans la loi de finances et destinées à la préservation,lareconstitution ou l'accroissement du patrimoine national.

Sont réputés lois de finances, aux termes de l'article 2 de la loi organique relative à la loi de finances, la loi de finances de l'année, les lois de finances rectificatives et la loi de règlement.

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Articles 14, 15 et 16 de la loi organique relative à la loi de finances La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre

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Guide de la réforme budgétaire

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l La recherche d'un équilibre entre les charges et les ressources constitue une préoccupation essentielle lors de l'élaboration du budget en raison de la rareté des ressources et de la croissance continue des besoins et de la nécessité d’assurer un cadre macro-économique soutenable pour le développement économique et social du pays. l Le contexte de rareté des ressources impose des arbitrages souvent difficiles et une gestion d'un ensemble de contraintes dans le but de garantir une exécution efficace des politiques économiques et sociales. l Lorsque les dépenses excèdent les ressources, le budget se trouve en situation de déficit amenant ainsi l'Etat à recourir à l'endettement dans la limite d'un niveau soutenable. Dans certains cas, la situation financière conduit l'Etat