Finances Publiques dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 294 Finances Publiques dissertation gratuites 1 - 25
-
Cm Finances Publiques Université Lumiere Lyon 2
éfinition : étude des activités financières des collectivités publiques ou organismes rattachés dit autrement c’est l’étude de l’utilisation de l’argent publique (celui du contribuable) par les administrations publique (sens organique). Les administrations publiques(APU) sont l’Etat, les organismes divers d’administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales(APUL), et les administrations de sécurité sociale (ASSO), voir l’UE. Nous on s’intéressera essentiellement aux finances de l’Etat. Les finances publiques sont un révélateur des réalités des institutions et participent à
7 904 Mots / 32 Pages -
Cm Finances Publiques Université Lumiere Lyon 2
éfinition : étude des activités financières des collectivités publiques ou organismes rattachés dit autrement c’est l’étude de l’utilisation de l’argent publique (celui du contribuable) par les administrations publique (sens organique). Les administrations publiques(APU) sont l’Etat, les organismes divers d’administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales(APUL), et les administrations de sécurité sociale (ASSO), voir l’UE. Nous on s’intéressera essentiellement aux finances de l’Etat. Les finances publiques sont un révélateur des réalités des institutions et participent à
7 904 Mots / 32 Pages -
Finances Publiques
financières des collectivités publiques ou organismes rattachés dit autrement c’est l’étude de l’utilisation de l’argent publique (celui du contribuable) par les administrations publique (sens organique). Les administrations publiques(APU) sont l’Etat, les organismes divers d’administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales(APUL), et les administrations de sécurité sociale (ASSO), voir l’UE. Nous on s’intéressera essentiellement aux finances de l’Etat. Les finances publiques sont un révélateur des réalités des institutions et participent à la réforme de ces institutions.
6 807 Mots / 28 Pages -
Finances Publiques
s et des comptables comme principe fondamental A) Une séparation stricte des ordonnateurs et des comptables à travers des fonctions distinctes Les ordonnateurs et les comptables sont les deux acteurs de l’exécution du budget. Selon l’article 20 du décret portant règlement général sur la comptabilité publique leurs fonctions sont distinctes et incompatibles. Ce décret met en lumière les rôles différents de ces deux agents. Cette séparation repose sur deux fondements. Un fondement technique qui est
1 575 Mots / 7 Pages -
-
-
Les Finances Publiques
u à l’ordre du jour. Ainsi, lorsque Charles I° décide de gouverner en ayant recours à l’emprunt forcé, le Parlement rappelle, par la Pétition des droits de 1628, le principe du consentement à l’impôt. Ce principe sera renforcé par le célèbre Bill of Rights de 1689. Plus même, en plus de prévoir l’autorisation de la levée de l’impôt par le Parlement, c’est l’utilisation des fonds ainsi levées, c’est-à-dire la dépense publique, qui fait dorénavant l’objet
9 644 Mots / 39 Pages -
Finance Publique
Toutefois, c’est une refonte globale et radicale que nécessitent les finances publiques au Maroc pour produire les effets escomptés. Or, au lieu de tracer les grandes lignes d’une nouvelle perception des finances publiques, les hauts responsables et experts marocains se contentent toujours d’établir des diagnostics sans remèdes réels. L’initiative du ministère de l’Economie et des Finances et de l’Association pour la fondation internationale des finances publiques (FONDAFIP) gagnerait, de ce fait, en ouvrant réellement
1 073 Mots / 5 Pages -
Finances Publiques
la recette) 2) En matière de dépenses Il effectue l’engagement (acte par lequel la collectivité constate à son encontre une obligation, de laquelle résultera une charge), la liquidation (constatation du service fait et calcul du montant précis de la dépense), et l’ordonnancement (ordre donné au comptable de payer). Si le comptable refuse de payer, l’ordonnateur peut requérir ce dernier, sous sa responsabilité. B) Les contrôles actuels s’attachent principalement à la régularité de l’emploi des
1 301 Mots / 6 Pages -
Reforme Des Finances Publiques Marocaines
rant la dimension "genre" dans le processus de conception, d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat. La préparation de ce guide s'appuie sur une analyse documentaire ainsi que sur les recommandations des parlementaires et d’acteurs associatifs, des deux sexes, consultés lors de la première phase de conception. Dans un but d’efficacité, les éléments concernant la réforme budgétaire ont fait l’objet d’un traitement didactique à travers la présentation des matières abordées sous forme de questions/réponses.
