Droit Des Contrats

rt.1128 du CV)

5. La valeur de l’objet

D. La cause (art. 1131/1132/1133 du CV)

1. L’existence de la cause

a) La cause dans les contrats à titre onéreux

b) La cause dans les contrats à titre gratuit

2. La licéité de la cause (art. 1133 du CV)

E. Conditions de forme

1. Le principe du consensualisme

2. Les atténuations au principe du consensualisme.

a) Les formes de validité

b) Les formes de publicités

c) Les formes de preuves

I. La sanction des conditions de formation du contrat = Annulation du contrat

A. L’exercice de l’action en nullité

1. L’attribution du droit d’agir en nullité

a) Les personnes pouvant invoquer une nullité relative

b) Les personnes pouvant invoquées une nullité absolues

2. L’extinction du droit d’agir en nullité

a) La confirmation de l’acte

b) La prescription de l’action en nullité

B. Les effets de l’action en nullité

1. Les effets de la nullité entre les parties

a) L’étendue de la nullité

b) La rétroactivité de la nullité

2. Les effets de la nullité à l’égard des tiers

2ème partie : Les effets du contrat

I. Les effets du contrat entre les parties

A. La force obligatoire du contrat

1. L’article 1134 du Code Civil (alinéas 1 et 2)

2. Les tempéraments au principe de la force obligatoire du contrat

B. L’exécution de bonne foi du contrat

1. Le devoir de loyauté

2. Le devoir de coopération

II. Les effets du contrat à l’égard des tiers

A. Le principe de l’effet relatif du contrat

1. L’article 1165 du Code Civil

2. L’opposabilité du contrat au tiers

B. Les aménagements au principe de l’effet relatif du contrat

1. La situation des ayants-cause

a) La situation des ayants causes universels ou à titre universel

b) La situation des ayant cause à titre particulier

2. Les contrats conclus pour autrui

a) Le mécanisme de la représentation

b) Promesse de porte-fort

c) La stipulation pour autrui.

III. Les difficultés d’application du contrat.

A. L’interprétation du contrat

1. L’interprétation du contrat par les juges du fond.

2. Le rôle de la cour de cassation

B. La modification du contrat.

1. La modification par la loi

2. La modification du contrat par le juge

3. La modification par les parties

3ème PARTIE : les sanctions de l’inexécution du contrat

I. Sanctions applicables à tous contrat

A. La mise en demeure

B. L’exécution en nature

1. Obligation monétaire

2. Obligation forcé des obligations en nature (de faire ou de ne pas faire)

C. L’exécution par équivalent : responsabilité contractuelle

1. Le régime légal de la responsabilité contractuelle

a) Les conditions de la responsabilité contractuelle

b) La réparation du dommage

2. Les modifications conventionnelles de la réparation contractuelle

a) Les closes de non responsabilité

b) Les closes limitatives de responsabilité

c) Les closes pénales

II. Les sanctions spécifiques aux contrats synallagmatiques

A. L’exception d’inexécution

1. Les conditions de l’exception de l’inexécution

2. Les effets de l’exception d’inexécution

B. La résolution pour inexécution imputable à l’un des contractants

1. La résolution judiciaire

a) Les conditions de la résolution judiciaire

b) Les effets de la résolution judiciaire

2. La résolution non judiciaire

C. La résolution en application de la théorie des risques

Introduction

Un contrat se définie comme un accord de volonté destiné à faire naître une ou plusieurs obligations.

I. La notion d’obligation

Obligation : lien de droit existant entre deux personnes en vertu duquel l’une, que l’on appelle débiteur, doit faire quelque chose pour l’autre, le créancier.

Contrat de travail : deux obligations :

* Employeur : verser un salaire (dette ou créance)

* Employé : fournir un travail (dette ou créance)

Obligation : dette qui pèse sur le débiteur + créance détenue par créancier.

Chacune des parties est débiteur et créancier.

* Droit personnel est différent de droit réel.

Droit personnel : droit d’exiger une exécution d’une prestation.

Droit réel : droit qui porte sur une chose.

II. Les classifications des obligations

A. Classification des obligations selon leurs forces

* Devoir moraux : a promis ou commencé d’exécuter

* Obligation civile : son inexécution est sanctionnée par l’Etat. Ex : si les parents sont dans le besoin, les enfants doivent les aider.

* Obligation naturelle : entre civile et morale. L’inexécution n’est pas sanctionnée par le droit mais le droit de l’exécution volontaire est considéré comme irrévocable. Ex :

* Obligation est un jour atteinte de prescription, au-delà de celle-ci, l’obligation n’est pas obligé d’être exécuté mais si elle est exécuter, on appelle ça une obligation naturelle, ou obligation civile dégénérée (prescrite).

* 3 types d’obligation :

* Obligation de donner : transférer la propriété d’une chose

* Obligation de faire : exécuter une prestation positive

* Obligation de ne pas faire : s’abstenir de commettre certains actes (non concurrence)

L’obligation de donner ce fait dès l’accord de volonté, il y a transfert de propriété immédiatement, sauf si c’est un contrat de vente avec close de réserve de propriété, c'est-à-dire que le vendeur garde le bien jusqu’à ce que l’acheteur est fini de payer.

B. Classification des obligations selon leurs étendues :

* Obligation de résultat = déterminée : engagement du débiteur à fournir un résultat précis au créancier.

* Obligation de moyen = diligence : engagement du débiteur à mettre tous les moyens dont il dispose au service du créancier (Ex : obligation du médecin : cherche à guérir mais ne peut pas garantir de guérison)

C. Classification des obligations selon la modalité :

Modalité : événement futur ayant des conséquences sur l’existence de l’obligation