8 933 Mots / 36 Pages -
Finances Publiques Maroc
reau d'une des deux chambres du parlement, au plus tard à la fin de la 2ieme année budgétaire qui suit l'année d'exécution de la loi de finances Les principes du droit budgétaire : - Le rôle des principes du droit budgétaires c'est de simplifier la loi de finance, la rendre accessible est lisible par les parlementaires. - Ces principes ont été établis dans le cadre des F.P classiques (Etat Gendarme), donc ils sont dépassés,
1 654 Mots / 7 Pages -
Finances Publiques
s situations de déséquilibre. + de dépenses que de recettes. Cause : Etat a des dépenses particulières , spécifiques comme l'éducation, la justice.. C'est la raison pour laquelle en pratique on accepte des déséquilibre. → Ce qui justifie toutes ces différence c'est la souveraineté de l'état, sa puissance publique L'état autrement dit à le privilège de lever l'impôt ( le percevoir ). 2- Rapprochement * Les finances privées alimentent les finances publiques Les finances publiques
10 507 Mots / 43 Pages -
La Finance Publique
UE SUR LA LOI DE FINANCES 2004 (LOLF 2004): Définition La Loi Organique est une loi qui précise les conditions d’application d’une Constitution et elle est une loi supérieure aux lois ordinaires. Elle a été votée, au moins, par les ¾ des membres du Parlement. Avec la nouvelle Constitution approuvée au mois de Novembre de cette année 2010, elle doit être votée à la majorité absolue. En conséquence, la LOLF est un chapeau de la
1 158 Mots / 5 Pages -
Différences entre finances publiques et finances privées
aration de la loi de finances : calendrier et procédure Section 3. La nomenclature budgétaire Chapitre III. Examen et vote de la loi de finances Section 1ère : Examen du projet de lois de finances Section 2 : Procédures de vote de la loi ds finances Section 3 : Mise en application du budget : {1 Procédure normale {2 Procédure exceptionnelle : cf. article 68 de la Constitution. TITRE III L’EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES
11 578 Mots / 47 Pages -
Les Finances Publiques De Collectivités Locales
ordonnateur et le receveur communale elle comprend deux sous catégories de recettes les recettes réalisées au comptant et les recettes réalisées sur ordre de recettes . A- Les recettes réalisée au comptant: Elles répondent à des objectifs très pratiques, il s’agit en effet de : * Rapprocher l’administration des administrés contribuables * Simplifier les procédures et les formalités de recouvrement en permettant à des régies de recettes de se charger du recouvrement de certains produits
1 945 Mots / 8 Pages -
Plan De Finances Publiques
ales, mais il porte un coup fatal aux régimes dictatoriaux des deux grands Etats vaincus : l’Allemagne et le Japon L’Allemagne est divisée en deux Etats, dont l’un à l’Ouest, sous le nom de République fédérale d’Allemagne, se voit octroyer par ses occupants une constitution démocratique, comme le Japon d’ailleurs, dont la monarchie est constitutionnalisée selon les directives du commandant en chef des troupes américaines, le général MacArthur. Huntington date de 1974, le début d’une
6 994 Mots / 28 Pages -
Finances publiques
Finances publiques ∙ ∙ ∙ Finances publiques Administratif ________________ Introduction Pour le grand public un certain nombre d’opérations financières exécutées par l’Etat quotidiennement suscite un ensemble d’interrogation : * La majoration de traitement * La construction de crèche, d’écoles ou d’hôpitaux * Qu’est-ce qu’un emprunt ? * Qu’est-ce que la dette extérieur * Comment vote t on le budget de l’Etat ? * Comment évalue t on la dépense publique ? * Qu’est-ce qu’un fond
7 608 Mots / 31 Pages -
Les finances publiques concernent 3 volets completement distincts.
DROIT BUDGETAIRE Les finances publiques concernent 3 volets completement distincts. * Il y a une première discipline qui porte le nom de droit budgetaire et qui relève de la Constitution. Le texte fondateur est la loi du 1er aout 2001 – Loi organique relative aux lois de finances. * Il y a une deuxième matière qui s'appelle le droit de la comptabilité publique et qui consiste à executer les budgets. Decret du 7 novembre 2012
1 456 Mots / 6 Pages -
Cours finances publiques
Finances publiques Les finances publiques ont un objet simple : * l’étude des techniques financières par lesquels les différentes collectivités remplissent leurs missions. * Ces techniques représentent 3 grands domaines : 1. -Celui des organes financiers 2. -Celui des procédures financières 3. -Celui des moyens financiers. La loi de finance. On peut faire plusieurs observations, il y a une différence entre les finances publiques et les autres finances. Les finances publiques sont un moyen pour
22 853 Mots / 92 Pages -
Histoire des finances publiques et sociales
Chapitre 1 - Histoire des finances publiques et sociales. Partie 1 - Du Moyen-Âge à la Révolution : l’Emergence des Finances Publiques. Antiquité = financement empire romain + carolingiens = impôts, prises de G et confiscations. I- Les Finances de la monarchie durant la période médiévale. A- Une longue période sans impôts ? -> Roi Raoul après défaite paye tribu aux Vikings en 926, pr le financer => impôt général est levé. -> Après ça
2 252 Mots / 10 Pages -
Finances Publiques
FINANCES PUBLIQUES examen: QCM et questions ouvertes. INTRODUCTION Importance des finances publiques : matière technique mais très proche (bourses, crèches..). Notamment de la loi de finances qui sera adoptée en décembre 2016 pour l'année 2017. * pour le secteur public * pour le secteur privé Légitimité de l'impôt : indispensable à toutes actions publiques (TVA, impôt sur le revenu, taxe d'habitation..). Il existe une demande de plus de services publics (police, crous..). L'impôt sert à
34 375 Mots / 138 Pages -
La finance publique
Finance publique Introduction : Sous un angle économique, nous verrons la finance publique, telle que la finance monétaire. Il nous faudra examiner les règles, les mécanismes de droit qui organise le fonctionnement financier des finances publiques. Elles se traduisent par la mise en œuvre de principes, notamment Constitutionnel. Ces règles constituent l’argent public, ce qui contribue à la satisfaction de l’intérêt général alors que l’argent privé a pour but la recherche du profit. Derrière la
14 092 Mots / 57 Pages -
Finances publiques dans le contexte de la pandémie
9 AVRIL 2020 Introduction : Les finances publiques sont le domaine d’intervention de l’État aux moyens et aux ressources par l’État. Les finances publiques possèdent une origine première que sont le développement économique pour la création de la richesse et du patrimoine privé. Son objectif principal est de développer l’ensemble de la société. En temps de crise économique, le gouvernement doit se réajuster pour faire face aux répercussions possibles lors d’une crise économique, c’est pour
890 Mots / 4 Pages -
Les finances publiques
F I N A N C E S P U B L I Q U E S Martin COLLET 2020-2021 —02/02— T I T R E I N T R O D U C T I F Les finances publiques (FP) = flux d’argent publics. Ces flux peuvent être entrants (= recettes) ou sortants (= dépenses) et transitent par les caisses d’Administrations publiques (État, collectivités territoriale, certains Établissement Publics Administratifs,…). On va donc s’intéresser aux
46 535 Mots / 187 Pages -
Efficience Informationnelle Versus Finance Comportementale
inance néoclassique se trouve aujourd’hui fortement contestée par un courant de recherches alternatif, solidement représenté au sein de la communauté universitaire internationale, ce qu’on appelle la « finance comportementale5 » ou « behavorial finance ». Il s’ensuit, dans la recherche en finance, une conjoncture intellectuelle tout à fait inédite, qu’on ne retrouve pas ailleurs en économie. Certes, sur de nombreux sujets économiques existent d’importantes controverses mais ce sont toujours des On illustre souvent cette autonomie
7 513 Mots / 31 Pages